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Compte-Rendu - 478 view
Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 478 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil Municipal de Solesmes du 8 septembre 2014
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
D U 8 septembre 2014
COMPTE RENDU
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil quatorze,
29 août 2014 le huit septembre à vingt et une heures quinze
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes
en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
Étaient présents :
Mme Myriam LAMBERT, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,
M. Gérald GAUCLIN, Mme Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL,
M. Didier CHEVREUIL, Mme Brigitte BRUNEAU, Mme Hélène CONGARD
Mme Patricia LAVALLIERE, M. Frédéric TOP, Mme Christelle PANIER,
Mme Cécile DAILLIERES, Conseillers municipaux
Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absente excusée :
EN EXERCICE 15 Mme Pénélope FILLON
PRESENTS 14 Procuration :
VOTANTS 15 Mme Pénélope FILLON donne procuration à M. Pascal LELIEVRE
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
1 - Compte rendu du conseil du 25 juin 2014
2 - Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux route de Chaillot
3 - Demande d’avis du conseil concernant une dérogation à l’obligation du repos dominical
exposée par RLD – ZAC des Vignes – Rue de la Fouquerie à Solesmes pour le dimanche 5 octobre
2014, concernant 4 salariés.
4 - Contrat d’entretien du chauffage de l’école
5 - Contrat d’entretien du chauffage de la salle des fêtes
6 - Rénovation de l’éclairage public Clos St Benoît
7 - Réfection de 2 baies du clocher
8 - Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes de Sablé
9 - Rapport d’activité 2013 Véolia eau pour la Commune de Précigné
10 - Rapport d’activité 2013 de Véolia eau pour le SIAEP Sarthe et Loir
11 - Rapport d’activité 2013 de Véolia eau pour le SIAEP de Bazouges sur le Loir
12 - Rapport d’activité 2013 de Véolia eau pour le SIAEP de la Martinière
13 - Rapport d’activité 2013 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe)
14 - Rapport d’activité 2013 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers
de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe.
15 - Remplacement des bancs de touche au stade de football
16 - Affaires diverses :
- Rentrée scolaire
- Liste des travaux en cours
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 25 JUIN 2014
Le compte-rendu du conseil du 25 juin 2014 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité. Conseil Municipal de Solesmes du 8 septembre 2014
2
2 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2014 POUR LA
DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ET D’AIRES
DE STATIONNEMENT ROUTE DE CHAILLOT
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une
aide de l’Etat au titre des AMENDES DE POLICE 2014 pour :
FINANCER LA DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ET D’AIRES DE
STATIONNEMENT ROUTE DE CHAILLOT D’UN MONTANT ESTIMATIF DE 80 361 € TTC (66 697.50 € HT).
3 – DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL CONCERNANT UNE DEROGATION A
L’OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL EXPOSEE PAR RLD ZAC DES VIGNES RUE DE
LA FOUQUERIE A SOLESMES POUR LE DIMANCHE 5 OCTOBRE 2014 CONCERNANT 4
SALARIES
Monsieur le Maire expose au Conseil, que conformément au Code du Travail, et à la demande de la
Préfecture en date du 5 août 2014, il est demandé au Conseil d’émettre un avis concernant une dérogation à
l’obligation du repos dominical exposée par R.L.D. – ZAC des Vignes – Rue de la Fouquerie à Solesmes, pour le
dimanche 5 octobre 2014, concernant 4 salariés.
Cette demande est motivée par la bascule de la nouvelle version informatique AXAPTA.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’émettre un avis favorable à cette demande.
4 – CONTRAT D’ENTRETIEN DU CHAUFFAGE DE L’ECOLE
Monsieur le Maire expose que le contrat d’entretien du chauffage de l’école, de la salle des fêtes, de la
mairie et de la salle Reverdy est arrivé à échéance et qu’une consultation auprès de deux entreprises a été
effectuée.
Pour information, le montant HT du précédent contrat d’entretien (Savelys) s’est élevé à 3 101.05 € HT en
2013 et comprenait l’entretien du chauffage de l’école, de la salle des fêtes, de la salle Reverdy et le chauffage et
climatisation de la mairie :
Climatisation mairie : 1 401, 00 €
Chaufferie école : 978.37 €
Chauffage électrique salle des fêtes : 471.23 €
Chauffage électrique salle Reverdy : 250.45 €
Considérant que le chauffage et la climatisation de la mairie viennent d’être remplacés, ces nouvelles
installations seront sous garantie pendant un an. D’autre part, le nouveau chauffage (électrique) de la salle Reverdy
ne nécessite plus de contrat d’entretien.
Il convient donc de comparer les offres pour l’entretien du chauffage de l’école.
Dalkia Allonnes : 1 643.36 € HT
Savelys – Le Mans : 964.16 € HT
Pour une durée de contrat de 3 ans renouvelable par tacite reconduction d’année en année.
Sur proposition de Monsieur le Maire et l’avis favorable de la commission entretien des bâtiments
communaux, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de retenir la proposition mieux disante
de l’entreprise SAVELYS pour un montant de 964.16 € HT par an. Conseil Municipal de Solesmes du 8 septembre 2014
3
5 – CONTRAT D’ENTRETIEN DU CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire expose que le contrat d’entretien du chauffage de l’école, de la salle des fêtes, de la mairie et
de la salle Reverdy est arrivé à échéance et qu’une consultation auprès de deux entreprises a été effectuée.
Pour information, le montant HT du précédent contrat d’entretien (Savelys) s’est élevé à 3 101.05 € HT en
2013 et comprenait l’entretien du chauffage de l’école, de la salle des fêtes, de la salle Reverdy et le chauffage et
climatisation de la mairie :
Climatisation mairie : 1 401, 00 €
Chaufferie école : 978.37 €
Chauffage électrique salle des fêtes : 471.23 €
Chauffage électrique salle Reverdy : 250.45 €
Considérant que le chauffage et la climatisation de la mairie viennent d’être remplacés, ces nouvelles
installations seront sous garantie pendant un an. D’autre part, le nouveau chauffage (électrique) de la salle Reverdy
ne nécessite plus de contrat d’entretien.
Il convient donc de comparer les deux offres reçues pour l’entretien du chauffage de la salle des
fêtes.
Pour une durée de contrat de 3 ans renouvelable par tacite reconduction d’année en année.
Sur proposition de Monsieur le Maire et avis favorable de la commission entretien de bâtiments communaux,
après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition mieux disante de SAVELYS
pour un montant HT de 352.07 € HT par an.
6 – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC CLOS ST BENOIT
Monsieur le Maire expose au Conseil que les lampadaires du Clos St Benoît sont en très mauvais état et qu’il
convient de les remplacer.
Compte tenu du fait que les lampadaires de la rue Angevine ont été remplacés et que les mâts ont été
conservés par les services techniques, Monsieur le Maire propose d’utiliser ces mâts en stock pour le Clos St Benoit
et de prévoir de nouveaux éclairages à Led.
Il s’agit des travaux suivants :
- Dépose des 4 mâts avec boule (hauteur 3.5 m)
- Reprise connexion et essais
- Remplacement 4 boules SHP par lanternes TEXTO Led 46 watts, faisceau large
Il précise que 2 entreprises ont remis une offre.
Sur proposition de Monsieur le Maire et avis favorable de la commission voirie sécurité, le Conseil Municipal,
après délibération et à l’unanimité, décide de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise CITEOS pour un montant
HT de 3 208 €.
7 – RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
SABLE SUR SARTHE
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’activité 2013 de la Communauté de
Communes de Sablé-sur-Sarthe. Conseil Municipal de Solesmes du 8 septembre 2014
4
8 – RAPPORT D’ACTIVITE 2013 VEOLIA EAU POUR LA COMMUNE DE PRECIGNE
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’activité 2013 VEOLIA EAU pour la
commune de Précigné.
9 – RAPPORT D’ACTIVITE 2013 VEOLIA EAU POUR LE SIAEP SARTHE ET LOIR
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’activité 2013 VEOLIA EAU pour le
SIAEP Sarthe et Loir.
10 – RAPPORT D’ACTIVITE VEOLIA EAU POUR LE SIAEP DE BAZOUGES SUR LE
LOIR
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’activité 2013 VEOLIA EAU pour le
SIAEP de Bazouges sur le Loir.
11 – RAPPORT D’ACTIVITE 2013 VEOLIA EAU POUR LE SIAEP DE LA
MARTINIERE
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’activité 2013 VEOLIA EAU pour le
SIAEP de La Martinière.
12 – RAPPORT D’ACTIVITE 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’activité 2013 sur le prix et la qualité
du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC de la Communauté de Communes de Sablé sur
Sarthe).
13 – RAPPORT D’ACTIVITE 2013 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE
PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE SABLE SUR SARTHE
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’activité 2013 sur la qualité et le prix
du service public d’élimination des déchets ménagers de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.
14 – REMPLACEMENT DES BANCS DE TOUCHE AU STADE DE FOOTBALL
Monsieur le Maire expose au Conseil que les 2 bancs de touche au stade de football sont vétustes et qu’il convient
de prévoir leur remplacement.
Il précise également qu’il propose de profiter de ce remplacement pour les déplacer afin qu’ils soient orientés de
façon à ne pas se trouver face au vent et à la pluie (comme c’est le cas actuellement).
Monsieur le Maire présente deux devis.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une
abstention, décide de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise Team Club Intersport pour un montant de
2 498.33 € HT. Conseil Municipal de Solesmes du 8 septembre 2014
5
15 – REFECTION DE DEUX BAIES DU CLOCHER DE L’EGLISE
Monsieur le Maire expose au Conseil que lors de la réfection du clocher suite aux dégradations dues à la foudre, il
a été constaté que deux baies de l’église risquaient de se détacher du mur.
Monsieur le Maire propose donc de faire exécuter ces travaux par une entreprise spécialisée.
Quatre entreprises ont été contactées.
Sur proposition de Monsieur le Maire et avis favorable de la commission entretien de bâtiments communaux, après
délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise PAVY pour un
montant maximum de 10 220.29 € HT en fonction de l’état des pierres au fur et à mesure du chantier.
16 – AFFAIRES DIVERSES
- Rentrée scolaire
Monsieur le Maire laisse la parole à Myriam Lambert qui fait part que la rentrée scolaire s’est très
bien passée, que les activités périscolaires sont en place.
- Liste des travaux en cours
Monsieur le Maire énumère les travaux actuellement en cours,réalisés ou prévus :
ECOLE : La rénovation de l’office de la cantine (changement du lave vaisselle, faïence, changement de sens
de la circulation) : travaux terminés
APPARTEMENT Etage du 22 rue Marchande : Les travaux de rénovation sont terminés (fenêtres, radiateurs,
sols, papier peint) : Un état des lieux a été effectué le 29 août
ECLAIRAGE PUBLIC : Rue Jules-Alain, Rue Angevine et salle des fêtes : travaux terminés
MOLOK (conteneur à verres semi-enterré) : le molok vient d’être installé sur le parking du cimetière
REPRISE COLLECTEUR carrefour Allées Puits aux Moines et Galichon : Les travaux sont terminés
TERRASSE SALLE DES FETES : Les travaux sont terminés
TROTTOIRS ET AIRES DE STATIONNEMENT ROUTE DE CHAILLOT : Il ne reste plus que le marquage qui
sera effectué avant la fin du mois, l’engazonnement est prévu fin septembre/début octobre
CHAUFFAGE SALLES ENJUBAULT : Les travaux seront exécutés avant la fin du mois
COMPTEUR D’ENERGIE à la SALLE DES FETES : sera installé fin septembre
TRAVAUX VEOLIA EAU RUE ANGEVINE : des travaux de remplacement de canalisation eau (de la boulangerie à
l’allée du Maine + vanne au carrefour seront effectués du 15 septembre au 15 octobre Conseil Municipal de Solesmes du 8 septembre 2014
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TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE AU BAS DE L’ALLEE DE GALICHON par GAZ DE France : la
chaussée reste à finaliser
ELECTRIFICATION DES VOLETS ROULANTS DE L’ECOLE : Les travaux seront réalisés pendant les vacances
de Noël
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.
Suite à cette réunion, le Conseil est invité à assister aux essais de mise en lumière de l’église.