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Déliberation - 468 view Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Déliberation - 468 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal de Solesmes du 21 septembre 2015

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 21 septembre 2015

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil quinze

14 SEPTEMBRE 2015 le VINGT ET UN SEPTEMBRE à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes

DATE D’AFFICHAGE en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

DE LA DÉLIBÉRATION :

24 SEPTEMBRE 2015 Étaient présents :

Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,

Mme Brigitte BRUNEAU M. Didier CHEVREUIL, Mmes Hélène CONGARD, Cécile

DAILLIERES, M. Père Jean-Philippe DUVAL, Mmes Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 14 Absents excusés : Mmes Pénélope FILLON, Françoise DENIAU, M. Frédéric TOP

PRESENTS 11 Procurations : Mme Pénélope FILLON donne procuration à Mme Myriam LAMBERT

VOTANTS 14 Mme Françoise DENIAU donne procuration à Monsieur Gérald GAUCLIN,

Monsieur Frédéric TOP donne procuration à Monsieur Pascal LELIEVRE

Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES

ORDRE DU JOUR

1 Compte rendu du conseil du 29 juin 2015

2 Choix de l’entreprise pour des travaux de peinture à l’école publique Saint-Aquilin

3 Choix de l’entreprise pour l’installation d’une barrière à Cri Cri Plage

4 Choix de l’entreprise pour des travaux de soutènement chemin du pêcheur

5 Travaux de création de bouches d’engouffrement allée de Galichon dans le cadre des travaux de réfection de trottoirs par l’entreprise COLAS

6 Prolongation du contrat d’engagement pour une durée déterminée correspondant à un accroissement temporaire d’activité jusqu’au 31 octobre 2015

7 Contrats d’engagement pour une durée déterminée correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour les activités périscolaires

8 Transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe en poste d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er janvier 2016

9 Transformation d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe en poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2016

10 Décision modificative n° 2 budget général 2015

11 Calendrier concernant l’accessibilité des handicapés (Ad’Ap)

12 Communication du rapport annuel 2014 de la Communauté de Communes de Sablé

13 Communication de l’arrêté d’autorisation complémentaire délivré à la société SOSAREC, en vue de l’exploitation d’un centre de transit, regroupement et tri de déchets situé ZA du Pont, rue Saint-Blaise

à Sablé-sur-Sarthe

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 juin 2015 -

Le compte-rendu de la séance du 29 juin 2015 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal de Solesmes du 21 septembre 2015

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2 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DE PEINTURE À L’ÉCOLE

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Pierre LECOQ, adjoint, qui expose au Conseil qu’il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux de peinture intérieure à l’école publique Saint-Aquilin.

Ces travaux comprennent la peinture intérieure des deux classes de l’accueil périscolaire et de la classe de maternelle.

Deux entreprises ont été consultées :

- L’entreprise SABLE DECOR

- L’entreprise Michel BEAUMIER

Suite à l’avis favorable de la commission des travaux qui s’est réunie le 16 septembre 2015, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise Michel BEAUMIER mieux disante pour un montant de 2 352 € HT et la fourniture de la peinture par Servi Couleurs pour un montant de 627.18 € TTC, soit un total de 3 104.62 €.

3 - CHOIX DE l’ENTREPRISE POUR L’INSTALLATION D’UNE BARRIERE À CRI CRI PLAGE

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Pierre LECOQ, adjoint, qui expose au Conseil qu’il s’avère nécessaire de faire installer une barrière pour empêcher l’accès des véhicules sur l’aire de pique-nique de Cri Cri Plage.

En effet, il explique que cela contribuera à davantage de tranquillité pour les moines de l’abbaye qui se plaignent régulièrement du bruit excessif à Cri Cri plage et particulièrement de voitures d’où proviennent les musiques assez fortes des autoradios, ainsi que des scooters, motos, etc…

Deux entreprises ont été consultées :

- L’entreprise BEAUTY PAYSAG’

- L’entreprise HUET

Après avis favorable de la commission des travaux qui s’est réunie le 16 septembre 2015, Monsieur le Maire propose au conseil de retenir l’offre de l’entreprise HUET mieux disante pour un montant de 810.60 € TTC.

Tous les conseillers présents sont favorables à la mise en place de cette barrière, à l’exception du Père Jean- Philippe DUVAL, conseiller mais également moine de l’abbaye St Pierre, qui estime que ces travaux ne sont pas nécessaires. Il ajoute qu’il n’a pas eu connaissance d’une telle demande par d’autres moines de l’abbaye et que personnellement il n’a pas été gêné par quelques bruits que ce soient qui proviendraient de cri cri Plage, et que le fait de protéger ce site par une barrière ne résoudrait pas les problèmes qui pourraient s’y poser. Myriam LAMBERT tient à préciser que l’installation d’une barrière avait pour but d’empêcher l’entrée des véhicules permettant ainsi une plus grande tranquillité des usagers de l’aire de pique-nique, aire de pique-nique qui aurait pu ainsi être agrandie et agrémentée de pelouse et arbres. Elle ajoute que pour les pêcheurs possédant un bateau, une descente a été aménagée face au SESSAD en direction de Sablé.

Du fait qu’il s’agissait à l’origine d’une demande de l’abbaye, qui s’avère non partagée par l’ensemble des moines, Monsieur le Maire décide de retirer cette question de l’ordre du jour.Conseil Municipal de Solesmes du 21 septembre 2015

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4 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DE SOUTENEMENT CHEMIN DU PECHEUR

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Pierre LECOQ, adjoint, qui expose au Conseil qu’il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux de soutènement chemin du pêcheur.

Deux entreprises ont été consultées :

- L’entreprise BEAUTY PAYSAG’

- L’entreprise HUET

Suite à l’avis favorable de la commission des travaux qui s’est réunie le 16 septembre 2015, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise BEAUTY PAYSAG’ mieux disante pour un montant de 3 624.52 € TTC.

5 – TRAVAUX DE CREATION DE BOUCHES D’ENGOUFFREMENT ALLEE DE GALICHON DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS PAR L’ENTREPRISE COLAS

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Pierre LECOQ, adjoint, qui expose au Conseil que dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs et banquettes de stationnement allée de Galichon entre l’allée du Maine et l’allée du Puits-aux-Moines, il s’avère nécessaire de mettre en place 8 nouvelles bouches d’engouffrement pour permettre un meilleur écoulement des eaux pluviales.

Il est donc proposé au Conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise COLAS qui s’élève à un montant de 14 942.40 € TTC.

Il est précisé que le diamètre de la canalisation est de 400 mm sur la partie haute de l’allée de Galichon, et de 500 mm dans sa partie basse, ce qui est largement suffisant pour capter les eaux pluviales. Le fait d’ajouter 8 nouvelles bouches d’engouffrement permet de plus un captage progressif de l’eau.

Jean-Pierre LECOQ ajoute que les 6 bouches d’engouffrement existantes feront l’objet de travaux de rénovation pris en charge par la Communauté de Communes de Sablé dans le cadre de ses compétences.

Suite à l’avis favorable de la commission des travaux qui s’est réunie le 16 septembre 2015, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise COLAS, d’un montant de 14 942.40 € TTC pour les travaux de mise en place de 8 bouches d’engouffrement supplémentaires allée de Galichon, entre l’allée du Maine et l’allée du Puits-aux-Moines.

6 – PROLONGATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR UNE DUREE DETERMINEE CORRESPONDANT A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2015 AUX SERVICES TECHNIQUES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prolonger le contrat d’engagement à durée déterminée correspondant à un accroissement temporaire d’activité concernant Monsieur Hermann ROGER jusqu’au 31 octobre 2015.Conseil Municipal de Solesmes du 21 septembre 2015

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7 – CONTRATS D’ENGAGEMENT POUR UNE DUREE DETERMINEE CORRESPONDANT A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Madame Hélène CONGARD ne prenant pas part au vote) décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d’engagement pour une durée déterminée correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour les activités périscolaires les lundi, mardi et jeudi de 15 h 30 à 16 h 30 pendant les 36 semaines scolaires, moyennant le taux horaire brut de 10.37 € avec chacun des intervenants(es) encadrant les activités périscolaires depuis le 1er septembre 2015.

8 – TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ECHNIQUE DE 2ème classe EN POSTE D’ADJIONT TECHNIQUE 1ère classe A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016

Pour 2016, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer ce poste d’adjoint technique de 2ème classe en poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2016.

9 – TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère classe EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème classe

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016

Pour 2016, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transformer le deuxième poste d’adjoint technique de 1ère classe en poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2016.

10 – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GÉNÉRAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative n° 2 suivante concernant le budget général 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Inscription Proposition Total inscription

au BP 2015 : de DM 2 2015

RECETTES :

7321 – Attribution compensation de la Com de Communes 123 967 € - 3 133 € 120 834 € 7325 – Fonds de Péréquation des recettes fiscales 14 000 € + 2 934 € 16 934 € 74121 – Dotation de Solidarité Rurale 0 € + 15 743 € 15 743 €

SOIT UN TOTAL DE RECETTES DE : + 15 544 €

DÉPENSES :

73925 – Fonds de Péréquation des recettes fiscales 14 000 € + 5 126 € 19 126 € 61521 – Entretien de terrains 6 000 € + 6 000 € 12 000 € 51522 – Entretien de bâtiments 10 000 € + 4 418 € 14 418 €

SOIT UN TOTAL DE DÉPENSES DE : + 15 544 €Conseil Municipal de Solesmes du 21 septembre 2015

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SECTION D’INVESTISSEMENT :

Inscription Proposition Total inscription

au BP 2015 : de DM 2 2015

RECETTES :

1341 – D.E.T.R.

(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 0 € 7 500 € 7 500 €

DÉPENSES :

2312 – Aménagement de terrains 8 000 € 7 500 € 15 500 €

11 – CALENDRIER CONCERNANT L’ACCESSIBILITE DES HANDICAPES (Ad’ap)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 08 décembre 2014, et conformément à l’ordonnance du 26 septembre 2014, la Ville de Sablé-sur-Sarthe s’est engagée à établir un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour les établissements recevant du public (ERP) et pour les installations ouvertes au public (IOP), dont elle est propriétaire.

A cet effet, un groupement de commande, rassemblant la Ville de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et sept communes membres de la Communauté de communes a été constitué, par délibération du 26 Janvier 2015, pour désigner un bureau de contrôle.

Le bureau de contrôle Qualiconsult (Angers) a été retenu afin de mettre à jour les rapports d’accessibilité réalisés avant la nouvelle réglementation, d’établir de nouveaux rapports d’accessibilité et constituer l’agenda d’accessibilité programmée.

L’agenda d’accessibilité programmée de la commune de Solesmes porte sur 14 établissements recevant du public (ERP).

Le montant des travaux de mise en accessibilité, estimé par Qualiconsult, est de l'ordre de 133 215 HT, soit 159 858 € TTC.

En raison de l’importance du patrimoine et des montants de travaux engagés, il a été décidé d’établir l’Ad’aP de la Commune de Solesmes sur 6 ans (soit deux périodes de 3 ans).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) concernant les E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) et (I.O.P.) installations ouvertes aux publics suivants : - Toilettes publiques Reverdy

- Toilettes publiques place Madame Cécile-Bruyère

- Stade de football/vestiaires/salle de club

- Salle Reverdy

- Salle Jérôme-Gruer

- Salle Enjubault

- Salle des fêtes

- Mairie

- Groupe scolaire et annexes

- Eglise

- Cimetière

- Antenne de l’Office du Tourisme

- Agence Postale Communale

- 2 courts de tennis

Cet Agenda d’Accessibilité Programmé sera transmis aux services de la Préfecture avant l’échéance du 27 septembre 2015.Conseil Municipal de Solesmes du 21 septembre 2015

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12 – COMMUNICATION DU RAPPORT 2014

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SABLE

Monsieur le Maire communique au Conseil le rapport d’activité annuel 2014 de la Communauté de Communes de Sablé.

13 – COMMUNICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL D’AUTORISATION COMPLEMENTAIRE DELIVRE A SOSAREC en vue de l’exploitation d’un centre de transit, regroupement et tri de déchets, situé ZA du Pont, rue Saint-Blaise à Sablé-sur-Sarthe

Conformément à l’article R 512-39 du code de l’environnement Monsieur le Maire communique au Conseil l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2015-0105 du 23 juillet 2015 d’autorisation complémentaire délivré à la société SOSAREC, en vue de l’exploitation d’un centre de transit, regroupement et tri de déchets situé ZA du Pont, rue Saint-Blaise à Sablé-sur-Sarthe.

Monsieur le Maire précise que cette décision fait suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 2 au 31 mars 2015, à l’avis de la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe, de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, de l’institut national de l’origine et de la qualité, du service territorial de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, de l’autorité environnementale, du directeur du service départemental d’incendie et de secours, des conseils municipaux des communes de Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Courtillers et Vion, du commissaire enquêteur, de l’inspection des installations classées et du conseil départemental de l’environnement, de l’aménagement et des risques naturels et technologiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.