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Procès Verbal - 799 view Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Procès Verbal - 799 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de Solesmes du 23 octabre 2023

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOLESMES

DU 23 OCTOBRE 2023

PROCES VERBAUL

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-trois,

19 octobre 2023

le VINGT-TROIS OCTOBRE à vingt heures

le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LÉLIEVRE, Maire.

DATE D'AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :

25 octobre 2023 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mme Pénélope FILLON, MM. Daniel LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, M. Patrick CHOTARD, Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :

EN EXERCICE 15 NEANT

PRESENTS 15 Procuration :

VOTANTS 15 NEANT

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIÈERES

1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du 18 septembre 2023

2 - Présentation de la programmation 2023/2024 de l'Entracte

3 - Convention de mise à disposition de personnels techniques à la commune de Juigné/Sarthe

4 - Convention d'occupation temporaire implantation en hauteur d'équipements de télérelèves d'objets connectés (LORA)

5 - Décision modificative n°3 - budget principal

6 - Occupation du domaine public _ Truck burger

7 - Occupation du domaine public _ distributeur de pains

8 - Occupation du domaine public _ distributeur de produits alimentaires locaux

9 - Modification statuts de la Communauté de communes du Pays Sabolien

10- Affaires diverses

- Théâtre de Guignol le 9 décembre 2023

- Point sur la balade sonore

- Chiffrage budgétaire de caméras de vidéosurveillance

- Aménagement d'une voie de circulation piétonne (et/ou cyclable} entre l'IME et le calvaire (en passant devant l'aire de camping-cars et pré sur l'eau)

- Voie piétonne (et/ou cyclable) de Solesmes au Centre Leclerc - aménagement entre le rond-point de Bel et celui de Gifi.

- Point sur le coût de l'Espace du Rôle

[7 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 - |

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 septembre 2023 est arrêté le 23 octobre 2023,

[ 2 - PRESENTATION DE LA PROGRAMMATION 2023/2024 DE L'ENTRACTE - |

Monsieur le Maire invite Monsieur Roland BOUCHON, le Directeur de l'Entracte, à présenter au Conseil la

saison des spectacles 2023/2024. Monsieur Roland BOUCHON dévoile le programme suivant : la saison s'appelle « Vivant » elle comprend une trentaine de spectacles, le festival de musiques baroques et le festival Pop au Pare. Se dérouleront à Solesmes : le 3 février 2024 un dîner concert interprété par David LAFORE, au Grand Hôtel de Solesmes, et le 18 mai 2024 le groupe de pop français OMMM donnera un concert à Cricri plage.

[Conseil Municipal de Solesmes du 23 octabre 2023

3 - DELIBERATION - N°23102301 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE DE JUIGNE/SARTHE DE PERSONNELS TECHNIQUES DE SOLESMES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant :

* l'absence ponctuelle de moyens techniques pour l'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Juigné/Sarthe ne permet pas la prise en charge des têches techniques à effectuer,

+ la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Solesmes,

Le Maire propose à son assemblée de l'autoriser à signer avec la commune de Juigné/Sarthe, une convention de mise à disposition de personnels techniques de la commune de Solesmes, un technicien territorial, un

adjoint technique principal 24" classe et un adjoint technique, auprès de la commune de Juigné/Sarthe une convention précisant, conformément à l'article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ».

L'accord écrit de l'agent mis à disposition y sera annexé.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil municipal décide, d'autoriser le Maire à signer pour l'agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de

Juigné/Sarthe.

4 - DELIBERATION - N°23102302 CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE - IMPLANTATION EN HAUTEUR D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE D'OBJETS CONNECTÉES

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil décide de signer une convention avec Sarthe Numérique, constituée du Département de la Sarthe, de l'ensemble des Communautés de communes, et SARTEL THD, « l'occupant » qui a pour mission d'établir et d'exploiter un Réseau de communications électroniques en fibre optique jusqu'à l'abonné sur la zone d'initiative publique du Département de la Sarthe dans le cadre d'une convention de délégation de service public conclue avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique (ci-après « le Délégant +) le 09/01/2019 conclue pour une durée 30 ans.

| 5 - DELIBERATION - N°23102303 DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET GENERAL 2023 - |

Faisant suite à des changements d'imputation et à des dépenses non-inscrites au budget, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil approuve la décision modificative n° 3 suivante concernant le budget général 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Inscription Proposition Total inscription

au BP 2023: de DM3 2023

DÉPENSE :- Conseil Municipal de Seteones du 23 octobre 2023 u=— a

Article 6413 : personnel non titulaire 18 300€ + 4000.00€ 22 400.00 €

Article 618 : autres frais divers 6404467€ - 515000€ 58 894.67€

Article 65311 : indemnités de fonction 56 000 € + 110000€ 57 100.00€

Article 65313 : cotisations de retraite à 800 € + 50.00€ 2 850.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSE : 0€

6 - DELTBERATION - N°23102304 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FOOD TRUCK BURGER

Sur proposition de Monsieur le Maire, suite à la demande de Monsieur GIBERT Jean-Louis propriétaire d'un Food truck burger qu'il installe sur le parking du stade les lundis les semaines paires, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal, décide d'autoriser l'occupation du domaine public et de fixer la redevance annuelle à 40 € pour son Food truck burger.

7 - DELIBERATION - N°23102305 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -

BOULANGERIE « AU MOULIN SUCRE »

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers leur délibération du 30 octobre 2020 donnant l'autorisation à Monsieur GAUGAIN, le boulanger de Solesmes, d'installer sur le domaine public un distributeur de pains sur le parking du stade de la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, suite à la demande de Monsieur GAUGAIN propriétaire d'un distributeur de pains, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal, décide d'autoriser l'occupation du domaine public et de fixer la redevance annuelle à 590 € pour son distributeur de pains.

8 - DELIBERATION - N°23102306 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -

JALUERE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers leur accord du 27 mars 2023 donnant l'autorisation à Monsieur FORTIN, exploitant de la JALUERE, d'installer sur le domaine public de la commune, sur le parking du stade, un distributeur de produits alimentaires qu'il fabrique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, suite à la demande de Monsieur FORTIN, charcutier de

l'entreprise la JALUERE à Juigné/Sarthe, propriétaire d'un distributeur de produits locaux, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal, décide d'autoriser l'occupation du domaine public et de fixer la redevance annuelle à 213 € pour son distributeur de produits alimentaires artisanaux.

9 - DELIBERATION - N°23102307 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes a délibéré le 22 septembre 2023 pour modifier les statuts de la Communauté de communes du Pays sabolien en intégrant l'article suivant :

131 «Ilest d'intérêt communautaire que la Communauté de communes du Pays sabolien soutienne les actions des associations qui œuvrent au rapprochement des peuples au travers de jumelages ».

Il rappelle que la modification des statuts de la Communauté de communes doit être présentée devant chaque conseil municipal qui a trois mois pour délibérer sur cette modification.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le conseil municipal décide d'approuver la modification des statuts ci-joints.

10 - AFFAIRES DIVERSES - ei

[')Conseil Municipal de Solesmes du 23 ectabre 2023

10- 1 - THEATRE DE GUISNOL LE 9 DECEMBRE 2023 - |

Monsieur Pascal LELIEVRE expose au Conseil qu'un mariannettiste animant un théâtre de Guignol donnera trois représentations dans la salle du Conseil municipal de la mairie, pendant que le marché de Noël se déroulera à l'Espace du Rôle le 9 décembre 2023. Le Conseil municipal décide à l'unanimité de prendre en charge 50 % du prix du billet, offrant ainsi aux enfants et parents un spectacle dans la grande tradition lyonnaise du théâtre de Guignol, à 4 € l'entrée.

Monsieur Thierry propose au Conseil que ce même jour, le 9 décembre 2023 à 17h30 le chœur d'hommes HARMONT'HOM donne un concert “Noël d'ici et d'ailleurs » à l'église paroissiale (chants de Noël) - Le financement par la commune permettrait un accès gratuit à ce concert.

10 - 2 - POINT SUR LA BALADE SONORE - |

Monsieur Thierry QUANTIN rappelle au Conseil leur décision d'informer les visiteurs de Solesmes sur une forme audio. Il informe qu'une société « les pierres parlent » qui a mis au point une application WEB destinée à recevoir des QRCODE audio, pour le contenu, Monsieur Thierry QUANTIN va rencontrer prochainement un professeur, à Science PO Paris, spécialisé dans la réalisation d'audioguides sous forme de petits spots 1 minute et demie, « lus » par des professionnels.

10 - 3 - CHIFFRAGE BUDGETAIRE DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE - À

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite au projet d'installation de caméras de vidéosurveillance évoqué lors de réunions de Conseil municipal, des renseignements ont été pris auprès de la commune d'Auvers-le- Hamon qui a déjà fait chiffrer le coût d'un projet similaire pour leur commune, soit entre 25 000 et 30 000 € HT pour 12 caméras, les démarches se déroulent sur environ un an. À l'unanimité le Conseil décide à l'unanimité de s'engager dans le processus d'installation de caméras de vidéosurveillance.

10 - 4 - AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE CIRCULATION PIETONNE (ET/OU CYCLABLE) ENTRE L'IME ET LE CALVAIRE (EN PASSANT DEVANT L'AIRE DE CAMPING-CARS ET PRE SUR L'EAU) -

Monsieur Thierry QUANTIN demande s'il est possible de faire une voie piétonne entre l'aire de camping-cars et le calvaire. Monsieur Frédéric TOP expose que la route est en grande partie du domaine de compétence du département, que lorsque la commune a voulu créer un passage piéton en face de l'IME, le Conseil Départemental s'y est opposé. Monsieur Frédéric TOP estime que les personnes qui sont sur l'aire de camping- cars ont à leur disposition le cheminement le long de la rivière qui remonte jusque dans le centre. I} faudra peut-être étudier la mise en place d'une signalétique afin d'indiquer ce cheminement. Si le Conseil décide de mener ce projet, il faudra se rapprocher du Conseil Départemental, et afin de bien sécuriser les piétons le projet sera très coûteux. Les conseillers s'interrogent sur la pertinence d'investir des sommes importantes pour protéger seulement 400 mètres, ce qui ne résoudra pas le problème de sécurité des piétons se rendant à Sablé-sur-Sarthe, l'option cheminement le long de la rivière semble la plus envisageable. Il conviendra de s'assurer que le cheminement est bien entretenu et éventuellement de se rapprocher de la Communauté de communes qui a la compétence chemins cyclo-piétonniers.

10 - 5 - VOIE PIETONNE (ET/OU CYCLABLE) DE SOLESMES AU CENTRE LECLERC - AMENAGEMENT ENTRE LE ROND-POINT DE BEL ET CELUI DE GIFI-

Monsieur le Maire répond à la question de Madame Yvette GIBON concernant une possibilité de cheminement cyclo-piétonnier entre BEL et le centre LECLERC : il faut dans un souci de cohérence que ce soit pris en charge par l'intercommunalité, car certaines zones sont situées sur Sablé-sur-Sarthe et d'autres sur Solesmes. Il ajoute que la commune n'a ni la compétence, ni le budget nécessaire pour mener ce projet à bien. Monsieur Frédéric TOP donne un exemple d'une personne qui travaille dans un restaurant de la zone commerciale, et qui ne part ni ne revient jamais à pied, car le passage pour traverser est trop dangereux. Monsieur Pascal LELIEVRE ajoute que la zone est hors agglomération et qu'il n'est pas possible d'y créer un passage piéton, le Canseil Départemental qui a la compétence s'y oppose pour une question de dangerosité. Il rappelle qu'une demande de passage piéton a déjà été faite lors d'un précédent mandat il y a plus de 20 ans.

*,Conseil Municipal de Salesmes du 23 octobre 2023

Monsieur Patrick CHOTARD estime qu'il y a une possibilité que cela se solutionne à l'avenir lorsque la Communauté de communes sera prête à créer une piste cyclable.

10 - 6 - POINT SUR LE COUT DE L'ESPACE DU ROLE-

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil des montants suivants du coût de la réhabilitation de l'Espace du Rôle :

COUT

TOTAL

FINAL

REHABILITATION

BATIMENT

ESPACE

DU

ROLE

= 353

458,47

€ TTC

DEPENSES

PAYEES

RECETTES

PERCUES

DÉPENSES

À VENIR

(ur

DEVIS)

PECENIESAVENR

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12740000

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2264400

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OH

907053

PERRE

SPS

1656.00

QUALPLAQUE

52894.50

SAS

ALLARD

CLMIMA

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SOLECD

sus

TECHNOEM

2337000

VENTE

ne

TOTAL

59706301

TOT

PSS

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1965323

10m]

2159008

|

COUT

TTC

AU 19

SEPTEMBRE

2023

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mol

TA

COUT TOTAL

FINAL

TTC

POUR

LA REABILITATION

DE L'ESPACE

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ROLE:

756716,29€

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60325782€

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L

s5345847dConseil Municipal de Solesmes du 23 actolre 2023

Monsieur le Maire ajoute qu'étant donné que la commune avait souscrit un emprunt de 300 000 € pour ce projet, la commune aura autofinancé 53 458 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22.

Le Maire La secrétaire de séance

Pascal LELTEVRE Cécile DAILLIERES

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