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Déliberation - 524 view
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Déliberation - 524 view)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Solesmes du 3 mai 2021
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
DU 3 MAI 2021
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt et un,
27 avril 2021 le TROIS MAI à dix-neuf heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Solesmes en séance
publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :
7 mai 2021 2021 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints,
MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, M. Daniel LANCELEUR,
Mme Yvette GIBON, M. Thierry QUANTIN, Mme Hélène CONGARD, M. Patrick CHOTARD,
Mmes Sandra LEROY. Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absente excusée :
EN EXERCICE 15 Mme Pénélope FILLON.
PRESENTS 14 Procurations :
VOTANTS 15 Mme Pénélope FILLON donne procuration à M. Pascal LELIEVRE.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES.
1 – Compte rendu du conseil du 6 avril 2021
2 – Délibération modificative n°1 – budget général 2021
3 - Choix de l’entreprise pour les travaux de menuiserie extérieure de l’école
4 - Choix de l’entreprise pour les travaux de plomberie de l’école
5 – Choix de l’entreprise pour les travaux d’électricité de l’école
6 – Choix de l’entreprise pour les travaux de faïence de l’école
7 – Choix de l’entreprise pour la fourniture et la pose de stores à l’école
8 - Choix de l’entreprise pour les travaux de menuiserie extérieure au stade
9 - Choix de l’entreprise pour les travaux de menuiserie intérieure au stade
10 - Choix de l’entreprise pour les travaux de plomberie au stade
11 – Choix de l’entreprise pour les travaux d’électricité au stade
12 - Choix de l’entreprise pour les travaux de plâtrerie au stade
13 – Choix de l’entreprise pour les travaux de maçonnerie au stade
14 – Choix de l’entreprise pour les travaux de peinture au stade
15 – Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie au stade
16 - Demande de MECACHROME pour la création d’un numéro rue des Châteaux d’eau
17 - approbation du changement de nom « Communauté de communes du Pays Sabolien »
18 - Etablissement par tirage au sort de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront
appelés à siéger au cours des assises 2022
19 - Affaires diverses
- Date de la prochaine réunion du Conseil : 8 juin 2021 à 19h30
- Organisation : bureau de vote pour les élections départementales et régionales
- Passage du jury régional du fleurissement le 1er juillet 2021 à 13h45
- Présentation projet quai et abri bus place de la mairie
- Repérage de tous les réseaux par la société NETAXIO
1 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 6 AVRIL 2021 -
Le compte-rendu de la séance du 6 avril 2021 est approuvé à l’unanimité. Conseil Municipal de Solesmes du 3 mai 2021
2
2 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET GENERAL 2021 -
Faisant suite à des changements d’imputation et à des dépenses non-inscrites au budget, sur proposition de
Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité se prononce en faveur de la décision
modificative n° 1 suivante concernant le budget général 2021 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Inscription Proposition Total inscription
au BP 2021 : de DM 1 2021
DÉPENSE :
Article 6574 : subventions de fonctionnement 6 460 € + 500.00 € 6 960.00 €
Article 61521 : terrains 20 000 € - 1 000.00 € 19 000.00 €
Article 673 : titres annulés 500 € + 500.00 € 1 000.00 €
SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSE : 0 €
3 – 4 – 5 – 6 – 7 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil que l’école nécessite un certain nombre de travaux afin de pouvoir en toute
sécurité, et en toute accessibilité, accueillir les élèves et les personnels.
Avis favorable de la commission des travaux du 15 mars 2021.
---------------
3 - La présente délibération concernant des travaux de MENUISERIE EXTERIEURE.
Trois entreprises ont été consultées :
- L’entreprise DABIN pour un montant HT de : 18 779.72 € (la partie sanitaires préau n’a pas été chiffrée)
- L’entreprise MARTIN pour un montant HT de : 28 681.28 €
- L’entreprise GRUDET pour un montant HT de : 30 409.88 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise MARTIN mieux disante pour un montant de 28 681.28 € HT, soit 34 417.54 € TTC.
4 - La présente délibération concernant des travaux de PLOMBERIE.
Deux entreprises ont été consultées :
- L’entreprise ELEC EAU pour un montant HT de : 799.25 €
- L’entreprise Camille MOURIN pour un montant HT de : 726.98 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise Camille MOURIN mieux disante pour un montant de 726.98 € HT, soit 872.38 € TTC.
5 - La présente délibération concernant des travaux d’ELECTRICITE.
Deux entreprises ont été consultées :
- L’entreprise ELEC EAU pour un montant HT de : 409.32 €
- L’entreprise Camille MOURIN pour un montant HT de : 524.83 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise ELEC EAU mieux disante pour un montant de 409.32 € HT, soit 491.18 € TTC Conseil Municipal de Solesmes du 3 mai 2021
3
6 - La présente délibération concernant la fourniture et la pose de faïence.
Une entreprise a été consultée :
- L’entreprise LANGEVIN pour un montant HT de : 497.78 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise LANGEVIN mieux disante pour un montant de 497.78 € HT, soit 597.34 € TTC
7 - La présente délibération concernant la fourniture et la pose de stores.
Deux entreprises ont été consultées :
- L’entreprise LINCONYL pour un montant HT de : 1 808.61 €
- L’entreprise TEXITOILES pour un montant HT de : 2 757.64 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise LINCONYL mieux disante pour un montant de 1 808.61 € HT, soit 2 170.33 € TTC
8 – 9 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – 15 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DU STADE
Monsieur le Maire expose au Conseil que le stade nécessite un certain nombre de travaux afin de pouvoir en toute
sécurité, et en toute accessibilité, accueillir du public.
Avis favorable de la commission des travaux du 15 mars 2021.
---------------
8 - La présente délibération concernant des travaux de MENUISERIE EXTERIEURE.
Trois entreprises ont été consultées :
- L’entreprise MARTIN pour un montant HT de : 2 380.00 €
- L’entreprise DABIN pour un montant HT de : 3 772.13 €
- L’entreprise GRUDET pour un montant HT de : 3 912.92 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise MARTIN mieux disante pour un montant de 2 380.00 € HT, soit 2 856 € TTC
9 - La présente délibération concernant des travaux de MENUISERIE INTERIEURE.
Deux entreprises ont été consultées :
- L’entreprise MARTIN pour un montant HT de : 976.50 €
- L’entreprise POINT P : sans réponse
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise MARTIN mieux disante pour un montant de 976.50 € HT, soit 1 171.80 € TTC
10 - La présente délibération concernant des travaux de PLOMBERIE.
Deux entreprises ont été consultées :
- L’entreprise MOURIN pour un montant HT de : 3 925.58 €
- L’entreprise ELEC EAU pour un montant HT de : 3 331.64 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise ELEC EAU mieux disante pour un montant de 3 331.64 € HT, soit 3 997.96 € TTC Conseil Municipal de Solesmes du 3 mai 2021
4
11 - La présente délibération concernant des travaux de ELECTRICITE.
Deux entreprises ont été consultées :
- L’entreprise MOURIN pour un montant HT de : 1 874.35 €
- L’entreprise ELEC EAU pour un montant HT de : 1 158.82 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de l’entreprise ELEC
EAU mieux disante pour un montant de 1 158.82 € HT, soit 1 390.58 € TTC
12 - La présente délibération concernant des travaux de PLATRERIE.
Deux entreprises ont été consultées :
- L’entreprise QUALIPLAQUE pour un montant HT de : 3 432.07 €
- L’entreprise PLAC-STYLE pour un montant HT de : 3 549.30 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise QUALIPLAQUE mieux disante pour un montant de 3 432.07 € HT, soit 4 118.48 € TTC .
Avis favorable de la commission des travaux du 15 mars 2021.
13 - La présente délibération concernant des travaux de MACONNERIE.
Deux entreprises ont été consultées :
-L’entreprise LANGEVIN pour un montant HT de : 2 720.46 €
-L’entreprise DEVAUTOUR pour un montant HT de : 5 560.08 € (n’a pas pris en compte les
modifications demandées)
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise LANGEVIN mieux disante pour un montant de 2 720.46 € HT, soit 3 264.55 € TTC
Avis favorable de la commission des travaux du 15 mars 2021.
14- La présente délibération concernant des travaux de PEINTURE.
Une entreprise a été consultée :
- L’entreprise SABLE DECOR pour un montant HT de : 7 610.10 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise SABLE DECOR mieux disante pour un montant de 7 610.10 € HT, soit 9 132.12 € TTC
15 - La présente délibération concernant des travaux de VOIRIE.
Deux entreprises ont été consultées :
- L’entreprise DURAND pour un montant HT de : 9 930.90 €
- L’entreprise COLAS pour un montant HT de : 13 641.60 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise DURAND mieux disante pour un montant de 9 930.90 € HT, soit 11 917.08 € TTC
Avis favorable de la commission des travaux du 15 mars 2021.
16 - CREATION D’UN NUMERO D’ENTREPRISE RUE DES CHATEAUX D’EAU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de MECACHROME pour la création d’un numéro
de propriété pour un deuxième accès donnant sur la rue des Châteaux d’eau. Conseil Municipal de Solesmes du 3 mai 2021
5
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil :
- décide de procéder à la création d’un numéro rue des Châteaux d’eau pour la société MECACHROME,
- charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage de la propriété,
- charge Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès de la propriété concernée,
- charge Monsieur Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et
transmettra le numéro de l’habitation au service des Impôts Fonciers.
Numéro de
Voie
Extension de
Voie
Nom de Voie ID Parcelle
4 RUE DES CHATEAUX D’EAU AI N°562
17 - APPROBATION CHANGEMENT DE NOM PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES -
MODIFICATION DE L‘ARTICLE 1er DES STATUTS POUR L’ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes a redélibéré le 15 avril 2021 pour statuer sur le
changement de nom de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en retenant la dénomination
suivante : "Communauté de communes du Pays Sabolien".
Il rappelle que la modification des statuts de la Communauté de communes doit être présentée devant chaque
conseil municipal qui a trois mois pour délibérer sur cette modification.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide d'approuver la nouvelle
dénomination "Communauté de communes du Pays sabolien" et la modification des statuts inhérente.
18 - PAR TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE À LA LISTE ANNUELLE DES JURÉS QUI
SERONT APPELÉS À SIÉGER AU COURS DES ASSISES 2022
Conformément à la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et à l’arrêté préfectoral n° DCL du 15 juin 2020,
Monsieur le Maire propose d’effectuer le tirage au sort des jurés, en vue de l’établissement de la liste préparatoire
des jurys d’assises 2022, sur la liste générale des électeurs de la Commune, prévu par l’article 17 du Code Electoral.
3 noms sont ainsi tirés au sort.
19 – AFFAIRES DIVERSES –
19 -1 – Date de la prochaine réunion du Conseil –
La date de la prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au 7 juin 2021.
19 – 2 – Organisation : bureau de vote pour les élections départementales et régionales –
Monsieur le Maire expose au Conseil le déroulement des élections départementales et régionales qui auront lieu
les 20 et 27 juin 2021. Il demande aux conseillers de bien vouloir s’inscrire pour être membre du bureau de
vote et pour tenir une permanence lors des élections. Un dossier précisant le rôle et le déroulement du bureau
de vote est remis à chaque conseiller.
19 – 3 – Passage du jury du fleurissement –
Madame Myriam LAMBERT explique au conseil le déroulement du passage du jury du fleurissement qui aura lieu
le 1er juillet 2021 à 13h45 à Solesmes. Conseil Municipal de Solesmes du 3 mai 2021
6
19 – 4 – Présentation projet quai et abri bus place de la mairie –
Monsieur le Maire présente au Conseil les plans du futur quai et abri bus situé place de la mairie. En effet, en
raison de sa mise en accessibilité l’abri bus sera déplacé en face de la mairie et un quai qui donnera sur la rue
du Rôle en bordure du trottoir sera créé. Le plan de circulation des cars reste à étudier.
19 – 5 – Repérage de tous les réseaux par la société NETAXIO –
Monsieur Frédéric TOP explique au Conseil Cette société a été mandatée par M. Chyra de la CDC pour réaliser
un relevé complet de tous les réseaux de la commune (Eau, électricité, gaz, EP-EU...) en préparation des futures
interventions sur nos réseaux EP-EU (égouts). Un technicien interviendra à partir de la mi-mai et pour 3 mois
environ, dans toutes les rues de la commune. Il détectera les réseaux soit par un signal électrique qu'il envoie
sur les lignes, soit par "radiographie" avec un appareil roulant de petite taille. Chaque réseau sera identifié au
sol par un code couleur d'une peinture solvable. Il y aura donc plein de couleurs dans nos rues pendant cette
intervention. Le technicien interviendra essentiellement sur la chaussée. Il sécurisera chaque secteur par une
signalétique mais la circulation sera maintenue partout. PRUDENCE DONC. Les réseaux seront détectés à
raison de 150 à 200 m par jour. Ensuite un géomètre de la société réalisera un plan numérique des réseaux sur
autocad et nous transmettra un plan en format PDF. La société NETAXIO n'est pas la société qui a fait des
relevés altimétriques (les petits carrés de peinture blanche) mais ils sont complémentaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45