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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 25062025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
Liste des délibérations adoptées
Les délibérations suivantes ont été présentées et dûment adoptées par le conseil municipal.
1) Appel nominal
2) Désignation d’un secrétaire de séance : Jacques PARIS
e Règlement intérieur du centre social
Ce point est adopté à l’unanimité (Abstentions : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
e Règlement intérieur de la garderie éphémère
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Subventions dans le cadre du Fonds d'initiatives Locales (FIL)
Ce point est adopté à l’unanimité.
Y TRAORE, D SOUFFAN, G FERDI ne prennent pas part au vote.
e Subvention de fonctionnement
Ce point est adopté à l’unanimité (Abstentions : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
e Convention de participation au programme de formation action-data — diagnostic iocai de
santé
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Convention avec l'association des assistantes maternelles
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Bourse Tremplin Jeune
L’amendement présenté par le groupe Uniîle est rejeté.
Ce point est adopté à l’unanimité. (Abstentions : MJ ABID, J BENABDELKADER)
e Convention prévention des rixes entre la ville de Villeneuve-la Garenne et la ville de L’Ile-
Saint-Denis
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Modification du règlement intérieur de la salle de musculation
Ce point est adopté à l’unanimité (Abstentions : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Tableau des effectifs
L’'amendement proposé par la majorité est accepté.
Ce point est adopté à l'unanimité (Abstentions : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI MJ ABID, J BENABDELKADER).
e Convention numérique pour tous
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Décision modificative
Ce point est adopté à la majorité. (Contre : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI, Abstentions : MJ ABID, J BENABDELKADER).
e Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2026
Ce point est adopté à l'unanimité (Abstentions : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
KEL MHADRI, D BOUBEKRI MJ ABID, J BENABDELKADER).
e Compte de gestion 2024
Ce point est adopté à l’unanimité (Abstentions : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI MJ ABID, J BENABDELKADER).
e Compte administratif 2024
Ce point est adopté à l’unanimité (Contre : H PEMOT, Abstentions : R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI MJ ABID, J BENABDELKADER).
Affectation du résultat
Ce point est adopté à l'unanimité (Abstentions : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI MJ ABID, J BENABDELKADER).
e Convention de portage de repas ville-CCAS
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Règlements intérieurs des activités municipales
Ce point est adopté à la majorité. (Contre : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI, Abstentions : MJ ABID, J BENABDELKADER).
e Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Ce point est adopté à la majorité. (Contre : H PEMOT).
e Convention Clean Up
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Convention Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
Ce point est adopté à l'unanimité. e Charte devantures commerciales
Ce point est adopté à l'unanimité. (Abstention : H PEMOT, MJ ABID, J BENABDELKADER).
e Subvention à l'association de Protection des Berges de Seine
Ce point est adopté à l'unanimité. (Abstention : H PEMOT, MJ ABID)
° Convention Dotation Politique de la Ville (DPV) 2025 - Restructuration énergétique stade
Robert César
Ce point est adopté à l’unanimité.
° Attribution de la Dotation de soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) — restructuration
et extension du groupe scolaire Langevin
Ce point est adopté à l’unanimité.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 27 juin 2025.
Mohamed GNABALY
PS TT _
MAIRE DE L'ÎLE-SAINT-DENS re