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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
Liste des délibérations adoptées
Les délibérations suivantes ont été présentées et dûment adoptées par le conseil municipal.
1) Appel nominal
2) Désignation d’une secrétaire de séance : Mme Marie ANQUEZ
e Désignation au sein des conseils d'école
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Désignation au sein du SITOM
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Désignation au sein du SMIREC
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Désignation au sein du SIGEIF
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Désignation au sein du SIPPEREC
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Modification des membres des commissions municipales
Ce point est adopté à l’unanimité.
—e___ Convention Ville/ Education Nationale relative aux Toutes Petites Sections (TPS)
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Annexe au Contrat de ville 2030
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Subventions Fonds d'initiatives Locales (FIL) - 2" session
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Révision du règlement intérieur de l’école des arts
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Subvention à l'association Sequenza 9.3
Ce point est adopté à la majorité des voix avec 21 voix pour, 6 abstentions (D BOUBEKRI, H
PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND, MJ ABID, J BENABDELKADER).
e Convention type avec les associations sportives
Ce point est adopté à la majorité des voix avec 24 voix pour, 4 abstentions (D BOUBEKRI,
H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND).
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Règlement intérieur des locaux communs résidentiels (LCR)
Ce point est adopté à l’unanimité.
Tarifs Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2025
Ce point est adopté à la majorité des voix avec 21 voix pour, 7 abstentions (D BOUBEKRI, H
PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND, M]J ABID, J BENABDELKADER, F MANGIN).
Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Le conseil municipal prend acte du rapport d'utilisation de la DSU.
Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF)
Le conseil municipal prend acte du rapport d'utilisation du FSRIF.
Compte de gestion 2023
Ce point est adopté à la majorité des voix avec 22 pour, 1 contre (H PEMOT)
5 abstentions (D BOUBEKRI, R CLARAC, W BERTRAND, F MANGIN, MJ ABID,
J BENABDELKADER).
Compte administratif 2023
Ce point est adopté à la majorité des voix, 20 pour 4 contre (H PEMOT, D BOUBEKRI, R
CLARAC, W BERTRAND) 3 abstentions (MJ ABID, J BENABDELKADER, F MANGIN).
Convention d'adhésion à la mission d'intérim territorial du Centre Interdépartemental de
Gestion (CIG)
Ce point est adopté à la majorité des voix avec 26 pour, 2 abstentions (MJ ABID, J
BENABDELKADER).
Création du poste de directeur/trice de l'attractivité et du rayonnement
Ce point est adopté à la majorité avec 22 voix pour, 6 abstentions (D BOUBEKRI, H PEMOT,
R CLARAC, W BERTRAND, MJ ABID, J BENABDELKADER).
Actualisation du tableau des effectifs
Ce point est adopté à la majorité avec 22 voix pour, 4 contre (D BOUBEKRI, R CLARAC, W
BERTRAND, H PEMOT) 2 abstentions (J BENABDELKADER, MJ ABID).
Modification du règlement portant organisation du télétravail
Ce point est adopté à la majorité des voix avec 24 voix pour, 4 abstentions (D BOUBEKRI, H
PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND).
Convention d'accueil de bénévoles au sein des services municipaux
Ce point est adopté à la majorité des voix avec 23 pour, 1 contre (F MANGIN), 4 abstentions
(D BOUBEKRI, R CLARAC, W BERTRAND, H PEMOT).
Mise en œuvre des zones d'accélération des énergies renouvelables Ce point est adopté à l'unanimité.
e Convention Dotation Politique de la Ville (DPV) 2024 — école Langevin
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Convention de superposition d’affectations, de financement et de gestion avec le syndicat
mixte Autolib’ Velib’ Métropole
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Convention Ville / Paris 2024 - billetterie solidaire
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire
Ce point est adopté à la majorité des voix, avec 21 voix pour, 2 contre (D BOUBEKRI, H PEMOT)
5 abstentions (CLARAC, W BERTRAND, MJ ABID, J BENABDELKADER, F MANGIN).
e Abrogation de la délibération désignant les représentants au sein du Conseil Local de Sécurité
et Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Ce point est adopté à la majorité des voix avec 21 voix pour, 7 abstentions (MJ ABID, J
BENABDELKADER, F MANGIN, D BOUBEKRI, R CLARAC, H PEMOT, W BERTRAND).
e Mandat spécial pour Monsieur le Maire
Ce point est adopté à la majorité des voix avec 21 voix pour, 7 abstentions (MJ ABID, J
BENABDELKADER, F MANGIN, D BOUBEKRI, R CLARAC, H PEMOT, W BERTRAND).
e Validation du Procès-verbal du 03.04.2024
Le procès-verbal est adopté à la majorité des voix avec 21 voix pour, 7 abstentions (MJ ABID,
J BENABDELKADER, F MANGIN, D BOUBEKRI, R CLARAC, H PEMOT, W BERTRAND).
-__ Vœu relatif à la nomination comme citoyen d'honneur de la ville de L'Île-Saint-Denis de Julian
Assange
Le vœu est adopté à l'unanimité.
- _ Vœu pour la reconnaissance de l'Etat palestinien et une paix durable avec Israël
Le vœu est adopté à l'unanimité.
- _ Vœu pour la constitution d'une majorité de front populaire 7 juillet prochain
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 3 juillet 2024.
DT GNABALY
La
—_,
__MARÉDE L'ÎLE-SAINT-DENIS