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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Liste des délibérations adoptées
Les délibérations suivantes ont été présentées et dûment adoptées par le conseil municipal.
1) Appel nominal
2) Désignation d’un secrétaire de séance : Marie ANQUEZ
° Actualisation de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative au stade
Robert César
Ce point est adopté à la majorité (Abstentions : MJ ABID, J BENABDELKADER, Contre : H
PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND, K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
e Actualisation de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative à l’école
Langevin
Ce point est adopté à la majorité (Abstentions : MJ ABID, J BENABDELKADER, Contre : H
PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND, K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
e Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
Ce point est adopté à l'unanimité (Abstentions : MJ ABID, J BENABDELKADER).
e Reprise anticipée des résultats de 2024
Ce point est adopté à l'unanimité (Abstentions : MJ ABID, J BENABDELKADER, H PEMOT, R
CLARAC, W BERTRAND, K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
e Modification du tableau des effectifs
Ce point est adopté à l’unanimité (Abstentions : MJ ABID, J BENABDELKADER, H PEMOT, R
CLARAC, W BERTRAND, K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
e Budget primitif 2025
Ce point est adopté à la majorité (Contre : MJ ABID, J BENABDELKADER, H PEMOT, R
CLARAC, W BERTRAND, K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
e Subventions au COS
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Convention avec le CIG — expertise médicales
Ce point est adopté à l'unanimité.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Mandat au CIG pour l'assurance statutaire
Ce point est adopté à l'unanimité.
Renouvèlement de l’agrément du centre social
Ce point est adopté à l’unanimité.
Demande de subvention auprès de la CAF- investissement centre social
Ce point est adopté à l'unanimité.
Subventions Bonne Année Voisins
Ce point est adopté à l'unanimité.
Subventions Fonds d'initiatives Locales
Ce point est adopté à l'unanimité.
Subventions de fonctionnement
Ce point est adopté à l'unanimité.
Appel à projet — dispositif d'aide à la rénovation des devantures commerciales
Ce point est adopté à l'unanimité.
Avenant n° 1 au bail emphytéotique entre la ville et 13F
Ce point est adopté à l’unanimité (Abstentions : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
Etat des cessions et acquisitions en 2024
Ce point est adopté à l’unanimité (Abstentions : H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND,
K EL MHADRI, D BOUBEKRI).
Demande de subvention sur les opérations de construction d’une école maternelle et d’un
centre de loisirs dans le cadre du contrat d'aménagement régional
Ce point est adopté à l'unanimité.
Non maintien d’une adjointe au Maire
Ce point est adopté à la majorité (Abstentions : | KOUKENE, N ZIAD, N NINI, S EL ASFOURI,
Contre : MJ ABID, J BENABDELKADER, H PEMOT, R CLARAC, W BERTRAND, K EL MHADRI, D
BOUBEKRI).
Election Maire-adjointe ou maintien maire-adjointe
Ce point est adopté à la majorité.
Frais de représentation du Maire
Ce point est adopté à l'unanimité (Abstentions : MJ ABID, J BENABDELKADER, H PEMOT, R
CLARAC, W BERTRAND, K EL MHADRI, D BOUBEKRI). ° Subvention à l'association Les femmes de l’île en soutien aux femmes de chambre en grève
des établissements Campanile et 1ere classe
Ce point est adopté à l’unanimité.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 7 avril 2025.
Mohamed GNABALY
en.
Ë L'ÎLE-SAINT-DENIS