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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024
Liste des délibérations adoptées
Les délibérations suivantes ont été présentées et dûment adoptées par le conseil municipal.
1) Appel nominal
2) Désignation d’un secrétaire de séance : M Jacques PARIS
e Subvention exceptionnelle à l'association Rowing club
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Convention de partenariat pour l’organisation du handitour 2024
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Mise en place du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Avenant n°3 à la convention avec Sequenza 9.3
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Convention Agir en Seine-Saint-Denis 2024
Ce point est adopté à l’unanimité.
° Convention du service d’information et d'accueil des demandeurs de logements (SIADL)
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Mise en œuvre de la nouvelle charte de relogement territorial
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Modification du règlement intérieur de la salle de musculation
Ce point est adopté à l’unanimité.
° Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire
Ce point est adopté à l’unanimité (ABSTENTION : Mohamed JAMIL-ABID, Jade
BENABDELKADER).
e Avenant de prolongation - agrément animation globale du centre social
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Cession d’un véhicule
Ce point est adopté à l'unanimité (ABSTENTION : Henry PEMOT, Drissya BOUBEKRI).
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EE e Décision modificative n°1
Ce point est adopté à la majorité. (ABSTENTION : Henry PEMOT, Drissya BOUBEKRI, CONTRE :
Mohamed JAMIL-ABID, Jade BENABDELKADER).
e Autorisation de Programme/Crédits de paiement pour le stade Robert César
Ce point est adopté à la majorité (ABSTENTION : Jade BENABDELKADER, CONTRE : Henry
PEMOT, Drissya BOUBEKRI, Mohamed JAMIL-ABID, Khadija EL MADRI).
e Modification du tableau des effectifs
Ce point est adopté à la majorité. (ABSTENTION : Jade BENABDELKADER, CONTRE : Henry
PEMOT, Drissya BOUBEKRI, Mohamed JAMIL-ABID).
e Avenant n°1 à la convention de versement de capitaux entre la Ville de L'Ile-Saint-Denis et le
fond de dotation
Ce point est adopté à la majorité. (ABSTENTION : Jade BENABDELKADER, Mohamed JAMIL-
ABID, CONTRE : Henry PEMOT, Drissya BOUBEKRI, Khadija EL MADRI).
e Convention de partenariat avec l'Agence Française de Développement
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Labellisation Living with the river
Ce point est adopté à la majorité. (ABSTENTION: Henry PEMOT, Drissya BOUBEKRI, CONTRE :
Jade BENABDELKADER, Mohamed JAMIL-ABID).
e Avis sur les ouvertures dominicales pour 2025
Ce point est adopté à l'unanimité (ABSTENTION : Henry PEMOT, Drissya BOUBEKRI, Khadija EL
MADRI, Jade BENABDELKADER, Mohamed JAMIL-ABID).
e Subvention à l'association OSE
Ce point est adopté à l'unanimité.
e Cession de lots de copropriétés au 20 rue Méchin
Ce point est adopté à l'unanimité (ABSTENTION : Henry PEMOT, Drissya BOUBEKRI, Khadija EL
MADRI, Jade BENABDELKADER, Mohamed JAMIL-ABID).
e Convention constitutive d’un groupement de commande relatives aux évolutions applicatives,
l'acquisition d'extension de licences et de prestations associées pour le progiciel ARPEGE
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Retrait de la commune de Carrières-Sur-Seine du SIFUREP
Ce point est adopté à l’unanimité.
e Modification de la composition des commissions municipales
Ce point est adopté à l’unanimité. Fait à L'Île-Saint-Denis, le 21 octobre 2024.
Mohamed GNABALY