Déliberation - 20241210 020 capb rapport annuel 2023 rpqs eau potable et assainissement

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Déliberation - 20241210 020 capb rapport annuel 2023 rpqs eau potable et assainissement Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 20241210 020 capb rapport annuel 2023 rpqs eau potable et assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Pub 16 ST

KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210_020-DE

(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-020

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal

Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024

OBJET / GAÏA : CAPB : rapport annuel 2023 RPQS eau potable et assainissement.

DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 4 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29

L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.

Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.

Procuration: M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies.

Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.

M. Goytino, expose :

Conformément aux articles D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire doit présenter au Conseil municipal, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif.

La Commune de Cambo-les-Bains a délégué sa compétence en matière des gestions de l’alimentation d’eau potable (AEP) et de l’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC) à la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) depuis le 1% janvier 2018 suite à la délibération du Conseil communautaire du 4 novembre 2017.

La CAPB a en charge la gestion du cycle de l’eau, de la source jusqu’au robinet, dans les 158 communes du Pays Basque. Avec la marque « Gure Ura, l’eau du Pays Basque », elle s’engage, par de nouveaux règlements, à proposer un service public performant et proche de l’ensemble de ses usagers. Elle mène son action en faveur de la protection sanitaire des personnes et de la préservation de l’environnement, et dans un souci de cohérence, elle vise à harmoniser la qualité des services de l’eau sur le territoire par la « mutualisation des savoir-faire". Elle met l’accent sur les points essentiels suivants :

19/12/2024MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS

KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le

Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

T

ID : 064-216401604-20241210-20241210 020-DE

(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-020

- Préserver la ressource en eau ;

- Garantir la performance des services à la population ;

- Approfondir et partager les connaissances du territoire.

Par délibération en date du 28 septembre 2024, le Conseil communautaire a pris acte des dispositions et formalités du rapport 2023 établi par les services de l’eau de la CAPB. Ce rapport expose : - Les caractéristiques techniques des services ;

- Les tarifications de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif et les recettes des services ;

- Les indicateurs de performance ;

- Le financement des investissements ;

- Les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.

Ce rapport annuel a été communiqué à chaque commune membre pour être présenté au Conseil municipal au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Dans cette perspective, le présent rapport sur la qualité des services publics d’eau et d’assainissement vient éclairer l’évaluation des actions et réalisations menées au cours de l’année 2023, il en ressort pour la commune de Cambo-les-Bains, les éléments suivants :

L SUR LE PLAN FINANCIER

1. Alimentation en eau potable

L'origine de la ressource en eau utilisée à Cambo-les-Bains provient : - Des sources d’Ursuya ;

- Des sources du Laxia ;

- Des eaux issues du forage Errepira situé à Larressore ;

- Des eaux issues du forage de Louhossoa.

Pour schématiser, l’eau distribuée sur la commune de Cambo-les-Baïins provient à 50 % des eaux des sources Laxia/Ursuya et à 50 % des eaux du Forage Errepira. Les eaux en provenance de Louhossoa représentent un appoint très ponctuel (moins de 3 000 m3).

Secteur 3 : Nive-Adour/Errobi

Le volume annuel facturé sur le territoire du secteur est 3 millions de m° ; pour Cambo : 811 932 m° (47 % particuliers, 46 % pro et 7 % collectivités)

La qualité de l’eau : L’eau distribuée sur la commune de Cambo-les-Bains est peu calcaire et de faible minéralisation. Elle est conforme à 100 % en termes de microbiologie et physico-chimie. Prix de l’eau potable en 2023 : 1.9331€ TTC/m° (pour une consommation annuelle de 120 m° pour un foyer de 4 personnes, parties fixes comprises). En 2022, il était de 1.8682 € TTC/m°, soit une augmentation de 3.47% du coût de l’eau. L’augmentation est due à l’actualisation des indices des prix prévus au contrat de DSP, qui s’appliquent automatiquement et qui font évoluer la part du délégataire SUEZ.

2. Assainissement collectif et non collectif

Nombre d’abonnés : 3 409 en assainissement collectif, composés de 3 157 particuliers, 234 professionnels et 18 collectivités desservis par le réseau d’assainissement collectif; Un réseau de 46.70 kms comprenant 1 station d’épuration et 17 postes de refoulement ; Une quantité d’eau traitée de : 626 507 m° et 5,6 kms de réseau curé ; Prix de l’eau traitée en 2023: 2,9517 € TTC/m* pour une consommation annuelle de 120 m° pour un foyer de 4 personnes, parties fixes comprises). En 2022, il était de 2.4112 € € TTC/m°, soit une augmentation de 22.42 %.Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

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KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210 020-DE

(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-020

Le prix du mètre cube est de 4,88 €/m° (partie fixes et taxes incluses) en 2023, il était de 4,28 €/m° en 2022 soit une augmentation de 14 ,03 %

Pour une consommation de 120 m° sur la base d’un foyer référence de 4 personnes composé de 2 adultes et 2 enfants, parties fixes comprises, la facture d’eau et d’assainissement s’élève à 585,60 € TTC par an.

IL SUR LE PLAN TECHNIQUE ET LES PROJETS ENVISAGES PAR LA CAPB

1. Alimentation en eau potable

Les équipements font l’objet d’une surveillance régulière afin de vérifier leur bon fonctionnement : détection d’éventuelles fuites sur réseaux ou dysfonctionnements. Selon le cas, des travaux d’entretien ou de réparation sont effectués.

L’analyse et l’anticipation des besoins futurs et l’exigence de sécurisation continue de l’alimentation en eau potable impactent, tant au niveau qualitatif que quantitatif, la politique d’investissement sur ce patrimoine : travaux d’extension ou de renouvellement, adaptation des filières de traitement, systèmes d’alerte ou de diagnostic permanent de la CAPB.

Sur le secteur 3, le rapport indique sur Cambo-les-Bains des travaux de réhabilitation des réservoirs de Marienia pour 450 000 € HT.

2. Assainissement collectif et non collectif

L’entretien préventif des réseaux en service participe à la maîtrise de la collecte. Un certain nombre d’indicateurs permettent d’appréhender la qualité des équipements qui sont mis à disposition des exploitants et les besoins d’adaptation de son entretien.

x

Le diagnostic permanent comme dispositif de maîtrise du risque vise à orienter le programme d’exploitation et d’investissement pour réduire l’impact du système d’assainissement sur le milieu récepteur, avec une périodicité au moins annuelle.

Après avoir entendu l’exposé de M. Goytino et ses explications complémentaires, le Conseil municipal à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement établi au titre de l’année 2023.

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Pour extrait conforme : | S

\R PF 77 Christian DEVEZE Ps Mai Kè C'ambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza

Mme Joana LACARRA Par délégation du Maire Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Eliane AIZPURU