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Procès Verbal - 1 PV 11 01 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 11 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE WITTERSDORF
PROCES-VERBAL N° 1
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE DU 11 JANVIER 2021
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie FREUDENBERGER, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 heures.
Présents : Mme Claudia HELL, Mme Anne-Marie GAERTNER, Adjointes ; M. Daniel OCHSENBEIN ; M. Benoît ACKERMANN ; M. Morand FOLZER ; M. Cédric SCHERRER ; M. David TINNES ; M. Patrick GOLLY ; Mme Françoise ITAMARD ; Mme Claudine CHUMICKI ; Mme Catherine RECORBET ; Mme Christiane TROCHERIE
Absents excusés : M. Jacques MULLER Adjoint, M. Benoît THEOLLE
Secrétaire de séance : Madame Régine JELSCH
Ordre du jour :
POINT 1 : Compte rendu de la séance précédente
POINT 2 : Convention de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération
POINT 3 : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la conclusion de contrats pour le curage des tabourets siphons
POINT 4 : Baux de chasse 2021
POINT 5 : Divers / Informations
POINT 1 : COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
POINT 2 : CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION (2021-01)
Le Conseil Départemental a la charge de l’aménagement et de la conservation des routes départementales.
En agglomération, cette compétence de principe qui incombe au Département est partagée avec les communes en raison des obligations pouvant peser sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police. Ainsi, si certains aménagements sur les RD en agglomération relèvent des obligations du Département, d’autres peuvent relever à la fois des obligations du Département , propriétaire des voies, mais également de celles de la commune en raison des pouvoirs de police que détient le Maire.
A ce sujet, comme le préconisent fortement les autorités de l’Etat (DGCL), la coexistence des obligations départementales et communales sur les routes départementales situées en agglomération doit conduire à rechercher une répartition conventionnelle équilibrée.
Pour cette raison, dans un souci de clarification et de sécurisation juridique, l’Assemblée départementale a approuvé par délibération du 23 juin 2017 les termes d’une convention type fixant la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre le Département et les communes haut-rhinoises.
La répartition de ces charges repose sur les pratiques habituelles en la matière pour les opérations en traverse d’agglomération depuis de nombreuses années, et correspond aux usages en cours dans les autres départements français.
Le Conseil est invité à approuver la convention et autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les termes de la convention type fixant la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre le Département et les communes haut- rhinoises
- AUTORISE le Maire à signer la convention
POINT 3 : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONTRATS POUR LE CURAGE DES TABOURETS SIPHONS (2021-02)
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sundgau engagera prochainement une consultation en vue de la conclusion de contrats pour le curage des tabourets siphons. Dans une démarche de mutualisation, la CCS a proposé à ses communes membres de constituer, pour celles qui sont intéressées par un tel marché, un groupement de commande.
Une convention constitutive du groupement fixe les règles de ce dossier. Le coordonnateur du présent groupement est la Communauté de Communes SUNDGAU qui organise les opérations de consultation.
Chaque membre sera chargé de signer et notifier les marchés le concernant.
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique ; VU le projet de convention de groupement de commandes ; Après en avoir délibéré,
APPROUVE la constitution du groupement de commande proposé ; DECIDE l’adhésion de la commune de WITTERSDORF à ce groupement de commandes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCS et le collectivités participantes et tout document y afférent.
POINT 4 : BAUX DE CHASSE 2021 (2021-03)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2021, le prix de la location de la chasse communale à 7 622,45 €
POINT 5 : DIVERS / INFORMATIONS
5.1. REMERCIEMENTS
M. le Maire a mis à disposition des élus, les nombreuses cartes de remerciements reçues en mairie par les personnes âgées de 65 ans et plus, pour la distribution des colis de Noël de l’Epicerie Fine, qui a eu lieu le samedi 19 décembre 2020.
5.2. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCFE)
La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) reversée par le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin s’élève à 3 655,18 euros pour le 3ème trimestre 2020.
5.3. REPAS CHASSE
Vu le contexte actuel du COVID 19, la sortie en forêt avec les élus, l’ONF et la Brigade Verte, prévue le 24 janvier 2021 sera reportée à une date ultérieure.
5.4. BUDGET 2021 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -
La Commission des Finances se réunira lundi 25 janvier 2021 à 19 heures à la Mairie.
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE 08 FEVRIER 2021