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Procès Verbal - 1 PV 21 03 26
Procès Verbal - 4 PV 05 06 2023
Procès Verbal - 5 PV 03 07 2023
Procès Verbal - 3 PV 03 04 2023
Procès Verbal - 1 PV 09 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 09 01 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
WITTERSDORF
PROCES-VERBAL
N°
01
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
JANVIER
2023
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
FREUDENBERGER,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19 heures.
Présents
: Mme
Claudia
HELL
; M.
Jacques
MULLER,
Mme
Anne-Marie
GAERTNER,
Adjoints
;
M. Daniel
OCHSENBEIN
; M. Benoît ACKERMANN
; M.
Morand
FOLZER
; M.
Cédric
SCHERRER;
M.
David
TINNES
: M.
Benoît
THEOLLE
; M.
Patrick
GOLLY
; Mme
Christiane
TROCHERIE
Absentes
excusées
: Mme
Françoise
ITAMARD
; Mme
Claudine
CHUMICKI
; Mme
Catherine
RECORBET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Régine
JELSCH
Ordre
du
Jour
:
POINT
1 :
Compte
rendu
de
la séance
précédente
POINT 2
: Attribution
du
marché
« Création
d'un
carrefour
à feux
entrée
Ouest
/ ZA
POINT
3 :
Motion
pour la préservation
du corps des
gardes
champêtres
POINT
4 : Demande
d'aide
financière
dans
le cadre
du
programme
LEADER
du
projet de
création
d'un
nouveau
concept
« Université
Intergénérationnelle
et Solidaire
» par l'Association
Culture
et Solidarité
: Mise
à disposition
d'un
Agent
Technique
par le Centre
de
Gestion
de
Colmar
: Fixation
de
la rémunération
de
l'Agent
Recenseur
: Divers
/
Informations
U
© Z
=
en
U
Q Z
5
o
Ü
© Z
= æ
POINT
1 : COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le compte
rendu
de la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité.
POINT
2 : ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« CREATION
D'UN
CARREFOUR
A FEUX
ENTREE
OUEST
/ ZA
(2023-01)
Vu
la délibération
du
03
mai
2021
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
le projet de
la création
de
feux
tricolores
pour
sécuriser
l'accès
à la zone
d'activité
;
Vu
l'avis de
publicité
sur le portail
de
l'Association
des
Maires
du
Haut-Rhin
; Vu
l'avis de VIALIS,
Maître d'œuvre,
après
avoir analysé
les deux
offres suivantes :
-__
Entreprise
SPIE
CityNetworks
de
MULHOUSE
pour un montant
de 58 331,00 € HT.
Entreprise
ETPE
de STEINBRUNN-LE-HAUT
pour un montant
de 55 575,50 € HT.
M.
le
Maire
propose
de
retenir
l'Entreprise
ETPE
de
STEINBUNN-LE-HAUT
pour
un
montant
de
55 575,50
€
HIT,
qui
présente
l'offre
avec
la
combinaison
économique
et
technique
la
plus
avantageuse. Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres
présents,
Vu
la délibération
du
05 octobre
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a donné
pouvoir
à M.
le Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
fixé
à
l'article
D.2131-5-1
du
présent
code
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
Prend
acte
et donne
un
avis
favorable
à cette
décision.
POINT
3 : MOTION
DE
PRESERVATION
DU
CORPS
DE
GARDES
CHAMPETRES
(2023-02)
La
Commune
de
WITTERSDORF
adhère
au
dispositif
du
Syndicat
Mixte
des
gardes
champêtres
intercommunaux
sous
la dénomination
plus commune
de
« Brigade
Verte d'Alsace
»,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WITTERSDORF
réuni
le 09
janvier
2023,
manifeste
son
inquiétude
face
au
sort qui
risque
d'être
réservé
au
corps
de
gardes
champêtres
par
le Ministère
de
Pintérieur,
et
souhaitent
par
la
présente
motion
intervenir
rapidement
afin
d'éviter
une
situation
irréversible. La
loi « pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
» publiée
au
Journal
Officiel
le 26
mai
2021
présentait
un enjeu
majeur
et avait pour objectif de
renforcer et clarifier les échanges
et la coopération
des
forces
de
l'ordre
sur
le
territoire
national
de
nature
à
n'entraîner
aucune
confusion
avec
les
moyens
utilisés par les autres forces de
l'ordre.
Lors
de
l'examen
de
cette
loi, les
parlementaires
ont été
particulièrement
attentifs
aux
divers
besoins
des gardes
champêtres
en
terme
de
missions,
de compétences
et de moyens
ce qui a permis
certains
aboutissements
tels, le port de caméra
individuelle,
la tenue
et l'équipement du garde
champêtre.
À
cette
fin,
la Fédération
Nationale
des
Gardes
Champêtres
a transmis
au
service
en
charge
de
la
rédaction
des
arrêtés,
la DLPAJ
(Direction
des
libertés
publiques
et des
affaires juridiques)
un
cahier
des
charges
reprenant
notamment
les
spécificités
de
la
Brigade
Verte
d'Alsace.
Depuis
l'origine,
l'uniforme
du garde
champêtre
de
la Brigade
Verte
est de coloris
vert et le service
est ainsi reconnu
et
identifié sur le territoire et ne fait l'objet d’aucune
confusion
avec
les autres
services
de police.
Cependant,
nous
venons
d'apprendre,
de
manière
officieuse
que
les
arrêtés
susmentionnés
sont
en
passe
d'être
publiés
et que
la DLPAJ
s'opposerait
notamment
à l'appellation
« police
rurale
» dont
les
gardes
champêtres
ont la charge
depuis
1791,
sur leur uniforme,
carte professionnelle
et véhicules. De
ce
fait n'étant
plus
à leur
sens
un
service
de
police,
le classement
de
leur véhicule
en
Véhicule
d'Intérêt Général
Prioritaire
ne serait pas
nécessaire
(contrairement
aux
Policiers Municipaux).
Aujourd'hui
les
élus
éprouvent
une
réelle
crainte
de
voir
disparaître
l'identification
propre
au
garde
champêtre
pour
être calquée
sur celle des
agents
de
police
municipale,
faisant
ainsi
abstraction
des
mentions
spécifiques
concernant
le droit de
suite
et de
réquisition
prévus
par
la loi, particularités
qui
démarquent
notoirement
le garde
champêtre
du
policier
municipal.
(Réquisition
de
la force
publique
prévue
à l'article L.172-10
du Code
de l'Environnement
et art 24 du Code
de procédure
pénale)
La
parution
de
ces
arrêtés
serait fort regrettable
et pénalisante
pour
le corps
de
gardes
champêtres
dans
sa globalité.
Avec
une
durée
d'existence
de
plus
de
3
décennies,
la
Brigade
Verte
d'Alsace
est
devenue
un
véritable
modèle
de
mutualisation,
elle
avoisine
aujourd'hui
les 80
gardes
champêtres
qui
rayonnent
sur environ
380
communes.
Notons
que
le
Dispositif,
unique
en
son
genre,
est en
plein
essor
et se
développe
actuellement sur l'ensemble
du territoire de la Collectivité
Européenne
d'Alsace.
Par
ailleurs,
les
élus
souhaitent
interpeller
les
pouvoirs
publics
sur
le
statut
social
des
gardes
champêtres,
qui
relève
du
niveau
de
rémunération
de
la
catégorie
C,
alors
qu'ils
ont
vu
leurs
compétences
alignées
à
la
hauteur
de
celles
des
inspecteurs
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Par
la
diversité
de
leurs
compétences
sur
le
plan
sécuritaire
et
environnementale
et
disposant
de
prérogatives
judiciaires
élargies
ils
sont
régulièrement
conduits
à
rédiger
des
actes
administratifs
{arrêtés
municipaux,
écrits judiciaires,
…),
le recrutement
est
particulièrement
ciblé
car
il s’agit d'une
profession
au
profil
nécessitant
des
connaissances
particulières
et
qui
requiert
un
niveau
d'études
supérieures,
il n'est plus concevable
pour ces
hommes
et ces
femmes
d'être cantonnés
à la catégorie
C, alors qu’ils disposent d'une
polyvalence
notable.
Compte
tenu
de ces éléments,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de WITTERSDORF,
à l'unanimité
des
membres
présents,
souhaite
affirmer
:
+
Son
indéfectible
attachement
au fonctionnement
d’une
structure
qui
a fait ses
preuves
depuis
plus
de
30
ans
de
par
la
diversité
de
ses
missions,
sa
capacité
d'adaptation
aux
exigences
diverses,
ainsi que
par sa proximité
et sa disponibilité au service des
élus et de la population
;
e
Sa
volonté de
préserver
le corps de gardes
champêtres,
et ses
particularités, dont
la présence
s'avère
particulièrement
utile
pour
répondre
et
résoudre
de
nombreuses
problématiques
rencontrées
par
les
Maires,
notamment
ruraux,
face
à
la
montée
des
incivilités
et
d’une
délinquance
rurale
aux
multiples
facettes.
Par
leur connaissance
fine de
la population
locale
et de
la géographie
communale,
ils démontrent
quotidiennement
leur utilité dans
de
nombreux
domaines,
y compris
du
lien social.
POINT
4:
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
LEADER
DU
PROJET
DE
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CONCEPT
« UNIVERSITE
INTERGENERATIONNELLE
ET
SOLIDAIRE
» PAR
L'ASSOCIATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE
(2023-03)
Comme
évoqué
dans
le
point
2
du
PV
de
la
séance
du
05
septembre
2022,
la
commune
a
été
désignée
Maître
d'Ouvrage
pour
les
investissements
concernant
la
création
d'une
« Université
intergénérationnelle
et solidaire
» par l'Association
Culture
et Solidarité.
C'est à ce titre qu'elle émet
la demande
d'aide
financière
dans
le cadre
du
programme
LEADER
pour
ce
projet avec
les montants
prévus
ci-dessous. DEPENSES
PREVISIONNELLES
Principaux
postes
de dépenses
(ex : travaux,
communication,
etc)
Installations électriques et internet
18 633€
Installations et matériels
informatiques
et numériques
9 000 €
Agencement
participatif intérieur par 3 artistes locaux
14 000 €
Matériel
pour réemploi
6 000 €
Matériels d'enseignement
et ludiques
7 200€
Enseigne
et signalétique
5 500€
TOTAL
HT
60 000 €
FINANCEMENTS
PUBLICS
SOLLICITES
-_
FEADER
sollicité
(LEADER)
2à
000
€
-
Autres
financeurs
publics
:
36 000 €
- Commune
de
Wittersdorf
12 000
€
» CEA
21
000
€
* Association
Culture
et Solidarité
3 000
€
TOTAL
HT
60
000
€
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
EMET
un avis favorable
à ce projet comme
prévu.
POINT 5 : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE
PAR LE CENTRE DE GESTION
DE
COLMAR (2023-04)
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
M.
Gilles
HAUGER,
Agent
technique,
mis
à disposition
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
de
COLMAR,
a quitté
la commune
le 16 décembre
2023,
À
compter
du
18°
mars
2023,
il sera
remplacé
par
M.
Maxime
Lourenço
qui
sera
également
mis
à
disposition
par
le Centre
de
Gestion
à temps
complet
pour
une
durée
de
6
mois,
contrat
renouvelable
si l'agent
donne
satisfaction.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres
présents,
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à signer tous les documents
s'y afférent POINT
6 :
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DE
L'AGENT
RECENSEUR
(2023-05)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
dotation
de
1 506
€ sera
versée
à la
commune
par
l'INSEE
représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement
de
la
population.
!| propose
de
reverser
cette
dotation
à
l'Agent
Recenseur. Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-__
DÉCIDE
de
reverser
l'intégralité
de
cette
dotation
de
t
506
€
à
l'agent
recenseur
pour
la
réalisation du
recensement
de la population
de
notre commune.
POINT
7 : DIVERS
/ INFORMATIONS
-
La
fête
du
Jeu
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
aura
lieu
du
vendredi
24
novembre
2023
au
lundi
27
novembre
2023
à la
salle
polyvalente
à titre
gratuit.
-
M.
Benoît
THEOLLE
demande
de
contacter
M.
HEYBERGER
de
la
Société
PROLED
afin
que
les
candélabres
soient
mieux
éclairés
aux
abris
de
bus
rue
de
Bâle
et
rue
de
Walheim.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
20
HEURES
30
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
PREVU
LE
LUNDI
06
FEVRIER
2023