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Conseil Municipal - 5 PV 07 06 2021
Procès Verbal - 10 PV 06 12 2021
Procès Verbal - 14 PV 11 07 2022
Procès Verbal - 1 PV 08 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 08 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
COMMUNE
DE
WITTERSDORF
PROCES-VERBAL
N°
1
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
08
JANVIER
2024
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
FREUDENBERGER,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19 heures.
Présents
: Mme
Claudia
HELL
; M.
Jacques
MULLER
; Mme
Anne-Marie
GAERTNER,
Adjoints
;
M.
Daniel
OCHSENBEIN
; M.
Benoît
ACKERMANN
; M.
Morand
FOLZER
; M.
Cédric
SCHERRER
;
M.
Benoît
THEOLLE
; M.
Patrick
GOLLY
Absents
excusés
: M.
David
TINNES
; Mme
Françoise
ITAMARD
; Mme
Claudine
CHUMICKI
;
Mme
Catherine
RECORBET
; Mme
Christiane
TROCHERIE
Ordre
du
jour
:
POINT
1:
Compte
rendu
de
la séance
précédente
POINT
2:
Délibération
autorisant
M.
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
POINT
3:
Approbation
de
l'avenant
du
marché
« Création
d'un
carrefour
à feux
entrée
ouest
/ ZA
POINT
4:
Instauration
d'une
prime
pour
les stagiaires
scolaires
POINT
5:
Divers
/ Informations
POINT
1 : COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le compte
rendu
de la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité.
POINT
2 :
DELIBERATION
AUTORISANT
M.
le MAIRE
À ENGAGER,
LIQUIDER,
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)
(2024-01)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article L1612-1
modifié par la LOI
n°2012-1510
du
29 décembre
2012
- art. 37 (VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2023
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et Restes
à Réaliser)
= 144
890.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article à hauteur
maximale
de
144
890 €, soit 25%
de 36 22.50 €.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
- Carrefour
à feux
art. 231
opération
12
: 75
000.00
€
TOTAL
= 75
000.00
€ (inférieur au
plafond
autorisé
de
144
890.00
€)
M.
le Maire
s'engage
à reprendre
au
budget
primitif 2024
l'ensemble
des
prévisions
budgétaires
autorisées
par cette
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
D'ACCEPTER
les
propositions
de
M.
le maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
POINT
3 : APPROBATION
DE
L’AVENANT
DU
MARCHE
« CREATION
D'UN
CARREFOUR
À
FEUX
ENTREE
OUEST
/ ZA
»
(2024-02)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents, -
APPROUVE
l'avenant
n° 01
de
l'Entreprise
ETPE
de Steinbrunn
le Haut
pour un
montant
de
14 056,71
€ HT.
et 16 868,05
€ TTC,
(soit 25,29
%
d'écart)
qui porte sur les travaux
supplémentaires
suivants :
Travaux
d'élagage
de deux
arbres
rue d'Altkirch
;
Travaux
de
peinture
et rabotage
des
tracés
existants,
côté
Fresh
et sur la rue
d'Altkirch ;
Modification
du tracé du cheminement
piéton
et adaptation
du
modèle
de
bordures ;
Ajout
de
deux
croix grecque
sur
les feux
et la pré
signalisation
de
la rue
d'Altkirch
suite
à la
demande
de
la CEA
;
Modification
du
plan
de
câblage
;
Ajout
d’une
barrière
de
protection
pour
protéger
le feu
côté
Fresh
;
Ajout d’un
panneau
« Avancez
jusqu'au
feu
»
Le
nouveau
montant
du
marché
« Création
d'un
carrefour
à feux
Entrée
Ouest/ZA
s'élève
ainsi
à
69
632,21
€
HT.
et
83
558,65
€ TTC.
POINT
4 : INSTAURATION
D’UNE
PRIME
POUR
LES
STAGIAIRES
SCOLAIRES
(2024-03)
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
l'instauration
d’une
prime
à des
stagiaires
scolaires.
Elle
sera
attribuée
suite
à l'appréciation
du travail fourni
par
Le stagiaire.
Elle
reste
facultative.
Si
elle
est
versée,
Le montant
sera
déterminé
selon
le temps
de
présence :
-
2 semaines
: 100€
-
3 semaines
: 150€
-__4semaines
et au-delà
: 200
€
Ce
versement
sera
imputé
à l’article
6588
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
_ EMET
un
avis
favorable
à l'instauration
d’une
prime
à des
stagiaires
scolaires
comme
indiqué
ci-dessus.
POINT
5 :
DIVERS
/ INFORMATIONS
-
NEANT-
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À 20
HEURES
30