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Déliberation - 96332
Déliberation - 191 d1657029786769
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 191 d1657029786769)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-279
Acquisition de diverses parcelles - Lieux dits Les Rochettes et
Fief Bimard - ID n°58,59 et ZK n°63
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-279
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de diverses parcelles - Lieux dits Les
Rochettes et Fief Bimard - ID n°58,59 et ZK n°63
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire de diverses parcelles en bordure du Lambon et à proximité de l’aérodrome.
La SAFER a mis en vente des parcelles qu’elle avait acquises pour le compte de la Ville, dans le cadre d’une ancienne convention en vue de la réalisation d’une réserve foncière dans le cadre de la ZAC Pôle Sports.
Afin de récupérer ces terrains dans ses réserves foncières, la Ville a dû faire acte de candidature auprès de la SAFER. Elle a été déclarée attributaire des parcelles cadastrées section ID n°58 pour 54 a 54 ca, n°59 pour 7 a 80 ca, et section ZK n°63 pour 95 a 64 ca, soit une superficie totale de 1 ha 57 a 98 ca, pour un prix de rétrocession s’élevant à SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET QUATRE VINGT QUINZE CENTS (6 453,95 €).
Il est précisé que pour les acquisitions réalisées par la SAFER pour le compte de la Ville, les avances versées se sont élevées à la somme de CINQ MILLE CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTS (5 158,96 €).
Le prix restant à charge de la Ville s’établit donc à MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET QUATRE VINGT DIX NEUF CENTS (1 294,99 €) auquel il y aura lieu d’ajouter les frais d’acte notarié.
Ces parcelles ne sont plus destinées à permettre des compensations dans le cadre de la ZAC Pôle Sports, mais sont intéressantes dans le cadre du projet Niort Canopée, et du plan d’action Biodiversité pour celles déjà boisées et situées en bordure du Lambon (ID n°58 et 59), et dans le périmètre des terrains proche de l’aérodrome (ZK n°63).
La SAFER a adressé à la Ville une promesse unilatérale d’achat reprenant les éléments constitutifs de la cession et les dispositions générales liées à la promesse d’achat dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section ID n°58 et 59, et ZK n°63 pour une contenance totale de 1 ha 57 a 98 ca, au prix de 6 453,95 € dont il reste à régler 1 294,99 € ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les 3 exemplaires de la promesse unilatérale d’achat dont 2 exemplaires seront retournés à la SAFER, et l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE nn mener) Re
Parcelles ID 58-59 et ZK 63
ZK 63 95a 64ca
ID 58 54a 54ca
ID 59
7a 80ca