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Arrêté - 99 AR 2026 41 ARR OUV Public Salle Multi Activites Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2026 41 ARR OUV Public Salle Multi Activites Pasteur)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
2026/1064
042-21
4200057-20260522-2026-41-AR|
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Numéro
: 2026-41
FU
Codification
acte
: 6.1
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
«
SALLE
MULTI-ACTIVITES
PASTEUR
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.122-5
; R.164.4
et
R.143-39 ;
VU
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié,
relatif
à
la
commission
consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.162-9
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
modifié
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie ;
VU
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ;
VU
l'autorisation
de
travaux
n°
042
005
2347030,
déposée
le
31
juillet
2023
et
accordée
24
octobre
2023,
relative
à
la
salle
multi-activités
Pasteur;
VU
l'avis
favorable
du
Service
Départementale
d'Incendie
et
de
Secours,
en
date
du
17
octobre
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
en
date
du
19
octobre
2023 ;
VU
l'attestation
d'achèvement
et
de
conformité
des
travaux
en
date
du
12/05/2026 ;
Considérant
que
cet
établissement
relève
du
type
X
{établissement
sportif
couvert)
et
de
la
5ème
catégorie
au
sens
de
la
réglementation
des
établissements
recevant
du
public
;
Considérant
que
les
travaux
réalisés
sont
conformes
aux
règles
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité
applicables
;
ARRETE
Aticle
1 : L'établissement
dénommé
« LA
SALLE
MULTI-ACTIVITES
PASTEUR
»,
situé
4
bis
Boulevard
Pasteur,
de
type
X
de
5ème
catégorie,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
à
compter
du
12/05/2026.
Aticle
2:
La
capacité
maximale
d'accueil
du
public
est
fixée
à
42
personnes.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
manière
visible
dans
l'établissement
et
pourra
être
consulté
par
toute
personne
intéressée. 2026/107
Aticle
3
: La
commune,
en
qualité
d'exploitant,
est
tenue
de
maintenir
en
permanence
l'établissement
en
conformité
avec
les
règles
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
ainsi
qu'avec
les
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Tous
les
travaux
qui
entraînent
Une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitant
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
de
locaux,
des
travaux
d'extension,
des
travaux
de
remplacement
d'installations
techniques
et
de
revêtements,
ainsi
que
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Aticle
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Chef
de
service
du
service
des
Sports.
VYNVYVYNVYNN Chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
18
mai
2026
Le
Maire,
François
DRIOL