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Arrêté - 99 AR 2025 Ouverture Public Fitness Park
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2025 Ouverture Public Fitness Park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sport,
2025/112
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20250328-2025-21-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
31/03/2025)
ANDREZIEUX-BOUTHEON ,
Publication : 28/03/2025
A
ae
—
D
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Numéro
: 2025-21
Codification
acte
: 6.1
rançois
DRION.
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
OUVERTURE
DEFINITIVE
AU
PUBLIC
DE
L’ETABLISSEMENT
«LE
FITNESS
PARK
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
:
VU
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
de
la
commission
de
sécurité
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
en
date
du
20
mars
2025
;
VU
l'autorisation
de
travaux
n°
AT
042
005
24
A7028
pour
l'aménagement
d'une
salle
de
sport,
déposée
le 02/12/2024
et
accordée
le
14/01/2025 ;
VU
l'avis
favorable
pour
l'accessibilité
en
date
du
09/01/2025 ;
VU
les
arrêtés
d'ouverture
temporaire
n°2025-36
du
20
février
2025
et
n°2025-77
du
14
mars
2025,
ayant
|
autorisé
l'établissement
à
ouvrir
au
public
sous
certaines
conditions
;
Considérant
que
l'établissement
FITNESS
PARK,
situé
au
33
Boulevard
Joseph
Cugnot,
42160
Andrézieux-
Bouthéon,
relevant
de
la
catégorie
X
de
4ème
catégorie
des
ERP,
a
demandé
une
ouverture
définitive
au
public
;
Considérant
que
les
conditions
de
sécurité
et
d'accessibilité
ont
été
validées
par
la
commission
de
sécurité
et
les
autorités
compétentes ;
ARRETE
Aticle
1:
L'établissement
FITNESS
PARK
situé
33
Boulevard
Joseph
Cugnot,
42160
Andrézieux-
Bouthéon,
est
autorisé
à
ouvrir
définitivement
au
public
à
compter
du
20
mars
2025,
avec
un
effectif
maximal
autorisé
de
199
personnes.
Atticle
2
: Les
recommandations
formulées
par
la
commission
de
sécurité
dans
son
avis
en
date
du
20
mars
2025
devront
être
suivies
et
mises
en
œuvre
dans
les
délais
impartis.
Un
suivi
de
ces
recommandations
sera
réalisé
lors
des
prochaines
visites
périodiques.
Aticle
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
un
lieu
visible
de
l'établissement
« FITNESS
PARK
» et
pourra
être
consulté
par
toute
personne
intéressée.
La
jauge
maximale
d'accueil
de
199
personnes
devra
également
être
affichée
à
l'entrée
de
l'établissement,
conformément
aux
obligations
réglementaires.
Article
4
: Le
Maire
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
à
une
nouvelle
inspection
à
tout
moment,
en
cas
de
doute
sur
la
conformité
des
installations
ou
si des
modifications
sont
apportées
à
l'établissement. 2025/113
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
les
arrêtés
municipaux
n°2025-36
du
20
février
2025
et
n°2025-77
du
14
mars
2025.
Aticle
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
de
l'établissement,
affiché
à
son
entrée
ainsi
qu'en
mairie,
et
transmis
aux
autorités
compétentes,
chacune
étant
chargée,
dans
son
domaine,
de
son
exécution.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
28
mars
2025
Le
Maire,
François
DRIOL