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Arrêté - 2025ARR0434 Arrete portant delegation temporaire des fonctions de president de la commission consultative des services publics locaux
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025ARR0434 Arrete portant delegation temporaire des fonctions de president de la commission consultative des services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU VAL DE MARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
DE BRY SUR MARNE
DE BRY SUR MARNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2025ARR0434
Thème : Institutions et vie politique/Délégation de fonctions/Temporaire
Arrêté portant délégation temporaire des fonctions de président de la commission consultative des services publics locaux
Le Maire de Bry-sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1413-1 et L.2122-18, Vu la délibération du conseil municipal n°2020DELIB0089 du 10 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux élus en son sein, Vu la délibération du conseil municipal n°2020DELIB0105 du 12 octobre 2020 portant désignation des représentants d'associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022DELIB0003 du 31 janvier 2022 portant élection d'un conseiller municipal nouveau membre de la commission consultative des services publics locaux,
Considérant l'intérêt dans le cadre d'une bonne administration des affaires communales de déléguer temporairement l'exercice des fonctions de président de la commission consultative des services publics locaux qui se réunira le 2 décembre 2025 afin de donner son avis sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation du marché alimentaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Olivier ZANINETTI, 7ème Adjoint au Maire délégué à l'enfance et à la petite enfance, est temporairement délégué dans les fonctions de président de la commission consultative des services publics locaux, qui se tiendra le mardi 02 décembre 2025, chargée d'émettre Un avis sur le principe du recours à la délégation de service public pour l'exploitation du marché alimentaire.
ARTICLE 2 : Le président délégué signe tous les documents relatifs à sa délégation, procès-verbaux de réunions et tous les courriers et actes administratifs y relatifs.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, notifié à Monsieur Olivier ZANINETTI, inscrit au registre des actes administratifs de la collectivité.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un
recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de
Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son
caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le jeudi 27 novembre 2025
Le Maire,
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