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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0089 Commission consultative des services publics locaux designation de ses membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0089 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DE SES MEMBRES DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1, Vu la délibération n°2003/D55 du 12 mai 2003 portant création et composition de la commission consultative des services publics locaux,
Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Considérant que, suite aux élections municipales et à l’installation du nouveau Conseil, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : Désigne comme suit les 5 membres représentants le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste à bulletins secrets :
CANDIDATS :
Pour la liste « Ensemble pour Bry» : Christophe ARZANO, Laurent TUIL, Nicole BROCARD, Etienne RENAULT, Rosa SAADI
Pour la liste «Vivons Bry» : Serge GODARD
NOMBRE DE VOTANTS : 33
BLANCS ou NULS :0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 33
SIEGES A POURVOIR : 5
QUOTIENT ELECTORAL : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 6,6
Listes voix Quotient électoral
Nombre de sièges
attribués par
application du QE (à
l'entier inférieur)
Répartition des sièges au
plus fort reste
liste « Ensemble pour
Bry» 25 6,6 3 1 liste «Vivons Bry»
8 6,6 1
SONT ÉLUS LES MEMBRES SUIVANTS : Christophe ARZANO, Laurent TUIL, Nicole BROCARD, Etienne RENAULT, Serge GODARD La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL