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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 92 Decision modificative 2022 N°2 Budget annexe restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
l : ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ME CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 26 septembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le vingt-six septembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 2 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-deux
Procurations : 6 septembre deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLE, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIE, Christine LATAPIE, Jacques
DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck TOURNERET, Rachida EL
HAOUARI, Cindy BARE, Fabienne VERNHES, Jean-Marc LACOMBE, Liliane MONTIAUX, Isabelle COURTIAL,
Mathieu GINESTET, Amar GUENDOUZI.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Dominique BEC (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Hakim GACEM (pouvoir à
Jean-Philippe KEROSLIAN), Virginie NAYROLLES (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Elisabeth GUIANCE (pouvoir
à Liliane MONTJAUX).
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Christian GIRAUD (arrivé à 19h19).
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/92-2022
Décision modificative 2022 N°2
Budget annexe Restauration
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 19 septembre 2022 (pour : 17 ; contre : 0 ;
abstentions : 4).
ENTENDU que le projet de décision modificative concerne les ajustements des crédits de fonctionnement comme
suit :
hausse des budgets consacrés aux dépenses d'électricité, de chauffage et de carburant compte tenu
de l'augmentation du coût des énergies,
augmentation de la masse salariale en raison des mesures gouvernementales,
constitution d’une provision pour risque,
réajustement des recettes sur les ventes de repas et les remboursements de personnel au Vues des
recettes encaissées au 1% semestre, - augmentation de la subvention d'équilibre pour financer les mesures impactant la masse salariale.
CONSIDERANT que les modifications introduites par cette décision peuvent se résumer ainsi :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article Objet se . PE FR Jon se
011 |60612 | Electricité - Augmentation des prix 19 000 13000 | 32000
011 | 60613 | Chauffage - Augmentation des prix 11 000 15500! 26500
011 | 60622 | Carburants - Augmentation des prix 800 1 000 1 800
012 |64111 | Rémunération principale 230 000 27 000 | 257 000
68 6817 | Dotations aux provisions pour risque 0 1 800 1 800
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article Objet “ à ie Haas
013 |6419 | Remboursements sur rémunérations du personnel 0 6 300 6 300
70 7067 | Vente de repas des services périscolaires et d'enseignement 300 000 10000 | 310 000
30 70872 Vente de repas par les budgets annexes et les régies 12000 15000! 27000
municipales
74 74748 | Subvention d'équilibre de la commune 478 050 27 000 | 505 050
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (25 pour ; 0
contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- approuve la décision modificative n°2 du budget annexe Restauration 2022, telle que décrite
ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, U AR La Secrétaire de fégnce
/
Jean-Philippe KEROSLIAN Ç Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : {°3 OCT. 2022
Et de la publication le : * fj:3 OCT, 2022