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Déliberation - 2022 91 Decision modificative 2022 N°2 Budget annexe La Baleine
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 91 Decision modificative 2022 N°2 Budget annexe La Baleine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
fe ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 26 septembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le vingt-six septembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 2 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-deux
Procurations : 6 septembre deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLE, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIE, Christine LATAPIE, Jacques
DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck TOURNERET, Rachida EL
HAOURRI, Cindy BARE, Fabienne VERNHES, Jean-Marc LACOMBE, Liliane MONTIAUX, Isabelle COURTIAL,
Mathieu GINESTET, Amar GUENDOUZI.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Dominique BEC (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Hakim GACEM (pouvoir à
Jean-Philippe KEROSLIAN), Virginie NAYROLLES (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Elisabeth GUIANCE (pouvoir
à Liliane MONTJAUX).
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Christian GIRAUD (arrivé à 19h19).
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/91-2022
Décision modificative 2022 N°2
Budget annexe Théâtre La Baleine
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 19 septembre 2022 (pour : 17; contre : 0;
abstentions : 4).
ENTENDU que le projet de décision modificative concerne les ajustements des crédits de fonctionnement comme
suit :
- hausse des budgets consacrés aux dépenses d'électricité compte tenu de l’augmentation du coût des
énergies,
augmentation de la masse salariale, notamment pour du personnel intermittent,
- augmentation des dépenses liées aux locations de matériel,
prise en compte des travaux et du remboursement de l'assurance pour le sinistre sur la toiture du
bâtiment, augmentation de la subvention d'équilibre.
CONSIDERANT que les modifications introduites par cette décision peuvent se résumer ainsi :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Voté BP + | Proposition | Total après Chapitre | Articl Objet apitre icle je ps DM2 DM
011 |60612 | Energie - Electricité 24 000 6000! 30000
011 16135 |Locations mobilières 39 000 6500| 45500
011 |615221 | Bâtiments publics — sinistre toiture 2 000 9240! 11240
012 |6218 | Autre personnel extérieur 43 000 3000| 46000
012 |64111 | Rémunération principale 157 718 1000| 158718
25 740
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Voté BP + | Proposition | Total après hapi Atticl jet Chapitre | Article Obje Be DM2 M
74 74748 | Autres communes — subvention d'équilibre 565 400 16500! 581 900
77 7788 Produits exceptionnels divers — remboursement sinistre 0 9 240 9 240
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (25 pour ; 0
contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
approuve la décision modificative n°2 du budget annexe Théâtre la Baleine 2022, telle que
décrite ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Re Pippe KEROSLIAN Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: ‘3 OCT, 202?
Et de la publication le : : g:3 QCT. 2022
La Secrétaire de sue
\ C Mârie-Noëlle TAUZIN