Conseil Municipal - conseil municipal du 21 fevrier 2012

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Compte-Rendu - fevrier 2012 CR conseil municipal

Conseil Municipal - conseil municipal du 21 fevrier 2012 Document publié le Mardi 21 février 2012 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 fevrier 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 21 FEVRIER 2012

L’an deux mille douze et le vingt et un du mois de février à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du quatorze février, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ – Alice CALKOSINSKI-PAGANO - Alain COTTIGNIES - Christine DELFOSSE - Karima RABEHI-BOURAHLI – Daniel THIRION – Pierre HUART – Charles PLAYE - Nadine DESSILY - Monique CAULIER – Jean-François DELADERIERE - Yves SALINGUE - Irène BOITEL – Chantal RENAUT-TROJANOWSKI - Françoise LAGACHE – Maria DOS REIS - Rachid DERROUICHE Fabienne BIGOTTE –– Olivier SOLON – Rachid FERAHTIA –- Jacqueline CORMONT et Richard FIXON.

Etaient excusés:

Gilbert PENET qui a donné procuration à Alice CALKOSINSKI-PAGANO - Monique WILCZEK qui a donné procuration à Christine DELFOSSE - Léon DELFOSSE qui a donné procuration à Jean-François DELADERIERE – Corinne POCHET – Régine LEMAITRE – Serge MORTREUX qui a donné procuration à Rachid FERAHTIA et Nadine SAGNIER.

Monsieur Richard FIXON est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte,

N° 2012/01 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2011.

N° 2012/02 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012.

Le débat d’orientation budgétaire 2012, étudié lors de la réunion de la commission « finances, grands projets ville et renouvellement urbain » du 14 février 2012, se déroulera comme les années précédentes en trois phases : les réalisations 2011, les données fiscales, les projets 2012.

1. Les réalisations 2011

a) L’investissement : 1 260 414,49€

 Voirie

 GIRZOM : Rénovation des cités 1940 et de la Forêt : Le montant des travaux honorés pour 2011 est de 108 173,32€.2

GIRZOM : Rénovation des VRD Faisanderie 14ème opération : 527 547,28€. Cette 14ème opération clôt la rénovation de l’ensemble des cités 40 et Forêt, commencée il y a une vingtaine d’années. On ne peut être que satisfait des travaux réalisés, subventionnés par les crédits GIRZOM. Car il convient de le rappeler, le GIRZOM, qui est une politique de l’Etat, a financé ces travaux à hauteur de100 %, alors qu’aujourd’hui la loi l’interdit ! En 20 ans, beaucoup de choses ont changé dans la façon d’étudier notamment à partir de 2002, avec l’enfouissement des réseaux, l’éclairage public (ampoules à led) et les mesures préconisées par la CAHC pour l’infiltration des eaux pluviales,. Même les voies ont été concernées. Larges, à l’origine, ce qui permettait aux automobilistes d’accentuer leur vitesse, elles ont été réduites et sécurisées avec une mixité voiture/vélo et une vitesse limitée à 30 km/h. L’approche est différente et les résultats sont probants.

Mais tout n’est pas terminé, d’autres travaux doivent être réalisés. Plus on avance, plus ça évolue. Aujourd’hui, la subvention octroyée dans le cadre des crédits GIRZOM à hauteur de 1.300 € le ml est loin de couvrir l’intégralité des travaux engagés par la commune. On avoisine plus les 2.000 €/ml, hors maîtrise d’œuvre et le delta insufflé par les finances communales est de plus en plus important !.

Par ailleurs, nous sommes vigilants et devenons exigeants concernant les opérations de la SOGINORPA en terme d’aménagement du bâti. Les rénovations et les constructions doivent être de qualité.

Demain, les crédits GIRZOM n’existeront plus à moins que l’Etat ne décide de les proroger, mais cela dépendra du résultat des prochaines élections.

Les travaux à poursuivre d’ici 2014 sont les « 22 camus » du Bois d’Epinoy, la Cité des Bas et les voies larges du Bois d’Epinoy, pour lesquelles, le marché de maîtrise d’œuvre est lancé. Il s’agit de poursuivre la rénovation de cette cité, commencée il y a une trentaine d’années. Mais à l’époque, les travaux consistaient en un tuyau d’assainissement en éternit, un trottoir en schiste et des lampadaires style « DDE ». Les Houillères étaient encore en activité. Le système de chauffage était resté au charbon, l’alimentation en gaz n’existait pas, comme c’est le cas sur le Bd Schumann d’ailleurs.

Que de chemin parcouru depuis !

 Les abords du COSEC pour 288 010,38€.

 Bâtiment

 Travaux d’extension du COSEC pour 91 535,43€.

 Travaux en régie : 203 192,82€.

 Rénovation de l’école maternelle Joliot Curie 1ère tranche

 Aménagement paysager de l’aire de jeux fosse 5

 Construction d’un local pour la cuve enterrée au COSEC

 Eclairage du terrain de sport au COSEC

 Assainissement du centre multi-accueil 1ère tranche

 Divers

 Rénovation de la toiture du 8Bd Faidherbe pour 30 835,00€ financement DGE pour 6 445,44€.

 Acquisition de matériel pour les espaces verts pour 26 989,02€ dont 23 920,00€ pour un broyeur.3

 Acquisition de matériel pour l’aménagement de l’aire de jeux fosse 5 et du cavalier de la gare pour 22 844,23€ financement par le Conseil Régional à hauteur de 50% soit 11 422,12€.

 Fourniture et pose d’un nouveau columbarium pour 10 199,99€.

 Rénovation de l’éclairage public rues Casanova et Péri (12 mâts) pour 17 159,37€ financement par les amendes de police pour 15 000€.

 Acquisition de mobilier pour les écoles pour 20 393,72€.

 Acquisition de livres pour la bibliothèque pour 13 357,27€ financement par le Conseil Général pour 2 000€.

 Acquisition d’illuminations de noël pour 4 772,04€.

 Effort d’équipement et financement

CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011

Ratio 2009

communes

de la même

strate

Equipement brut/RRF 43,90% 84,58% 23,79% 16,65% 29,10% Emprunt/équipement brut 14,96% 39,86% 27,74% 0,00% 28,30% Subv d'inv/équipt brut 66,94% 24,80% 7,97% 42,13%

L’Effort est très important. Depuis 2008-2009, nous avons emprunté pour financer les gros travaux. En 2011, nous n’avons pas réalisé d’emprunt, et heureusement, car nous avons été épargnés par les emprunts dits « toxiques ». Certes, nous avons un endettement mais il est totalement maîtrisé. En fin de mandat, il sera comparable à celui d’il y a 15 ans.

Les collectivités locales rencontrent aujourd’hui des difficultés avec les établissements bancaires, qui ont des règles prudentielles déterminées par le comité de Bâle qui s’imposent à eux.

Ces recommandations, qui visent à renforcer la solidité du système bancaire en appliquant des règles plus strictes en matière de capital et de liquidité, pénalisent très fortement les collectivités locales car elles ne peuvent confier leurs dépôts (donc les liquidités) au système bancaire, comme elles ont l’obligation de les confier au Trésor Public.

C’est pourquoi, un certain nombre de collectivités territoriales a eu des difficultés d’accès à l’emprunt en 2011, car à la difficulté de trouver des liquidités, s’est ajoutée une augmentation des taux de manière significative, ainsi qu’une durée d’amortissement plus courte (maximum 15 ans).

C’est pourquoi, en septembre 2011, le gouvernement a annoncé que la Caisse des Dépôts et Consignations allait dégager 3 milliards d’euros (porté à 5 milliards en novembre 2011) pour assurer le financement des collectivités locales.

Cette situation tendue des marchés bancaires nous conforte dans notre décision d’avoir pu réaliser une partie importante des investissements prévus pour la mandature avant 2010.

En effet, ils ont été financés par des subventions (allant jusqu’à 80%) et par des emprunts avec des taux historiquement bas.

Le taux d’intérêt moyen de la dette de la commune est de 4% (en 1983, la commune empruntait à 15 voire 16 %)

Pour 2011, la commune de Libercourt n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt, en effet l’investissement a été financé par l’autofinancement. Il en sera de même pour l’année 2012.4

De plus, il est important de rappeler que la dette de la commune est pour 78% une dette en taux fixe. Les taux variables sont indexés sur de l’euribor 3, 6 et 12 mois, avec des marges allant de 0,07 à 0,50. Il n’y a donc pas d’emprunts structurés. La prudence permet donc à la commune d’avoir une dette saine et donc, compte tenu de la structure de la dette, d’avoir une vision claire de son endettement.

en K€ 2008 2009 2010 2011 Total sur 4 ans % Moyenne sur 4 ans

Inv 3 341 6 273 1 803 1 260 12 677 3 169

Subv 2 237 1 554 144 531 4 466 35,23 1 117

Emprunt 500 2 500 500 0 3 500 27,61 875

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

1 2 3 4

Investissement et mode de financement en K€

Inv Emprunt Subv

b) Le fonctionnement

 Les réalisations « dépenses et recettes » de fonctionnement 2011

En 2011, nous avons eu une augmentation des charges à caractère général. Cette augmentation est en partie due pour 86K€ à la rénovation de l’école maternelle Joliot Curie (travaux réalisés en régie) pour 10K€ à l’éclairage public, pour 10K€ à la formation sur les nouveaux logiciels.

Selon l’AMF*dans sa note de novembre 2011, l’écart, sur la période de 1999 à 2010, entre « l’inflation communale » et « l’inflation ménage » est de 0,8 point chaque année, l’indice de prix des dépenses communales évoluant donc de façon bien plus soutenue que l’indice des prix hors tabac. Au 1er semestre 2011, l’indice des prix des dépenses communales est supérieure de 0,1 point à l’inflation hors tabac.

Ainsi, le panier du Maire des communes est encore plus important que ne l’estime généralement le pouvoir d’achat. Il est nécessaire d’être vigilant afin d’éviter un « effet de ciseau », qui amoindrit la capacité de financement des investissements, et provoque leur diminution. Cet effet est accentué par le gel des dotations.

en € 2008 2009 2010 2011 Charges générales 1 802 905 1 720 997 1 504 523 1 721 128 Charges de personnel 3 436 887 3 339 577 3 204 484 3 363 7245

O11 Charges générales 1 721 128,30 70 Produits de services 276 349,48 O12 Charges de personnel 3 363 723,83 73 Impôts et taxes 3 844 959,33 65 Autres charges de gestion 531 860,30 74 Dotations, participations 3 255 863,60 66 Charges financières 398 393,62 75 Autres produits 39 619,52 67 Charges exceptionnelles 14 885,42 O13 Atténuation des charges 136 660,71 O14 Atténuation de charges 1 919,00 76 Produits financiers 121,30 77 Produits exceptionnels 17 667,75

6 031 910,47 7 571 241,69

O42 Op ordre 210 835,26 O42 Op ordre 203 214,47 210 835,26 203 214,47

6 242 745,73 7 774 456,16

TOTAL OP ORDRE

TOTAL GENERAL DEPENSES TOTAL GENERAL RECETTES

AUTOFINANCEMENT 1 531 710,43

CA 2011 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL OP REELLES TOTAL OP REELLES

TOTAL OP ORDRE

Il s’agit d’un tableau provisoire. La vérification des écritures est en cours avec le receveur municipal.

2008 2009 2010 2011

Dépenses réelles fonct 6 360 194 6 050 063 5 693 937 6 031 910

Recettes réelles fonct 7 610 819 7 416 162 7 578 250 7.571.241

dont dotations, participations 3 182 534 3 146 643 3 233 700 3 255 864

dont Impots 3 477 487 3 444 195 3 675 154 3 844 959

Les impôts directs fournissent 29% des produits de fonctionnement courant répartis de la façon suivante : 8% pour la TH - 11% pour la Taxe Foncière des ménages et 9% pour la Taxe Foncière des locaux à usage industriels et commerciaux

alors que 18% viennent de la fiscalité reversée par la CAHC (avec l’Attribution de Compensation pour 1 051 743,38€ et la DSC* pour 302 431€).

L’attribution de compensation versée par la CAHC a perdu 40 voire 50 % de sa valeur. En effet, les travaux de voirie qui étaient de l’ordre de 1.300 €/ml en 2000, ils sont de 2.000 €/ml en 2012. Si l’on prend l’exemple, le niveau de vie a augmenté. J’ai demandé au Président de la CAHC de prendre en compte les éléments précités et de revaloriser l’attribution de compensation.67

 Les dotations de l’Etat

Les recettes de fonctionnement hors fiscalité (montants en €)

2008 2009 2010 2011

%

évolution

entre 2010

et 2011

% évolution

entre 2008

et 2011

D.G.F* 2 038 840 2 011 840 2 006 082 1 986 650 -0,97 -2,56 D.S.U* 593 639 593 639 593 639 645 234 8,69 8,69 D.S.R* 82 133 85 654 91 084 93 093 2,21 13,34 D.N.P* 55 222 78 079 147 572 152 475 3,32 176,11 2 769 834 2 769 212 2 838 377 2 877 452 1,38 3,89

*voir glossaire en fin de DOB

La dotation forfaitaire représente 26 % des recettes de gestion courante et la dotation de solidarité urbaine représente 8,5%.

Dès la loi de finances initiale de 2011 la DGF n’est plus indexée sur le taux d’inflation.

Les dotations de l’Etat diminuent, surtout au travers de la DGF*, la DSU* augmente car nous avons perçu une « DSU cible » attribuée aux 30 communes les plus défavorisées. Quant à la DNP*, elle augmente d’année en année car nous sommes une commune dont le potentiel financier est faible, la commune de Libercourt fait donc partie des communes dites défavorisées.

Globalement, la Ville de LIBERCOURT fait partie des communes dites « pauvres ». La D.S.U. cible (Dotation de Solidarité Urbaine », versée aux 30 communes les plus défavorisées, et nous sommes en 18ème position parmi les villes de moins de 10.000 habitants les plus pauvres de France selon un classement national, risque d’être augmentée. La péréquation augmente car la commune s’appauvrit.

En ce qui concerne la D.S.U., depuis 2008, elle a augmenté de + 50.000 €. Comme un point d’impôt est égal à 25.000 €, la DSU correspond à 2 points d’impôts.

Quant à a D.N.P. (Dotation Nationale de Péréquation), elle a été multiplié par 3. Ces chiffres ne trompent pas !

Mais, le problème grave, ce sont les dotations de l’Etat car elles ne sont pas « inscrites dans le marbre ». Il y a quelques années, nous ne percevions pas de D.N.P. (152.000 € versés en 2011). Si elle était supprimée, nous devrions obligatoirement augmenter les impôts de 7 voire de 8 points. Pourvu que cela n’arrive jamais ! Mais prudence dans le contexte économique et financier actuel.

M. COTTIGNIES souhaite savoir si nous avons connaissance du nom des autres communes dites « pauvres » ?

Monsieur le Maire précise que beaucoup sont issues du bassin minier. La liste sera communiquée dès que nous en aurons eu connaissance.

2. Les données fiscales

 Taxe d’habitation

Le taux de la taxe d’habitation est de 11,96% au titre de l’exercice 2011.

Sur 3 445 rôles émis, 782 ménages sont exonérés de TH, soit 22,70%.

La base de taxe d’habitation relative aux logements vacants est de 35 865.8

Bases 2008 2009 2010 2011 T.H 5 009 550 5 030 870 5 175 191 5 336 176 Produit 554 557 573 519 607 567 638 207

 Taxe foncière

Bases 2008 2009 2010 2011 T.F 5 774 271 5 916 689 6 351 967 6 454 288 Produit 1 269 185 1 339 538 1 481 279 1 533 539

Le budget annexe « Z.I. » pourra bientôt être clos. Il reste encore un terrain au « Petit Brûlard ». Nous avons reçu beaucoup de demandes d’investisseurs potentiels mais le terrain ne peut être vendu qu’à des fins d’activités commerciales.

Quant aux retombées des Portes du Nord de la ZAC du Carembault, elles ne seront pas négligeables : création d’emplois, possibilités de logements sur la commune… Ceci pourrait être une alternative à la résorption du chômage en attendant le développement des Portes du Nord III, de l’autre côté de l’autoroute.

 Les 3 taxes

Les 3 taxes représentent 29,14% des recettes réelles de fonctionnement.

L’effort fiscal de la commune est de 1,24 alors que celui de la strate est de 1,20.

Quant au potentiel financier, il est de 811,28 pour Libercourt, et de 997,63 pour la moyenne de la strate ce qui confirme encore la faible pression fiscale de la commune et la pauvreté de la commune, puisque le potentiel financier représente la masse de recettes fiscales que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions moyennes en terme de fiscalité. Moins le potentiel financier est important plus la commune est considérée comme pauvre.

En 2012, les bases vont être revalorisées de 1,8%.9

T.H T.F.NB T.P Total

T.F

particulier

TF locaux à usage

industriel et commercial

2011 638 207 828 417 705 122 15 897 2 187 643

Exo 2011 104 096 10 702 1 291 19 404 135 493

T.F

T.H

29%

T.F

38%

TF locaux à usage

industriel et

commercial 32%

T.F.NB

1%

REPARTITION DES PRODUITS ENTRE LES 3 TAXES

3. Les prévisions des réalisations en 2012

a) Le fonctionnement

 Les dépenses

Nous proposons au Conseil Municipal pour :

 Le chapitre des dépenses à caractère général de continuer à maîtriser les dépenses. Le chapitre dépenses de personnel : stabilité des effectifs. Ce n’est pas qu’il n’y a pas d’embauche, c’est que l’on ne trouve pas le personnel requis. Les métiers sont de plus en plus complexes, tout est compliqué que ce soit sur le plan économique, juridique ou financier et surtout les salaires sont les plus bas de la fonction publique. Si une personne recherche un emploi, ce n’est sûrement pas vers une collectivité territoriale qu’elle s’orientera.

 Les recettes

 Les Dotations

Pour 2012, comme indiqué précédemment, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont stabilisés en valeur. La priorité est donnée à la péréquation « horizontale », ainsi la DSU, la DSR et la DNP devraient progresser.

 La DGF*

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2,50% 2,08% 2,00% 0,60% 0% 0% Inflation seule Moitié de l'inflation Stabilisation Stabilisation Inflation + 50% PIB10

A partir de 2011, le montant de la DGF* n’est plus indexé sur l’évolution d’indicateurs macroéconomique (inflation et évolution du PIB*), mais elle est fixée chaque année en loi de finances. Le législateur définit son montant, ses règles de répartition et l’effort réservé à l’accroissement de la péréquation.

Pour 2012, la dotation forfaitaire risque de diminuer comme les années précédentes.

Néanmoins, nous espérons que la DSU* augmente pour la commune de Libercourt car les 30 premières communes devraient encore bénéficier d’une majoration (en 2010, nous étions la 21ème commune et la majoration concernait les 20 premières communes et en 2011, nous étions 18ème).

 La péréquation

Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et collectivités pauvres.

Compte tenu de la situation de notre commune, classée en 2011 en 18ème position dans les plus défavorisées et bénéficiant à ce titre, de la « DSU cible », la « péréquation horizontale » devrait perdurer cette année.

b) L’investissement

 Les dépenses

 La voirie

Les travaux sont achevés, il reste à honorer le solde

 De la rénovation des cités 1940 et de la Forêt.

 De l’aménagement des abords du COSEC.

 De la 14ème opération Faisanderie

Des travaux sont également prévus à la

 Cité des Ateliers.

 Cité du Bois d’Epinoy.

 Les bâtiments

 Les travaux de restructuration et d’extension du COSEC sont achevés, il reste à honorer le solde.

 Démarrage du centre multi accueil pour la petite enfance de 25 places, PMI, permanences médicales comme celle de la médecine scolaire.

 Finition de la rénovation de l’école Joliot Curie en régie

 Divers : 500 000€ d’investissement non individualisé sont prévus en 2012 répartis de la façon suivante

 20 000€ d’études d’urbanisme

 100 000€ pour divers aménagements urbains

 20 000€ d’acquisition de matériel sportif

 150 000€ pour l’acquisition d’immeuble

 72 029€ pour la défense incendie

 71 760€ pour le revêtement de la salle Alfred Langlet

 63 400€ pour l’ascenseur de la mairie

Correspond à la

délibération sur

la DETR*11

 Les recettes d’investissement

 Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) Le FCTVA (hors travaux en régie) peut être estimé à environ 193 647,51€ au titre de l’exercice 2011 versé en 2012.

M. FERAHTIA indique qu’il se livre à une première, ce qui n’est pas évident. En outre, la M14 n’est pas chose facile. Nous avons reçu beaucoup de documents pour 2011 mais très peu pour 2012 et les projections sur 2013 – 2014 sont difficiles compte tendu de ce qui a été dit.

3 remarques peuvent être faites :

1) entre 2008 et 2011, les dotations de l’Etat ont augmenté de 3,9 %, la T.H. de 15,20 % et la T.F. de 21 % ; Compte tenu de cette situation pas mauvaise en somme, on pourrait espérer une pause fiscale.

2) faisant référence au « panier du Maire », il souhaiterait connaître sa composition et l’organisme qui en assure la gestion.

3) en ce qui concerne le classement de LIBERCOURT au 18ème rang parmi les 20 communes dits « pauvres », il aimerait avoir, dans la mesure du possible, la copie des références de ce classement, les critères qui le pilotent et par qui il est établi.

En outre, il souhaiterait connaître le devenir des projets suivants :

- Centre multimodal ou multi accueil, l’ouverture est –elle toujours prévue en septembre ? - Centre Ville.

- Friche Loyer.

- Réhabilitation de la salle Diévart

- 2ème tranche rue Cyprien Quinet.

- Piscine intercommunale et son impact budgétaire

Monsieur le Maire précise :

1) concernant la DSU, les critères sont définis par Bercy. Les renseignements sont accessibles sur internet. Quant à la D.S.U. cible, elle est réservée aux 30 communes les plus pauvres. J’aurais préféré que LIBERCOURT soit classé 81ème plutôt que 18ème Au sujet de l’évolution des produits, il faut faire attention à 2 choses :

- l’effet « taux » : LIBERCOURT, malgré une augmentation moyenne de 2 % des impôts locaux chaque année, figure parmi les villes les moins imposées et en dessous des 7 communes parmi les 14 du territoire communautaire et cela dépend des taux et de la structure des recettes fiscales des villes.

- l’effet « base ». LIBERCOURT se transforme chaque année, des maisons sont construites ou rénovées et les bases locatives augmentent ou se créent. Les entreprises sont également concernées.

En combinant les 2, vous obtenez une chance de développer une ville ou de la rénover. Mais attention, les 2 % s’appliquent à un taux mais ne s’ajoute pas !

2) « Le panier du maire » est différent de celui d’un ménage. Il comprend les principales dépenses d’une collectivité (chauffage et éclairage public par exemples) et il est calculé par l’Association des Maires de France.12

3) Concernant le devenir des projets :

- le centre multi accueil : il me tarde de commencer les travaux. Mais le Code des Marchés Publics est compliqué et la procédure engagée est longue. En outre, la consultation pour le lot gros-œuvre a du être relancé. L’investissement étant de 30 ou 40 ans, il y a nécessité d’une qualité d’exécution s’agissant d’un bâtiment devant accueillir de jeunes enfants.

- le Centre Ville est concerné par 2 gros projets : le pôle d’échanges et la création du pôle d’échanges. Certains disent que le dossier est bouclé, ficelé. Or, il n’en est rien ! Ce qui est arrêté après 8 longues années, ce sont les négociations avec la CAHC qui a accepté de prendre en charge ce dossier et de le mettre en œuvre car il s’agit d’un investissement de l’ordre de 8 à 10 M€ que la Ville de LIBERCOURT n’aurait pu en aucun cas supporter. Ce pôle d’échanges, qui correspond à la 2ème gare SNCF la plus importante de l’arrondissement de Lens, est très fréquenté. Sur les 500 ou 600 véhicules en stationnement dans la ville, 80 % viennent de l’extérieur. Il faut remettre de l’ordre dans tout cela. Les libercourtois n’ont pas à payer, avec leurs impôts, des places de parking pour les habitants de l’extérieur qui prennent le train. En outre, il faudrait penser aux lignes directes de bus….Il ne s’agit pas de « refourguer » le dossier mais de le repositionner à sa bonne place à la CAHC afin que ce projet soit reconnu d’intérêt communautaire.

M. FERAHTIA précise qu’il n’a jamais tenu ces propos.

Monsieur le Maire répond qu’il l’a écrit. Le document est dans son bureau, 1er tiroir à gauche.

Les études ne font que commencer. Lors des réunions de la commission « finances, grands projets ville et renouvellement urbain » et du Conseil Municipal qui se sont tenues en décembre dernier, la CAHC est venue présenter les différents scénarii d’aménagement de commerces possibles autour de la Gare. Vous le savez très bien, vous avez assisté à ces réunions. Le Conseil Municipal a même délibéré sur un choix de scénario. Si le projet, reconnu d’intérêt communautaire, est opérationnel coté Ouest, en revanche, rien n’a été décidé côté Est.

- concernant l’entreprise Loyez et sa friche, des réflexions doivent être menées. Pour cette année, nous espérons qu’elle trouve enfin un acquéreur à moins que vous ne m’autorisiez à préempter. En outre, si un jour une opération se met en place sur le site, vous en serez informés et il faudra envisager une modification du PLU, car la friche est actuellement classée en terrain industriel.

- La rue Cyprien Quinet 2ème phase : c’est une route départementale sur laquelle circulent environ 10.000 véhicules / jour. La CAHC a fait une analyse des tuyaux. Ils sont conformes, il n’y a donc pas lieu de les remplacer. Quant à l’intervention du Conseil Général, elle consiste en la réfection du tapis routier. Si les travaux sont réalisés, la circulation sera coupée pendant au moins 1 mois. Il faut réfléchir. Pour quels résultats ? Effacement de réseaux ? Bordures ? puisque la CAHC ne change pas l’assainissement. Des subventions peuvent être obtenues mais compte tenu des nombreux travaux autour du Centre Ville, réaliser des travaux de rénovation de voirie, d’assainissement et d’éclairage public poserait réellement des problèmes, comme ceux de la rue du 8 mai par exemple. L’autre raison, c’est que le CAHC n’a pas encore tranché sur le dévoiement des eaux usées en provenance du Nord. Les études hydrauliques ne sont pas encore finalisées. La préférence est donnée pour que les eaux du Pévèle soient déviées par Oignies et descendent par gravitation. Ceci permettrait d’obtenir un déclassement de la rue d’Oignies qui n’a plus vocation à être une route départementale puisque le CD 306 est prévu pour absorber le trafic. Il n’y a pas d’urgence. En revanche, si vous pensez le contraire, dites-le ! Mais, je pense que d’autres priorités existent.13

- piscine intercommunale : il convenait d’établir un plan piscine à l’échelle du territoire. Mais quelle ville peut engager 12 M€ pour mettre en oeuvre un tel projet. Le Conseil Général a accepté de prendre en charge le dossier à la condition de mettre en place un plan piscine à l’échelle de l’agglomération. Le Conseil Municipal sera averti de la finalité du dossier puisqu’à terme, il faudra délibérer sur les tarifs de droits d’entrée.

Conclusion :

En 2012, nous souhaitons continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement, nous espérons que la minoration des recettes de fonctionnement ne soit pas trop importante ce que nous saurons lors de la notification des dotations.

Enfin, la programmation d’investissement engagée se poursuivra en 2012.

Nous souhaitons ouvrir le débat et connaître les propositions des membres du Conseil Municipal et des membres du groupe Libercourt ensemble notamment sur les exercices 2012 et ultérieurs en choix d’investissement qui induisent des choix budgétaires pour notre commune

Glossaire

AMF : Association des Maires de France

DETR : Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DNP : Dotation Nationale de Péréquation

DSC : Dotation de Solidarité Communautaire

DSR : Dotation de Solidarité Rurale

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

PIB : Produit Intérieur Brut

N° 2012/03 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs et de créer, à compter du 1er mars 2012, un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1) la création d’un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe, à compter du 1er mars 2012.

2) d’adopter les tableaux des effectifs repris en annexe 1 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.14

N° 2012/04 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier l’article 8 des statuts de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN comme suit :

8.10 : Gestion du réseau hydrographique de surface :

- les travaux d’aménagement, d’entretien et de gestion du lit mineur et des berges des cours d’eau ou fossés dont les dysfonctionnements hydrauliques engendrent des perturbations sur le système d’assainissement communautaire ou provoquent des inondations touchant des habitations.

Sont concernés les cours d’eau suivants :

o Le Filet Morand, il traverse les communes de Leforest, d’Evin-Malmaison et représente un linéaire de 7,6 kms.

o Le Courant de la Motte, il traverse les communes de Dourges et d’Oignies et représente un linéaire de 4,4 kms.

o Le Ru du Marais, il traverse la commune d’Hénin-Beaumont et représente un linéaire de 922 m.

o Le fossé créé sur la zone d’aménagement du Paradis de Libercourt (ancienne canalisation communautaire Ø 1000), d’une largeur de 497 m.

- Les travaux d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’expansion de crues et notamment :

o La zone d’expansion de crues du secteur Buqueux.

o La zone d’expansion de crues du secteur Chapelette.

o La zone d’expansion de crues du secteur Ringeval.

o Les trois zones d’expansion de crues du secteur du Filet Morand (Court Digeau, Marais du Forest, Bois de l’Offlarde).

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/05 - MISE A DISPOSITION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA CITE DE LA FAISANDERIE – 14ème OPERATION.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1) de rétrocéder gratuitement à la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN les biens nécessaires à l’exécution des compétences qui lui sont dévolues concernant la Cité de la Faisanderie – 14ème opération.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite (Ville-VEOLIA Eau C.G.E.-C.A.H.C.), dont le texte est repris en annexe 2 à la présente délibération, fixant les modalités de cette rétrocession et l’engagement des différentes parties

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.15

N° 2012/06 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2011/83 EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011 RELATIVE A LA VENTE PAR LTO HABITAT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PARCELLES DE TERRAIN SISES RESIDENCE DE LA GARE A USAGE DE VOIRIES RUES LURCAT ET LANVIN ET ALLEES MATISSE, VAN GOGH ET GAUGUIN AINSI QUE LA PLACE JEAN-BAPTISTE DELOBEL EN VUE DE LEUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier la délibération n° 2011/83 en date du 30 septembre 2011 relative à la vente par LTO Habitat au profit de la commune de parcelles de terrain sises Résidence de la Gare à usage de voiries rues Lurçat et Lanvin et allées Matisse, Van Gogh et Gaughin ainsi que la place Jean-Baptiste Delobel en vue de leur incorporation dans le domaine public communal comme suit :

1) le Conseil Municipal décide de ne pas autoriser la rédaction d’un acte notarié mais de privilégier la rédaction d’un acte administratif et de prendre en charge les frais inhérents à la vente.

2) dit que la collectivité sera représentée par un adjoint, dans l’ordre de leur nomination, conformément à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ayant modifié l’article l. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/07 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2010/121 EN DATE DU 10 DECEMBRE 2010, MODIFIANT LA DELIBERATION N° 2010/83 EN DATE DU 17 JUIN 2010, RELATIVE AU NOUVEAU GUIDE DES PROCEDURES D’ACHAT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les nouvelles tranches de procédure d’achat du guide des procédures d’achat, comme suit :

1) Les travaux d’un montant supérieur ou égal à 200.000 € H.T. et inférieur à 5.000.000 € H.T. :

Conformément à la délibération n° 2010/121 en date du 10 décembre 2010 modifiée par la présente délibération, et conformément à l’article 26 II 5° du Code des Marchés Publics, les marchés de travaux peuvent être passés selon la procédure adaptée lorsque le montant est inférieur à 5.000.000 € HT.16

Mesures de

publicité

Mesure de mise

en concurrence

Contenu du dossier de

consultation

Procédure

interne

Délai de

remise des

offres

Contrôle de

légalité

- BOAMP

ou journal habilité

à recevoir des

annonces légales,

sur support papier

- Profil d’acheteur

- Affichage

Remise d'un

dossier de

candidature à

tout candidat qui

en fait la

demande

ou

Téléchargement

du dossier sur le

profil d’acheteur

Le dossier comprend les

mêmes pièces que celles

requises pour un appel

d'offres ouvert

(règlement de

consultation, acte

d’engagement, CCP (ou

CCAP et CCTP),

bordereau(x) des prix ou

détail(s) quantitatif(s) et

estimatif(s) et

éventuellement

références au cahier des

clauses administratives

générales…).

- Saisine de la

commission

adaptée

- Rédaction

d’un rapport

d’analyse des

offres

- Choix du

candidat par le

pouvoir

adjudicateur.

15 jours

minimum à

compter de

l'envoi de

l'avis de

l'appel public

à la

concurrence.

Transmission

de la décision

prise en vertu

de la

délégation de

pouvoirs et

du marché

signé, au

contrôle de

légalité

2) Tous les achats d'un montant supérieur ou égal à 90.000 € H.T. et inférieur à 200.000 € HT.

Mesures de

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dossier de

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profil d’acheteur

Le dossier comprend les

mêmes pièces que celles

requises pour un appel

d'offres ouvert

(règlement de

consultation, acte

d’engagement, CCP (ou

CCAP et CCTP),

bordereau(x) des prix ou

détail(s) quantitatif(s) et

estimatif(s) et

éventuellement

références au cahier des

clauses administratives

générales…).

- Saisine de la

commission

adaptée

- Rédaction

d’un rapport

d’analyse des

offres

- Choix du

candidat par le

pouvoir

adjudicateur.

15 jours

minimum à

compter de

l'envoi de

l'avis de

l'appel public

à la

concurrence.

Transmission

de la décision

prise en vertu

de la

délégation de

pouvoirs, au

contrôle de

légalité17

3) Tous les achats d'un montant supérieur ou égal à 25.000 € H.T. et inférieur à 90.000 € H.T.

Mesures de

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Mesure de mise

en concurrence

Contenu du dossier de

consultation

Procédure

interne

Délai de

remise des

offres

Contrôle de

légalité

- BOAMP

ou journal habilité

à recevoir des

annonces légales,

en insertion

électronique

- Profil d’acheteur

- Affichage

Remise d'un

dossier de

candidature à

tout candidat qui

en fait la

demande

ou

Téléchargement

du dossier sur le

profil d’acheteur

Le dossier comprend les

mêmes pièces que celles

requises pour un appel

d'offres ouvert

(règlement de

consultation, acte

d’engagement, CCP (ou

CCAP et CCTP), et

éventuellement

bordereau(x) des prix ou

détail(s) quantitatif(s) et

estimatif(s) et

références au cahier des

clauses administratives

générales…).

- Rédaction

d’un rapport

d’analyse des

offres

- Choix du

candidat par le

pouvoir

adjudicateur

15 jours

minimum à

compter de

l'envoi de

l'avis de

l'appel public

à la

concurrence.

Transmission

de la décision

prise en vertu

de la

délégation de

pouvoirs, au

contrôle de

légalité

4) Tous les achats d'un montant supérieur ou égal à 15.000 € HT et inférieur à 25.000 € HT : publication de l’achat sur le profil d’acheteur et affichage.

5) Tous les achats d'un montant inférieur à 15.000 euros HT : pas de publicité ni de mise en concurrence conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/08 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2011/123 EN DATE DU 14 DECEMBRE 2011 RELATIVE AUX TARIFS 2012 DE LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES – MODIFICATION DU TARIF HIVER APPLIQUE AUX LIBERCOURTOIS POUR UNE LOCATION EN WEEK-END SALLE CLAUDE MEURANT

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier la délibération n° 2011/123 en date du 14 décembre 2011 comme suit :

SALLE OCCUPATION

TARIFS 2011 (en €) TARIFS 2012 (en €)

Pour les

libercourtois

Pour les non-

libercourtois

pour les

libercourtois

pour les non-

libercourtois

Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver

MEURANT week-end 472 521 615 680 486 536 633 700

Ce tarif est applicable à compter du 23 février 2012.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.18

N° 2012/09 - APPEL A PROJET « DEFIE MA VILLE EN 2012 ».

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1) de s’inscrire dans le grand appel à projets « DEFIE MA VILLE EN 2012 » lancé par le Conseil Général dans le cadre de l’année de l’Olympisme, de la Jeunesse et des Sports et de réaliser les actions inscrites.

2) d’un engagement de dépenses par la Ville d’un montant de 10.920 €.

3) de solliciter du Conseil Général du Pas-de-Calais la subvention susceptible d’être allouée au titre de cet appel à projet à hauteur de 50 %, soit 5.460 €.

4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

5) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget primitif 2012.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/10 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2012 AU F.P.H. (FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et du bilan des principales actions de 2009 à 2011 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1) de verser au « F.P.H. » une subvention pour l’année 2012 d’un montant de 4.573,47 €.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au B.P. 2012.

N° 2012/11 - COTISATION 2012 A LA FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES DU NORD/PAS-DE-CALAIS.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement de la cotisation due pour l’année 2012 à la Fédération Régionale des Sociétés Musicales du Nord / Pas-de-Calais, soit 179,00 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/12 - REMBOURSEMENT PARTICIPATION RESTAURATION MUNICIPALE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité :19

1) décide de rembourser le montant de leur participation à la restauration municipale aux familles des enfants du collège, boursiers selon un taux, pour la période de septembre 2011 à décembre 2011, conformément au tableau repris en annexe 3 à la présente délibération.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2011.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

QUESTION SUPPLEMENTAIRE N° 1 – N° 2012/13 – MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DE POSTES DANS L’EDUCATION NATIONALE.

Dans notre Région, c’est plus de 1000 postes qui vont être supprimés dans l’enseignement à la rentrée prochaine. Depuis 10 ans, chaque année, ce sont des centaines de classes et de parcours qui disparaissent ainsi de la carte du Nord – Pas-de-Calais. Des dizaines de lycées professionnels sont condamnés.

Les parents d’élèves sont inquiets, et à juste titre. La simple inscription de leurs enfants dans une école, un collège, un lycée est incertaine. La poursuite d’études dans un lycée ou après le baccalauréat devient problématique et impose des déplacements de plus en plus longs, désastreux pour la scolarité et la vie de famille.

Dans tous les établissements, les conditions de travail des enseignants, déjà difficiles, se détériorent, dans des classes surchargées, face à des élèves qui n’ont pu choisir véritablement leur orientation et qui décrochent massivement. Ce décrochage est désormais deux fois plus important que la baisse démographique imaginée par le gouvernement pour justifier les suppressions d’emplois.

Les écoles primaires et élémentaires continuent de payer un lourd tribut. L’accueil des enfants de moins de 3 ans semble plus que jamais compromis.

Les collèges connaissent un encadrement détérioré et ne sont plus en mesure de conduire sereinement les élèves vers une orientation réussie. Le collège est pourtant le lieu de consolidation des connaissances, de construction des projets d’avenir de notre jeunesse, ce qui est essentiel dans une région comme la nôtre.

Les formations professionnelles et technologiques sont démantelées. Les filières industrielles, qui en ont été le fleuron et qui ont bénéficié des équipements les plus performants, grâce à l’intervention exceptionnelle de la Région, ferment les unes après les autres, y compris dans des établissements récemment construits ou rénovés.

Les choix d’orientation après la seconde se réduisent et accentuent dramatiquement la démotivation et l’abandon des élèves.

C’est ainsi que 15 000 jeunes arrêtent chaque année après leurs études avant l’obtention du diplôme, venant grossir les rangs du chômage.20

En ce qui concerne LIBERCOURT, 1 suppression de classe était envisagée à la maternelle Joliot-Curie. Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous a écrit que cela n’était plus d’actualité à ce jour. Cette suppression, à deux mois des élections, serait très maladroite pour le gouvernement en place, mais nos craintes sont grandes pour la rentrée prochaine si ce pouvoir était reconduit pour 5 ans ! Nous les avons déjà vus recompter 1 à 1 les élèves le jour de la rentrée et déplacer une enseignante de l’école Jean Jaurès à la maternelle Pantigny ! Dans ce même courrier, on nous informe que la classe n’est pas supprimée mais qu’en revanche, sur la circonscription, 2 postes de maîtres REP (Réseau d’Education Prioritaire) le sont ainsi que 2 postes de maître spécialisés du RASED (Réseau d’Aide et de Soutien aux Enfants en difficulté), sacrifiant ainsi l’éducation et l’avenir des élèves les plus en difficultés.

Nous ne pouvons accepter que l’avenir des jeunes du Nord / Pas-de-Calais soit ainsi sacrifié.

Le Nord / Pas-de-Calais est une grande région, la quatrième de France et aussi la plus jeune.

Le Nord / Pas-de-Calais compte sur sa jeunesse pour innover, créer et accompagner la compétitivité de ses territoires. L’école doit être à la hauteur de cette ambition.

Devant le saccage du système éducatif dans le Nord / Pas-de-Calais, le Conseil Municipal de LIBERCOURT, à l’unanimité, exige le retrait des mesures envisagées et la présentation de nouvelles propositions concrètes, justes et immédiates.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.