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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 34.Delib renouvellement convention MLJ)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
13330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 34-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2025_02_18_34
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 28
Ayant donné un Pouvoir: 03
Absents : 05
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 31
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 31
Pour: 31
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 16
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
12/02/2025
28 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE
Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM.
BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
03 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M. PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude, Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE JEUNE.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention proposée par la mission locale jeunes,
CONSIDERANT QUE la communauté de communes Val Guiers entretient un partenariat depuis plusieurs années avec la mission locale jeunes ;
MONSIEUR LE PRESIDENT :
EXPOSE qu'il est opportun de poursuivre le partenariat avec la mission locale jeunes pour pérenniser, notamment, les permanences tenues par des agents de la mission locale au sein
du lieu partagé Clic’ & Ressources France Services à S' Genix-les-Villages et de l’ancienne pépinière d’entreprises Pravaz à Pont de Beauvoisin ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE le contenu du projet de convention ; ➢ Envoyé en oréfeciure le 24/02/2625
Reçu en préfecture le 24/02/2075 ns sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20250218-2025 09 48 34-DE
AUTORISE le Président à signer la convention et tout autre document nécessaire à son exécution ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
➢