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Séance - 2025.22 Subvention DETR Voie Verte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2025
Publié
le
û
7
M
AI
2075
EM
ID
: 001-210103602-20250506-2025
_22-DE
République française Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Séance
du
6
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
six
mai
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 17
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 12
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Votants
: 16
Cécile
MAGNIN,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Loïc
CHRISTIN
{procuration
à
Frédéric
LEGER),
Claude
MOREIRA
(procuration
à
Fabien
JACQUET),
Adeline
SIBELLE
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Laurent
IMBERTI
{procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Absent
non
excusé :
Leila
MANET
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2025_22
-
Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
dans
le
cadre
d’un
projet
d’une
voie
verte
entre
la
limite
communale
de
Thoiry
et la rue
du
Bourg.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d’une
voie
verte
entre
la limite
communale
de
Thoiry
et la
rue
du
Bourg.
Le
projet
d’une
voie
verte
pourrait
voir
le
jour
en
2026.
Elle
apporterait
une
attractivité,
une
qualité
de
vie
améliorée
et
un
développement
durable
en
favorisant
les
mobilités
douces.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
a été
arrêté
à la somme
de
357
172,50€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
opération
est
susceptible
d’être
éligible
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
et
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
DETR
(40%)
:
142
869,00
€
-
Ain,
Terre
de
Vélo:
28
800,00
€
-
Fonds
propres :
185
503,50
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à 14
voix
contre
2 voix
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
;
-
DEMANDE
à
Monsieur
le Maire
de
prévoir
cette
dépense
au
budget
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
le
projet
d'implantation
d’un
bâtiment
modulaire
sur
le parking
de
la salle
polyvalente
auprès
des
services
compétents
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
et
à
exécuter
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré.
Le
Maire,