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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2022.06 Demande subvention DETR batiment modulaire)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2022
7
fixe
Nichéle
= 2 FEV,
2022
©
ID
: 001-210103602-20220201-2022_06-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
1°’
février
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le premier
février
l'assemblée
En
exercice
: 19
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 15
Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 17
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
:
Christophe
LEBRUN
(procuration
à Michel
BRULHART),
Philippe
GAVAGGIO
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX) Absents
: Loïc
CHRISTIN,
Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Elody
BULLIARD
2022_06
- Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
dans
le cadre
de
l’implantation
d’un
bâtiment
modulaire
sur
le
parking
de
la salle
polyvalente
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
le projet
d'implantation
d’un
bâtiment
modulaire
d'environ
110
m°
sur
le parking
de
la salle
polyvalente.
Ce
bâtiment
permettra
dans
un
premier
temps
d’accueillir
la bibliothèque
de
Saint-Jean-de-Gonville,
dont
les
locaux
actuels
ont
été
récupérés
pour
l’accueil
de
loisirs.
Son
utilisation
pourra
évoluer
à plus
long
terme.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
a été
arrêté
à la
somme
de
175
000,00
€ H.T.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
opération
est
susceptible
d’être
éligible
à la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
et
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
DETR
(20%)
:
35
000,00
€
-
Fonds
propres
:
140
000,00
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
;
- DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
prévoir
cette
dépense
au
budget
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
le projet
d'implantation
d’un
bâtiment
modulaire
sur
le
parking
de
la salle
polyvalente
auprès
des
services
compétents
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
et
à exécuter
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART