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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CT NOUVELLE
ÉCTEUE
PISSOS
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 — 19H30
N° Objet des délibérations Vote
d'ordre
026-03- | Examen et vote du Compte Financier Unique 2025 de | Adoptée
01 la Commune, conformément à la délibération ci- | Présents :17
annexée Votants : 17 +2
procurations
Pour : 15
Contre : 0
Abstention: 4
026-03- | Approbation affectation du résultat 2025 de la | Adoptée
02 Commune, conformément à la délibération ci-annexée | Présents :17
Votants : 17 +2
procurations
Pour : 19
Contre : 0
Abstention: 0
026-03- | Examen et vote du Compte Financier Unique 2025 du | Adoptée
03 Centre d'Animation et de Développement Touristique | Présents :18
(CADT), conformément à la délibération ci-annexée Votants : 18+1
procuration
Pour : 15
Contre : 0
Abstention: 4
026-03- | Approbation affectation du résultat 2025 du Centre | Adoptée
04 d'Animation et de Développement Touristique (CADT), | Présents :18
conformément à la délibération et aux documents ci- | Votants : 18 +1
annexés procuration
Pour : 15
Contre : 0
Abstention: 4
026-03- | Détermination et approbation des indemnités de | Adoptée
05 fonction du Maire et des Adjoints, conformément à la | Présents :18
délibération et au tableau ci-annexés Votants : 18 +1
procuration
Pour : 15
Contre : 4
Abstention: 0
MENT) A AE EIRE END are re TE OO ONCE
05580441 40% https//WWwuWpissos fre maire@pissos.fn 026-03- Détermination et approbation de la délégation de Adoptée
06 pouvoir du Conseil Municipal au Maire, conformément | Présents :18
à la délibération ci-annexée Votants : 18 +1
procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention: 0
026-03- | Approbation élection élus à la Commission d'Appel | Adoptée 07 d'Offres (CAO), conformément à la délibération ci- | Présents :18 annexée Votants : 18+1
procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
026-03- | Approbation élection élus à la Commission | Adoptée 08 Communale des Impôts, conformément à la | Présents :18 délibération ci-annexée Votants : 18 +1
procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
026-03- | Approbation désignation élus aux commissions | Adoptée 09 communales, conformément à la délibération ci- | Présents :18 annexée Votants : 18 +1
procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention: 0
026-03- | Approbation désignation des délégués communaux au | Adoptée 10 Syndicat Mixte de l'Agence Landaise Pour | Présents :18 l'Informatique, conformément à la délibération ci- | otants : 18 +1
annexée procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention: 0
026-03- | Approbation désignation des délégués communaux au | Adoptée 11 Syndicat Mixte départemental d'Equipement des | Présents :18 Communes, conformément à la délibération ci- Votants : 18 +1 annexée procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
SANTE END a ETAT TEA (OA ON PTE ON
OS OO a SATA orne tech Me
026-03- | Approbation désignation des délégués communaux au | Adoptée 12 Comité National d'Action Sociale, conformément à la | Présents :18 délibération ci-annexée Votants : 18 +1
procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
026-03- | Approbation désignation représentant au Syndicat | Adoptée 13 Mixte du PNR des Landes de Gascogne, | Présents :18 conformément à la délibération ci-annexée Votants : 18+1
procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention: 0
026-03- | Approbation désignation représentant communal à | Adoptée 14 l'Association Départementale 40 des Réserves | Présents :18 Communales de Sécurité Civile, conformément à la | Votants : 18 +1 délibération ci-annexée procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
026-03- | Approbation détermination du nombre | Adoptée 15 d'administrateurs du Centre Communal d'Action | Présents :18 Sociale (CCAS), conformément à la délibération ci- | Votants : 18 +1
annexes procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
026-03- | Approbation désignation des élus au Conseil | Adoptée 16 d'administration du Centre Communal d'Action Sociale | Présents :18 (CCAS), conformément à la délibération ci-annexée Votants : 18 +1
procuration
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
MANIERE EUR ee OM OZ AeNPIECOE
Cm AA Er nn CIESeE Envoyé en préfecture le 31/03/2026 S
Reçu en préfecture le 31/03/2026 K® }
Publié le 31/03/2026 |
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_001-BF
Däte co votion EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
23/03/2026 L'an deux mil vingt-six le trente du mois de mars, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 19 heures 30 au lieu
Membres en exercice : 19 ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent
ABADIE, Maire. Membres présents : 17
Procurations : 2 Etaient Présents : ABADIE Laurent - DUVERGER Christine —
FEDALI Damien - GROUAZEL Océane — MULTEAU Eric -
Suffrages exprimés : 19 DARTIGUES Christine — FORCET Philippe —- BERTRAND Xavier —
étés poire MOTUELLE Virginie — PLATAS Antonio — BARSACQ Philippe -—
| LAROCHE Mélanie — MIREMENDE Christophe — ELBEL Magali —
Votés'coritre:: 0 CLARK Mélanie — TORDEUR Adrien — DECERTAINES Cassandra -
Abstentions : 4 Absents excusés : DALLA ROSA Angélique — ARNALDO Paul
Procurations : DALLA ROSA Angélique donne procuration à
ELBEL Magali — ARNALDO Paul donne procuration à TORDEUR
Adrien
Secrétaire de séance : GROUAZEL Océane
Objet: Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 de la Commune de
Pissos
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu u l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le
référentiel M57,
Vu le Compte Financier Unique de la Commune de Pissos ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématétrialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Considérant les éléments susvisés ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL 04_2026_001-BF
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1227 461.28] 1 689 889.00] 2 917 350.28
Recellés Recettes réalisées B 575 037.11 1954 925.50] 2 529 962.70 Restes à réaliser € 0.00) 0.00] 0.00)
Autorisation budgétaire totale D 1019 911.00] 1 689 425.00! 2 709 336.00
Dépenses Dépenses réalisées € 708 100.47 1651215.19| 2 359 315.66
Restes à réaliser F 0.00) 0.00] 0.00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G:8—E€ -133 063.36] 303 710.40] 170 647.04] mandats
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -207 550.28] 701762.52| 494 212.24
Solde (investi t é de (investissement ou résultat de LE ceront jaéricit GiH 340613. 1005472.92 664 859.28 clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0.00] 0,00) 0.00,
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -340 613.64] 1005 472.92] 664 859.28
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 15 Voix pour et 4 Abstentions
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Pissos
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le : 31/03/2026
Et publication et notification
Du : 31/03/2026
Le Maire,
Laurent ABADIE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_001-BF
COMMUNE DE PISSOS
51 ROUTE DE DAUGNAGUE
40410 PISSOS
Tél : 05 58 04 41 40
Mail : mairie@pissos.fr
www.pissos.fr
Budget Commune de Pissos
Note de Présentation du
Compte financier unique 2025
1 - Le Cadre Général du Budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site
internet de la commune.
Le compte financier unique {CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public,
qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’année 2025. Il doit être
voté par l'assemblée délibérante avant le 30 Juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet
acte, le maire, ordonnateur présente un bilan de l’année écoulée.
Le compte financier unique a été voté le 30 Mars 2026 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté
sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
Il La Section de fonctionnement
a) — Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies (locations de gîtes et logements communaux, piscine), aux
impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 1 954 925,59 €, auxquelles il faut
rajouter les excédents des exercices antérieurs soit 701 762.52 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment par les salaires du
personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les
achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services
effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 1 651 215.19 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des
dépenses de fonctionnement constitue lautofinancement, c'est-à-dire la capacité de
la ville à financer elle-même ses projets d'investissement. Pour l’année 2025, cet
écart est de 303 710.40 € (1 954 925.59 — 1 651 215.19)
ID : 040-214002271-20260330-DELD4 2026. 001-BF Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture te 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
10 : 040-21400227 1-20260330-DELG4_2026_001-BF
b) - Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 526 264.83 € | Excédent reporté 701 762,52 €
Dépenses personnel 831 295.08 € | Remboursement sur 30 75443 €
rémunération du
personnel — Avoirs
sur facture
Autres dépenses de 152 135.00 € | Recettes des services 101 825,56 €
gestion courante
Dépenses financières 6 789,06 € Impôts et taxes 146 367.21 €
Fiscalité locale 461 433.00 €
Dépenses 022€ Dotations et 669 051.33 €
spécifiques participations
{Titres annulés)
Atténuations de 22.36€ | Autres recettes de 458 539.15 €
charges gestion courante
Recettes financières ‘18.04€
Produits cessions 1872.28 €
Reprises sur 3 819.70 €
Amortissements,
dépréciations et provisions
Total Dépenses 1 516 506.55 € Total recettes 2575 443.22€ réelles réelles
Charges (écritures 134 708.64 € | Produits (écritures 81 244.89 €
ordre entre sections) ordre entre sections)
Amortissements et
opérations de
cessions)
Total Général 1651 215.19 € Total Général [7 2656 688.11€ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 640-214002271-20260330-DEL04 2026 001-BF
c) — La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
© Taxe foncière sur le bâti : 26.94 %
o Taxe foncière sur le non bâti : 20.32 %
© Cotisation foncière des entreprises : 14.83 %
Le produit de la fiscalité locale s'élève à 267 603 € + 193 830 € (Taxes Pylônes)
d) - Les dotations de l’Etat
Les dotations de l'Etat s'élèvent à 545 808 € réparties comme suit :
+ Dotation forfaitaire : 183 229 €
e Dotation de solidarité rurale : 321 269€
+ Dotation nationale de péréquation : 41 310 €
ll — La section d'investissement
a} — Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long
terme.
En dépenses: Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures
existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles
que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement)
et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DELO4 2026 001-BF
b} — Vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d'investissement reporté | 207 550.28 € Solde
d'investissement
reporté
Remboursement emprunts 48 688.76 € FCTVA 43 701,09 €
Immobilisations corporelles Excédent de
{travaux sur bâtiments, fonctionnement
informatique, matériels 321 860.67 € capitalisé 193 375.28 €
divers...)
Immobilisations en cours 190 250.04 € Taxe 6 182.04 €
(requalification paysagère) d'aménagement
Immobilisations incorporelles 420 € Subventions 194 270.06 €
Dépôts et cautionnements 700 € Dépôts et 2 800 €
reçus cautionnements
versés
Subventions d'équipements 63 936.11 € Emprunt 0€
versées
Titres de participations 1 000.00 € Immobilisations 0€
corporelles
Dépenses (écritures ordre entre 81244.89€ | Produits{écritures 134 708.64 €
sections) ordre entre sections)
Total Général 945 650,75 € Total recettes 575 037.11 €
réelles
c) Restes à réaliser à reporter
- Dépenses d'investissement : 0 €
- Recettes de fonctionnement : 0 €
Les restes à réaliser en dépenses permettent de pouvoir régler les investissements
réalisés avant le vote du budget de l’année suivante. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-21400227+-20260330-DELO4_2026 00+-BF
IV - Les données synthétiques du budget — Récapitulation
a} - Dépenses et recettes de fonctionnement
+ Fonctionnement :
> Recettes : 1954 925,59 € + Excédent antérieur reporté : 701 762.52 €
Soit un total de 2 656 688.11 €
> Dépenses : 1651 215.19 €
Soit un excédent total de fonctionnement de 1 005 472.92 €
+ Investissement :
>» Recettes : 575 037.11 €
Restes à réaliser : O €
> Dépenses : 708 100.47 € + déficit antérieur reporté : 207 550.28 €
Soit un total de 915 650.75 €
Soit un déficit d'investissement de -340 613.64 €
Soit un excédent de clôture global de 701 762.52 €
b} — Etat de la dette
Capital restant dû au 31/12/2025 : 384 639.45 €
Fait à Pissos, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Laurent ABADIE HLANDES
MOMMAUDS
AQUITAINE
NOMBRES DE MEMBRES
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_001-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30/03/2026
Etaient présents:
ABADIE Laurent - DUVERGER Christine - FEDALI Damien —
GROUAZEL Océane -MULTEAU Eric —- DARTIGUES Christine —
FORCET Philippe - BERTRAND Xavier - MOTUELLE Virginie —
PLATAS Antonio — BARSACQ Philippe —- LAROCHE Mélanie —
MIREMENDE Christophe — ELBEL Magali - CLARK Mélanie —
TORDEUR Adrien —- DECERTAINES Cassandra
DALLA ROSA Angélique donne procuration à ELBEL Magali
‘ à Nombre de En exercice Présents suffrages exprimés
19 17 19 Procurations:
2
procurations | Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation
24/03/2026
Date d'affichage
31/03/2026 !
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le :
ARNALDO Paul donne procuration à TORDEUR Adrien
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
DALLA ROSA Angélique
ARNALDO Paul
A été nommée secrétaire(s) de séance :
31/03/2026 GROUAZEL Océane
et publication du : AFFECTATION DES RESULTATS |
31/03/2026 2025 — Commune de Pissos
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent ABADIE, Maire
Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 de
la Commune de Pissos
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 303 710.40
- un excédent reporté de: 701 762,52
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 005 472.92 - un déficit d'investissement de : -133 063.36
- Un déficit reporté de : -207 550.28
- un excédent des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de : -340 613.64
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 1 005 472.92
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 340 613.64
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 664 859.28
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) -340 613.64
Ainsi délibéré les jours, mois elan que dessus.
Ont signé Monsieur le Maire,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Laurent ABADIE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260331-DEL04_2026_002-BF
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six le trente du mois de mars, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 19 heures 30 au lieu
23/03/2026 ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent
ABADIE, Maire.
Date convocation
Membres en exercice : 19
Etaient Présents : ABADIE Laurent - DUVERGER Christine —
Membres présents :18 | FEDALI Damien - GROUAZEL Océane - MULTEAU Eric - DARTIGUES Christine — FORCET Philippe — BERTRAND Xavier —
MOTUELLE Virginie — PLATAS Antonio —- BARSACQ Philippe —
Suffrages exprimés : 19 DALLA ROSA Angélique — LAROCHE Mélanie — MIREMENDE
Christophe — ELBEL Magali — CLARK Mélanie — TORDEUR Adrien
Votes pour : 15 — DECERTAINES Cassandra -
Votes contre : O
Procurations : 1
Absents excusés : ARNALDO Paul
Abstentions : 4
Procurations : ARNALDO Paul donne procuration à TORDEUR
Adrien
Secrétaire de séance : GROUAZEL Océane
Objet: Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 du Centre
d'Animation et de Développement Touristique de Pissos
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu u l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le
référentiel M57,
Vu le Compte Financier Unique du Centre d'Animation et de développement touristique de Pissos
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Considérant les éléments susvisés ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260331-DEL04_2026_002-BF
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 148 326.48 416578.38| 569 904.86
Recelles Recettes réalisées B 71 034.31 336924.25) 407 958.5
Restes à réaliser € 0.0 0.00) 0.00
Autorisation budgétaire totale 0 20 800.00! 416578.38| 437 378 38
Dépenses Dépenses réalisées € 20 114.51 312 741.68] 332 856.19)
Restes à réaliser F 0.00 0.00! 0.00)
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B—E 50 919.80] 24 182.57) 75 102.37
mandats
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -127 526.48] 0.00] -127 526.48
Solde (investissement) ou résultat de à L é ici - Fi 3 -52 424.11} clôturé [fonictionnement) Excédent /déficit G+H 76 606.68 24 182.57) 524
Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0.00] 0,00] 0.00)
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -76 606.68] 24 182.57] -52 424.11)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Centre d'Animation et de développement
Touristique de Pissos
Par 15 Voix pour et 4 abstentions
- DONNE pouvoirà Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le : 31/03/2026
Et publication et notification
Du : 31/03/2026
Le Maire,
Laurent ABADIE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2626
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260331-DEL04_2026_002-BF
COMMUNE DE PISSOS
51 ROUTE DE DAUGNAGUE
40410 PISSOS
Tél : 05 58 04 41 40
Mail : mairie@pissos.fr
Www.pissos.fr
Budget Centre d'Animation et de Développement Touristique
Note de Présentation du
Compte financier unique 2025
1 - Le Cadre Général du Budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet
de la commune.
Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public,
qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l'année 2025. I doit être
voté par l'assemblée détibérante avant le 30 Juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire, ordonnateur présente un bilan de l’année écoulée.
Le compte financier unique a été voté le 30 Mars 2026 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté
sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260331-DELG4_ 2026 _002-BF
Îl- La Section de Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 312 741.68 €.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 336 924.25 €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses
de fonctionnement sur l'exercice 2025 est de 24 182.57 €,
Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses Montant Recettes Montant
Déficit reporté
Dépenses courantes 105 264.06 € | Remboursement sur 21 923.30 €
rémunération du
personnel
Dépenses personnel 193 038.04 € | Recettes des services 237 254.06 €
Autres dépenses de 14 240.61 € Autres recettes de 77 746.89 €
gestion courante gestion courante
Charges spécifiques O€ | Produits spécifiques 0€
Dot. aux provisions pour 198.97 €
dép. des actifs iï
| Total Dépenses réelles 312741,68€ | Total recettes réelles _ 336 924.25 € |
Total opérations ordre — 0€ | Totalrecettesordre | 0€
TOTAL Dépenses 312 741.68 € TOTAL Recettes 336 924,25 € !
I — La section d'investissement
La section d'investissement à connu peu de mouvements au cours de l'année 2025
Vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses _. Montant Recettes Montant
Solde d'investissement reporté 127 526.48 € FCTVA 1 889.60
immobilisations corporelles 20 114.51 € Affectation de résultat 69 144.71
Opérations d'ordre 0€ Opérations d'ordre 0€
7 Total Général | 147640.99€| Totalrecettes réelles 71034,31 € Envoyé en préfecture le 31/03/2026 n
Reçu en préfecture le 31/03/2026 \
Publié le 31/03/2026 ©
1D : 640-214002271-20260331-DEL04_ 2026 _002-BF
IV -- Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) -— Dépenses et recettes de fonctionnement
° __ Fonctionnement :
> Recettes: 336 924,25 €
> Dépenses : 312 741.68 €
Soit un excédent total de fonctionnement pour l'exercice de 24 182,57 €
e Investissement :
> Recettes : 71 034.31 €
> Dépenses : 20 114.51 € + déficit antérieurreporté 127 526.48 €
Soit un déficit d'investissement pour l'exercice 2025 de - 76 606.68 €
Déficit global de clôture : - 52 424.11 €
Fait à Pissos, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Laurent ABADIE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
1D : 040-214002271-20260331-DEL04_ 2026 002-BF VANDES RONA
NUM
PES
NOMBRES DE MEMBRES
£ ï Nombre de En exercice Présents se suffrages exprimés
19 18 19
1 procuration | Pour : 15
Contre :
Abstention : 4
Date de convocation
23/03/2026
Date d'affichage
23/03/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le :
23/03/2026
et publication du:
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 Ÿ
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260331-DEL04_2026_002-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30/03/2026
Etaient présents:
ABADIE Laurent - DUVERGER Christine - FEDALI Damien - GROUAZEL
Océane -MULTEAU Eric - DARTIGUES Christine — FORCET Philippe —
BERTRAND Xavier - MOTUELLE Virginie — PLATAS Antonio — BARSACQ
Philippe - LAROCHE Mélanie— MIREMENDE Christophe - ELBEL Magali — CLARK Mélanie - TORDEUR Adrien — DECERTAINES Cassandra
Procurations:
ARNALDO Paul donne procuration à TORDEUR Adrien
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
ARNALDO Paul
A été nommée secrétaire(s) de séance :
GROUAZEL Océane
23/03/2026
AFFECTATION DES RESULTATS
2025 — Centre d'animation et de Développement Touristique
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent ABADIE, Maire
Après avoir approuvé le compte financier unique du Centre d'Animation et
de Développement Touristique de l'exercice 2025
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 24 182.57
- un excédent reporté de : 0.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 24 182,57
- un déficit d'investissement de : -76 606.68
- un excédent des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : -76 606.68
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 24 182.57
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 24 182.57
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) -52 424,11
Ainsi délibéré les jours, mois et anque dessus.
Ont signé M. le Maire
Pour extrait certifié conforme.
M. le Maire, Laurent ABADIE Envoyé en préfecture Le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
10 : 040-214002271-20260331-DELD4_2026_002-BF Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
AUDE
DoAUAARNE Publié le 03/04/2026
EURE ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_014-DE
Eos
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six le trente du mois de Mars, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 19 heures 30 au lieu
Date convocation Laurent ABADIE, Maire.
23/03/2026
Membres en exercices10 | FEDALI Damien - GROUAZEL Océane - MULTEAU Eric
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Etaient Présents : ABADIE Laurent - DUVERGER Christine —
DARTIGUES Christine — FORCET Philippe — BERTRAND Xavier —
Membres présents : 18 MOTUELLE Virginie — PLATAS Antonio — BARSACQ Philippe — +1 procuration DALLA ROSA Angélique - LAROCHE Mélanie — MIREMENDE Christophe — ELBEL Magalie - CLARK Mélanie — TORDEUR
Vote pour : 15 Adrien — DECERTAINES Cassandra
Vote contre : 4
Abstention : 0 Absents excusés: ARNALDO Paul donne procuration à TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Océane GROUAZEL
OBJET : Indemnités de fonction
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et
suivants
Vu le décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017, relatif à la revalorisation des indemnités de
fonction des titulaires de mandats locaux,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2018,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 Décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Considérant que les indemnités de fonction maximales versées aux élus sont fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique de 1022 à 1027
Considérant que le Code général des Collectivités territoriales prévoit que l'indemnité de
fonction des maires et des adjoints est calculée en fonction de la population totale ;
Considérant que le Code général des Collectivités territoriales permet de fixer des taux
maximums
Ilest proposé de fixer : Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_014-DE
-_ L'indemnité de fonction de Monsieur le Maire au taux maximal de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 55,7 % (en pourcentage de l'indice brut 1027),
à compter du 23 Mars 2026.
-__ L'indemnité de fonction de la 1è® adjointe au taux maximal de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 21,38 % (en pourcentage de l'indice brut
1027), à compter du 23 Mars 2026.
-__ L'indemnité de fonction du 2ème, 3ème, gème Qt 5ème adjoint au taux de 12,20% de l'indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (en pourcentage de l'indice brut 1027)
à compter du 23 Mars 2026.
Etant précisé que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées
en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
- FIXE l'indemnité de fonction de Monsieur le Maire à 55.70 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 23 Mars 2026
- FIXE l'indemnité de fonction du 1% adjoint à 21.38 % de l'indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique à compter du 23 Mars 2026
- FIXE l'indemnité de fonction du 2ème, 3ème, 4èmes et 5èmes adjoints à 12.20 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 23 Mars 2026
- PRECISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et revalorisées en
fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil
Municipal est annexé à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.
Fait à Pissos, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Laurent ABADIE
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le : 3 Avril 2026
Et publication et notification
Du : 3 Avril 2026 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
LANDES Publié le 03/04/2026
NOUVELLE 1D : 040-214002271-20260330-DELO04_2026_014-DE
/
COMMUNE DE PISSOS
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS
Annexe à la délibération n° DELO4_2026_014 en date du 30 Mars 2026
Population totale : 1 505
Enveloppe indemnitaire globale (plafond des indemnités autorisées par les textes)
- Maire 55.70%
+
-__ Adjoints : 19.80 % X 5 adjoints = 106.90 %
Total 162.60 %
INDEMNITÉS ACCORDÉES
Bénéficaire Fonction Taux de l'indice brut terminal
M. Laurent ABADIE Maire 55.70 %
Mme Christine DUVERGER 1e Adjointe 21.38%
M. Damien FEDALI 2ème Adjoint 12.20%
Mme Océane GROUAZEL 3ème Adjointe 12.20%
M. Eric MULTEAU aème Adjoint 12.20%
Mme Christine DARTIGUES 5ème Adjointe 12.20%
TOTAUX 125.88 %
Le Maire,
Laurent AB&B Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
LANDES £ CRAN: Publié le 31/03/2026 CULRENNES ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_003-DE
M
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent, Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 18 + 1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE
Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACQ Philippe - Mme DALLA ROSA Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration
à M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Détermination et approbation de la délégation de pouvoir du
Conseil Municipal au Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du
conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre
un certain nombre de décisions,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,
MALO OIROMENTTE PEU OOo
COOP OA AE 0 Motte Cl) Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 SEE
ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_003-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et
des voix exprimées,
Article 1 :
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en
tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites de 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites des sommes inscrites au Budget Primitif de l’année en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet
les actes nécessaires ;
4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
MALO OBSIROEC EPA NUNUEO A AONPIEEE
OBS AA ONE n AE ER TECH Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_003-DE
-__ 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités
de sinistre y afférentes ;
- 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
- 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
- 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros ;
- 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),
le montant des offres de la commune ànotifier aux expropriés et de répondre
à leurs demandes ;
- 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
- 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon
les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
conseil municipal ;
MAIRIEIDEPISSOS" 5S1iRoUtede Daugnaque û AOAO!PISSOS:
OS OA OO AE ANS O0 IMMO Envoyé en préfecture le 31/03/2026 \
Reçu en préfecture le 31/03/2026 KE ù
Publié le 31/03/2026 _
ID : 040-214002271-20260380-DEL04_2026_003-DE
15 ° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour
les communes de 50 000 habitants et plus;
- 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;
- 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme,
l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local ;
- 18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.
311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un
constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014,
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 150 000€;
- 20° D'exercer où de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code
de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le
conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même
code ;
- 21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles
L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 50 000 € ;
- 22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion
aux associations dont elle est membre ;
-__23° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 10 000 €,
l'attribution de subventions ;
î MAIRIE DAS SMRQUE CE DLtelete Û AO PICECS :
CES OPA ON ANNE NI ES OEENT/0 MELON Envoyé en préfecture le 31/03/2026 )
CS
Requ en préfecture le 31/03/2026 D. ;
LANDES .
LUN Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_003-DE
- 24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
- 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants
de locaux à usage d'habitation ;
- 26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique
prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
- 27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories
d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal
de l'exercice de cette délégation ;
- 28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal
peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que
le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent
code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent
fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du
conseil municipal.
-_ Article 2:
Le Maire prend acte, conformément à l'article L 2122-23 du code général
des collectivités territoriales, de rendre compte à chaque réunion du conseil
municipal de l'exercice de cette délégation.
ARE LEO 61 Rottelde Dotehtueo 20410 PISSOS
CON /AME EEO/MOeONESOSAE Envoyé en préfecture le 31/03/2026 É à)
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 dé
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_003-DE
- Article 3 :
Le Maire prend également acte que, conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation ne saurait
excéder la durée du mandat.
- Article 4:
Conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délibération pourront être prises par la première adjointe en cas d'absence ou d'empêchement du maire.
- Article 5:
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de signer
tous les documents correspondants à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
+ _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
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CES OA AO ANT SEEN nes Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
UD)
NOUVELLE Publié le 31/03/2026
AQUITAINE ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent,
Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 18 + 1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACQ Philippe - Mme DALLA ROSA Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme
DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration à
M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5, L. 1414-2 et L. 212122;
Considérant qu'afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il
convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO) composée de 3 membres titulaires et d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026 à)
Reçu en préfecture le 31/03/2026 C2
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_004-DE
Considérant que ces membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin secret ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que les listes présentées peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
Considérant que les élus peuvent décider de ne pas voter au scrutin secret mais de procéder à l’élection à mains levées.
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO.
Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et
des voix exprimées,
-__ DECIDE de procéder à l'élection à mains levées.
-__ DECIDE d'élire les élus de la liste déposée pour siéger à la Commission d'appel d'offres comme suit :
e Membres titulaires
- M. FORCET Philippe
M. BERTAND Xavier
M. TORDEUR Adrien
Membres suppléants
M. FEDALI Damien
Mme DALLA ROSA Angélique
M. BARSACAQ Philippe
- _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
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Reçu en préfecture le 31/03/2026 Ke ) MOTTE LÉ
NOUVELLE Publié le 31/03/2026 UT ID : 040-214002271-20260330-DELO04_2026_004-DE
Le Maire,
+ _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
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Reçu en préfecture le 31/03/2026 (e: f
Publié le 31/03/2026 >
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_004-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
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NOUVELLE Publié le 31/03/2026 AQUI TA! ALI ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent,
Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18 + 1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents :
M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI Damien -
Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric- Mme DARTIGUES Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACAQ Philippe - Mme DALLA ROSA Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme DECERTAINES
Cassandra
Absent excusé avec procuration :
M. ARNALDO Paul donne procuration à M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Commission Communale des Impôts Direct (CCID)
Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient
l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d'une commission intercommunale des impôts directs (CID).
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OO AIO Mn ANIME CEE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_005-DE
L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.
Considérant que la CCID est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et 6 commissaires.
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, la composition des différentes commissions municipales, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, à bulletin secret, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que les listes présentées peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
Considérant que les élus peuvent décider de ne pas voter au scrutin secret mais de procéder à l'élection à mains levées.
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CCID.
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et
des voix exprimées,
-__ DECIDE de procéder à l'élection à mains levées.
-__ DECIDE d'élire les élus de la liste déposée pour siéger à la Commission
Communale des Impôts Directs comme suit:
Membres titulaires
Mme DUVERGER Christine
M. BERTAND Xavier
M. MULTEAU Éric
Membres suppléants
M. TORDEUR Adrien
Mme GROUAZEL Océane
Mme LAROCHE Mélanie
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CSS OO A AN ENT CE OISE TS Envoyé en préfecture le 31/03/2026 É > S
Reçu en préfecture le 31/03/2026 Ce
Publié le 31/03/2026 a
ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_005-DE
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
+ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
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CESR ONE ANR IESOANTA0 Ma OASSOET Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_005-DE
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Reçu en préfecture le 31/03/2026
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NAN Publié le 31/03/2026 EX ETRES ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_006-DE
do
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent,
Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18 +1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACQ Philippe - Mme DALLA ROSA Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme
DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration à
M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Commissions communales
Conformément à l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
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OPA ONE ANNEES MAHÉOLIECOEN, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
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Publié le 31/03/2026 E
ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_006-DE
M. le Maire propose donc de créer les commissions suivantes et de désigner les membres du conseil municipal :
e Commission des Finances
e Commission Développement Durable - Environnement - Voirie
Communale
e Commission Tourisme
e Commission Travaux - Bâtiments
e Commission Forêt - Agriculture
e Commission Sports - Loisirs - Vie Associative
e Commission Action Sociale - Culture - Vie Locale
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents
et des voix exprimées,
-_ VALIDE la liste des commissions municipales mentionnées ci-dessus.
- DECIDE de désigner à main levée, les membres suivants au sein des
commissions communales :
e Commission des Finances: tous les membres du Conseil
Municipal
e Commission Développement Durable - Environnement Voirie
Communale :
Mme DUVERGER Christine — M. ARNALDO Paul - Mme DARTIGUES
Christine - Mme ELBEL Magali - M. MIREMENDE Christophe —- Mme
GROUAZEL Océane - Mme LAROCHE Mélanie
e Commission Tourisme :
Mme DUVERGER Christine - Mme DALLA ROSA Angélique — Mme
GROUAZEL Océane — Mme LAROCHE Mélanie —- Mme ELBEL Magali
Mme DARTIGUES Christine —- Mme DECERTAINES Cassandra - Mme
CLARK Mélanie - Mme MOTUELLE Virginie - M. BARSACQ Philippe
M. MIREMENDE Christophe — M. FORCET Philippe
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05 ROAD EAN A LEONE Envoyé en préfecture le 31/03/2026 & )
Reçu en préfecture le 31/03/2026
EU ‘ Us 4 TAN Publié le 31/03/2
AOULTAINE ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_006-DE
PISSOS
e Commission Travaux - Bâtiments :
M. FEDALI Damien — Mme DUVERGER Christine - M. FORCET
Philippe -M. MIREMENDE Christophe —-M. BARSACAQ Philippe — Mme
MOTUELLE Virginie —- M. BERTRAND Xavier - M. TORDEUR Adrien
M. PLATAS Antonio - Mme ELBEL Magali - Mme LAROCHE Mélanie
e Commission Forêt - Agriculture :
Mme GROUAZEL Océane - Mme DUVERGER Christine - Mme DALLA
ROSA Angélique — M. MULTEAU Éric - Mme LAROCHE Mélanie —
Mme ELBEL Magali - M. PLATAS Antonio — Mme CLARK Mélanie —
M. BARSACQ Philippe — M. MIREMENDE Christophe - M. FEDALI
Damien
e Commission Sports - Loisirs - Vie Associative :
M. MULTEAU Éric — Mme DUVERGER Christine - M. FORCET Philipe
M. BERTRAND Xavier — M. MIREMENDE Christophe — M. ARNALDO
Paul - Mme DECERTAINES Cassandra - Mme DARTIGUES Christine
Mme LAROCHE Mélanie - Mme ELBEL Magali - Mme GROUAZEL
Océane - Mme DALLA ROSA Angélique
° Commission Action Sociale - Culture - Vie Locale :
Mme DARTIGUES Christine —- Mme DUVERGER Christine - Mme
DALLA ROSA Angélique — M. MULTEAU Éric — Mme LAROCHE
Mélanie - Mme ELBEL Magali —- Mme DECERTAINES Cassandra —
Mme GROUAZEL Océane — M. ARNALDO Paul - Mme MOTUELLE
Virginie —- M. MIREMENDE Christophe
IMAIRIEIDE FER + SilRouterde DU OMAN OPISEON
OBS OA OO TE ANIME Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_006-DE
©
LED
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MANIA LEO DROLE PT MaUE AIO PISSOS
OS RO AO ANUS RAM OISOSAAE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
LANDES Publi CNT ublié le 31/03/2026
AQUITAINE ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent,
Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 18 + 1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE
Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACQ Philippe - Mme DALLA ROSA
Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme
ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme
DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration à
M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet: Désignation des délégués au Syndicat Mixte de l'Agence Landaise Pour l'Informatique
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte de l'Agence Landaise Pour
l'Informatique,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour représenter la commune de Pissos
MAIRIEDEPISSOS + stiRoUte de DT NeUIUEIO AO PIS
OSEO ANA ETAPEOEEN HÉOESOEN Envoyé en préfecture le 31/03/2026 s
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 :
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_007-DE
Considérant que le Conseil Municipal doit voter pour désigner les délégués
à l'Agence Landaise Pour l'Informatique, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages,
Considérant la possibilité pour les élus de décider de ne pas procéder à
l'élection au scrutin secret conformément à l'article L2121-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des
membres présents,
- DECIDE de procéder à mains levées à l'élection des délégués au
Syndicat Mixte de l'Agence Landaise Pour l'Informatique comme
suit:
e Délégué titulaire : M. ARNALDO Paul
A
+ Délégué suppléant : Mme GROUZEL Océane
-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE PISSOS btRouterde BorCee AA PIEE es
CESR OA ANA ANNEE ME CIECEENE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
LANDES É CNT Publié le 31/03/2026 AQUITAINE ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent, Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18 + 1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE
Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACAQ Philippe - Mme DALLA ROSA
Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme
ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme
DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration à
M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet: Désignation des délégués au Syndicat Mixte Départemental d'Equipement des Communes
Conformément aux statuts du Syndicat Départemental d'Equipement des Communes,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour représenter la commune de Pissos
MMA OS TROAMATEDTCTLUEO AH
DOS A AO EAN RO RECENT Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_008-DE
Considérant que le Conseil Municipal doit voter pour désigner les délégués
à l'Agence Landaise Pour l'Informatique, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages,
Considérant la possibilité pour les élus de décider de ne pas procéder à
l'élection au scrutin secret conformément à l'article L2121-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des
membres présents,
- DECIDE de procéder à mains levées à l'élection des délégués au Syndicat Mixte Départemental d'Equipement des Communes
e Délégué titulaire : Mme DUVERGER Christine
e _ Délégué suppléant: M. BERTRAND Xavier
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MARIE PARENT aUeOZoHLONeIEEONS
OBS dsl AO ETATS CEE IMOLTLe@PISSOSN Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
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NOUVELLE Publié le 31/03/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent,
Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 18 + 1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE
Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACQ Philippe - Mme DALLA ROSA
Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme
ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme
DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration à
M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet: Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale
(CNAS)
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration
des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de
leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires untrès large éventail de prestations
(aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction)
qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs
attentes.
MAMA ROME CE EUROPE
SE ONE ES oi Haas Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 se
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_009-DE
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour représenter la commune de Pissos au Comité National d'Action Sociale (CNAS),
Considérant que le Conseil Municipal doit voter pour désigner les délégués
à au Comité National d'Action Sociale (CNAS), au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
Considérant la possibilité pour les élus de décider de ne pas procéder à
l'élection au scrutin secret conformément à l'article L2121-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-_ DECIDE de procéder à mains levées à l'élection des délégués au
Comité National d'Action Sociale (CNAS), comme suit :
e Délégué titulaire : Mme DARTIGUES Christine
e Délégué suppléant : Mme DECERTAINES Cassandra
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
| MATELAS TER PCT
RO AM NA mass Un Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent,
Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 18 +1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE
Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACQ Philippe - Mme DALLA ROSA
Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme
ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme
DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration à
M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet: Désignation d’un représentant pour participer au collège des
communes du Syndicat Mixte du PNR
Conformément aux statuts du Parc Naturel Régional des Landes de
Gascogne,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune de
Pissos,
MAAELIELOSO 0 ROUE CObeUENELE D AOC
OAI ONE ANNEE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_010-DE
Considérant que le Conseil Municipal doit voter pour désigner ce
représentant au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
Considérant la possibilité pour les élus de décider de ne pas procéder à
l'élection au scrutin secret conformément à l'article L2121-22 du CGCT,
Monsieur le Maire propose de désigner un représentant la commune au collège des communes du Syndicat Mixte du Parc Naturel régional des Landes de Gascogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-__ DECIDE de procéder à mains levées à l'élection du représentant de la commune au collège des communes du Syndicat Mixte du Parc Naturel régional des Landes de Gascogne.
- DESIGNE Monsieur ABADIE Laurent comme représentant de la
commune de Pissos.
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https;//telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
DNA) AE O STREAM A ALIEOS
105 Se) OPECH AOC nn ARS A te OISSOSARE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent,
Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 18 + 1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE
Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACQ Philippe - Mme DALLA ROSA
Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme
ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme
DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration à
M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet: Désignation d’un représentant à l'Association Départementale
40 des Réserves Communales Sécurité Civile
Conformément aux statuts de l'Association Départementale 40 des Réserves
Communales Sécurité Civile,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune de
Pissos,
AE LEE 0 EIRE CE bete D 40210 PEOS
OR OA A ONE AUS lOMTteONSSONr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_011-DE
Considérant que le Conseil Municipal doit voter pour désigner ce
représentant au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
Considérant la possibilité pour les élus de décider de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret conformément à l'article L2121-22 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des
membres présents,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
-_ DECIDE de procéder à mains levées à l'élection du représentant de
la commune l'Association Départementale 40 des Réserves
Communales Sécurité Civile.
-__ DESIGNE Monsieur MIREMENDE Christophe comme représentant de la commune de Pissos.
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
Le Marre,
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https;//telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MAIRIEIDE PISSOSe HiRoUterce Dee 0 AO PISSOS
COOP MSA A NCEONESOEA Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent,
Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 18 + 1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACQ Philippe - Mme DALLA ROSA Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme
DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration à
M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet: Détermination du nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le Centre d'Action Sociale est un établissement public administratif communal (CCAS) administré par un conseil d'administration présidé par le maire, conformément à l'article L. 123-6 du Code l'Action Sociale et des Familles.
Le Conseil d'administration est composé, en tout état de cause, à part égale de membres élus et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes en cause.
AAA SORTE EDUMCUECAHOAREOE
OS OA AO AIO Mae Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_012-DE
Vu les articles R 123-7 du Code l'Action Sociale et des Familles ;
Considérant que le conseil d'administration du centre communal d'action sociale présidé par le maire, peut comprendre en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer le nombre d'administrateurs au nombre de 8, répartis comme suit :
e 4 membres élus au sein du Conseil Municipal
e 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article
L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des
membres présents,
- DECIDE de fixer le nombre d'administrateurs au nombre de 8, répartis
comme suit :
e 4 membres élus au sein du Conseil Municipal
e 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
HMS DO ORNE CE Done OAI AE OS
OS SOA AE OMC Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
LANDES à
NOUVELLE Publié le 31/03/2026
LV] UN NE ID : 040-214002271-20260330-DELO4_2026_013-DE
Fe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de Mars à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent,
Maire.
Date de la convocation : le 23 Mars 2026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18 + 1 procuration
Voix exprimées : 19
Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI
Damien - Mme GROUAZEL Océane - M. MULTEAU Éric - Mme DARTIGUES
Christine - M. FORCET Philippe - M. BERTRAND Xavier - Mme MOTUELLE
Virginie - M. PLATAS Antonio - M. BARSACAQ Philippe - Mme DALLA ROSA
Angélique - Mme LAROCHE Mélanie - M. MIREMENDE Christophe - Mme
ELBEL Magali - Mme CLARK Mélanie - M. TORDEUR Adrien - Mme
DECERTAINES Cassandra
Absent excusé avec procuration : M. ARNALDO Paul donne procuration à
M. TORDEUR Adrien
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet: Désignation des élus au Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et
des Familles ;
Vu la délibération du 30 Mars 2026 fixant à 8 le nombre des administrateurs
au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
Pissos ;
MAIRIEDEPISSOS 5 TROUtETeDAUJMAUree AOALHAEECE
OO AA OO EE AU EN aTE CAES Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 & ) 1
Publié le 31/03/2026
ID : 040-214002271-20260330-DEL04_2026_013-DE
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste ;
Considérant la possibilité pour les élus de décider de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret conformément à l'article L2121-22 du CGCT.
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
- _ DECIDE de procéder à mains levées à l'élection des 4 représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS, comme suit :
Mme DALLA ROSA Angélique
Mme DECERTAINES Cassandra
Mme ELBEL Magali
M. FORCET Philippe
-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
CO A OO AN EU MCE