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Déliberation - liste délibération
Déliberation - liste des délibérations 001
Déliberation - liste des délibérations
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
LANDES NOUVELLE
ATOUT
MES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025 - 20H00
N° Objet des délibérations Vote
d'ordre
025-05- | Approbation vente terrain communal à M. et | Adoptée
01 Mme CADETE cadastré Section U n°2472 | Présents :9
d'une contenance de 934 m2 au prix TTC de | Votants : 9 +3 procurations 84 060 € TT, en ce compris une TVA sur (Mme DARTIGUES Christine - M. marde de 419,48 €. à CHUROUX Eric - M.
SUSPERREGUI Jean-Claude)
Pour: 10
Contre : 1 (M. SUSPERREGUI
Jean-Claude)
Abstention : 1 (Mme
LESBORDES Marie Christine)
025-05- | Approbation vente terrain communal à la SCI | Adoptée 02 OHANA comprenant un bâtiment de 116,24 | Présents :9 m2 et une dépendance de 44 m2, sis au 190 | Votants : 9 +3 procurations route de Bordeaux, section U n°531, sur un (Mme DARTIGUES Christine - M. terrain d’une superficie de 1735 m2 aux prix CHUROUX Eric -M de 140 000 € è SUSPERREGUI Jean-Claude)
Pour: 10
Contre : 1 (M. SUSPERREGUI
Jean-Claude)
Abstention : 1 (Mme
LESBORDES Marie Christine)
025-05- | Approbation convention pour le | Adoptée
03 remboursement du salaire du maitre-nageur | Présents :9
intervenant pour la surveillance de la piscine
municipale durant les séances de natation
dans le cadre scolaire (en juin) pour les
écoles de Liposthey, Moustey et Saugnac et
Muret au prix de 21,94 € de l'heure
comprenant le salaire, charges comprises au
prorata des heures réservées par chaque
Votants : 9 +3 procurations
(Mme DARTIGUES Christine - M.
CHUROUX Eric - M.
SUSPERREGUI Jean-Claude)
Pour : 11
Contre : 0
Robe later OO ONE
CESR No AU TAN OI TeCHINE école. La prise en charge des frais
d'électricité nécessaire au chauffage des
bassins sera répartie entre les 4 communes
et calculée au prorata de la consommation
réelle.
Abstention : 1 (M.
SUSPERREGUI Jean-Claude)
025-05- | Avis défavorable à la demande | Adoptée
04 d'enregistrement au titre des installations | Présents :10
classées pour la protection de | Votants : 10 + 3 procurations
l’environnement et à la création d’un élevage | (Mme DARTIGUES Christine - M.
porcin naisseur engraisseur par l'EARL | CHUROUX Eric - M.
PECASTAING situé sur la commune de | SUSPERREGUI Jean-Claude)
PISSOS, parcelles cadastrées, section T n°
16 à 21, 25 à 31, 33, 34, 37 et 38. Favorable : 0
Défavorable : 12
Abstention : 1 (M.
SUSPERREGUI Jean-Claude)
025-05- | Approbation accord préalable à la signature | Adoptée
05 d'un acte notarié portant sur le | Présents :10
renouvellement de l'autorisation d'exploiter la | Votants : 10 + 3 procurations
sablière des Carrières Lafitte sur les terrains | (Mme DARTIGUES Christine - M.
communaux cadastrés section O n°279-282- | CHUROUX Eric - M.
285-287, pour une contenance de | SUSPERREGUI Jean-Claude)
24ha80a00ca
Pour: 11
Il est précisé que les Carrières LAFITTE Contre : 0
demeurent propriétaires des terrains jusqu'à Abstention : 2 (Mme
l'issue de l'autorisation préfectorale, que la LESBORDES Marie Christine -
Commune de Pissos maintient l'accès à CES | y, SUSPERREGUI Jean-Claude) terrains jusqu'à l'issue de l'autorisation, pour
tous les véhicules nécessaires à l'exploitation
de ce site et les Carrières verseront à la
commune une redevance annuelle de 7 500
€ correspondant au droit réel de passage sur
cette piste, indexée chaque année, dans
l'hypothèse où le bail serait renouvelé.
025-05- | Avis favorable pour que la société EDF | Adoptée
06 RENOUVELABLES FRANCE étudie la | Présents :10
possibilité d'implanter un Parc Eolien sur la
Commune de Pissos, notamment sur les
terrains de la Commune de Pissos
Votants : 10 + 3 procurations
(Mme DARTIGUES Christine - M.
CHUROUX Eric - M.
SUSPERREGUI Jean-Claude)
MAIRIE DEP Se 51 Route de Daugnague OPA ONPIESS OS
Co OA AT TA AEOIEteENRE ET NOUVELLE
AQUITAINE
PISSOS
Pour: 7
Contre : 4 (Mme DUVERGER
Christine- M. CRENCA Alain -
Mme LESBORDES Marie
Christine - M. SUSPERREGUI
Jean-Claude)
Abstention : 2 (M. CHUROUX
Eric - M. FORCET Philippe)
025-05- | Approbation implantation d’une installation | Adoptée
07 de stockage d'énergie électrique sur un | Présents :10
terrain communal Votants : 10 + 3 procurations
(Mme DARTIGUES Christine - M.
Avis favorable à l'étude de faisabilité du | CHUROUX Eric - M.
projet de stockage d'énergie électrique porté | SUSPERREGUI Jean-Claude)
par la société VALOREM ou toute société qui
viendrait dans ses droits. Signature d’une | Pour: 10
promesse de bail et de servitudes sur la | Contre : 2 (Mme LESBORDES
parcelle communale cadastrée section D | Marie Christine - M.
n°18, relevant du domaine privé de la | SUSPERREGUI Jean-Claude)
Commune Abstention : 1 (M. FORCET
Philippe)
025-05- | Approbation attribution nom et numérotage | Adoptée
08 voie nouvelle communale «Allée des | Présents :10
Acacias » et de définir le numérotage comme
suit :
Maison n°1 : 20 Allée des Acacias
Maison n°2 : 30 Allée des Acacias
Validation du nom de la voie privée du
lotissement La lande de pasteur « Allée des
Acacias » et de définir le numérotage comme
suit :
Lot 1 : 58 Allée des Acacias
Lot 2 : 64 Allée des Acacias
Lot 3 : 60 Allée des Acacias
Lot 4 : 56 Allée des Acacias
Lot 5 : 40 Allée des Acacias
Lot 6 : 18 Allée des Acacias
Votants : 10 + 3 procurations
(Mme DARTIGUES Christine - M.
CHUROUX Eric - M.
SUSPERREGUI Jean-Claude)
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
MAIRIE DE F 0
(CLEO ONCE
+ SiiRoute de Daugnague + 40410!Pissos
tps:/WWW.pissos.fr/e mairie@pissos.fr 025-05-
09
Défense de nos traditions suite à la décision
de la Commission Européenne de saisir la
Cour de Justice de l’Union Européenne d’un
recours en manquement contre la France
concernant la règlementation de la chasse du
pigeon ramier (palombe) au filet
Avis défavorable sur la décision de la
commission européenne de remettre en
cause la chasse du pigeon ramier (palombe)
au filet.
Soutien sans réserve en faveur de la chasse
de la palombe au filet en palombière, activité
cynégétique ancestrale pratiquée au cœur
de nos territoires ë
Adoptée
Présents :10
Votants : 10 + 3 procurations
(Mme DARTIGUES Christine - M.
CHUROUX Eric - M.
SUSPERREGUI Jean-Claude)
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
025-05-
10
Approbation création de deux postes d'agent
de maitrise principal, astreints à une durée
hebdomadaire de travail de 35 heures pour
un agent et à une durée à temps partiel pour
l'autre.
Adoptée
Présents :10
Votants : 10 + 3 procurations
(Mme DARTIGUES Christine - M.
CHUROUX Eric - M.
SUSPERREGUI Jean-Claude)
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
025-05-
11
Approbation création d'un poste d’adjoint
technique principal 12" classe, astreint à une
durée hebdomadaire de travail de 35 heures
Adoptée
Présents :10
Votants : 10 + 3 procurations
(Mme DARTIGUES Christine - M.
CHUROUX Eric - M.
SUSPERREGUI Jean-Claude)
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
HAE eo EST D ere later NC O TH LOMPILETONS PA DATE
0558044140 + https'/WwW:pissos.fr/e mairie@pissos.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
LANDES Publié le 04/06/2025 NOUVELLE
AQUI AT (a ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_013-DE
MÉFTeES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un du mois de Mai à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 14 Mai 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9 +3 procurations
Voix exprimées : 12
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA
Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe
Absents excusés avec procuration: Mme DARTIGUES Christine donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration à M. CRENCA Alain — M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absents excusés sans procuration: Mme LASCANO Cécile - M. DUPIN
Christophe
Absente non excusée : Mme GROUAZEL Océane
Secrétaire de séance : M. BORDES Jean- Marc
Objet : Vente terrain communal
Délibération qui annule et remplace la délibération prise le 28 Mai 2025
Considérant la demande de M. et Mme CADETE domiciliés au 40 Route de Bern
40410 Pissos, d'acheter un terrain communal situé au lieudit Chambret,
Considérant le document d'arpentage déposé par Mme BIBETTE, géomètre associé pour assurer la division et la mise à jour du plan cadastral,
DENAIN ONE TEE ler A Tele TO OP HOME OS
(OSEO A OO ET AE ERP O) ERA Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025 È
Publié le 04/06/2025 ee
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_013-DE
Monsieur le Maire propose de valider cette vente.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et le débat de l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré,
Pour : 10
Contre : 1(M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine)
- DÉCIDE de vendre à M. et Mme CADETE domiciliés au 40 Route de Bern 40410 Pissos, un terrain communal cadastré Section U n°2472 d'une contenance de 934 m2 au prix TTC de 84 060 €, en ce compris une TVA sur marge de 419,48 €.
- _ PRECISE que :
1/ La construction de l'habitation devra être édifiée dans un délai de 4 ans. Au- delà de ce délai et s’il n'y a pas eu commencement des travaux la commune de Pissos sera fondée à reprendre possession du terrain au prix payé à sa vente d'origine.
21 L'acte stipulera qu'en cas de revente du lot faisant l'objet de la présente avant toute édification de construction à usage d'habitation, la commune de Pissos pourra se substituer à l'acquéreur au prix stipulé dans la présente, augmenté des frais d'acquisition.
A cet effet le notaire chargé de rédiger l'acte devra informer la Commune de Pissos de la vente projetée par lettre recommandée avec accusé de réception et la Commune de Pissos disposera d'un délai de 30 jours pour faire connaître sa décision. À défaut elle sera censée y avoir renoncé.
- _ DESIGNE Me ELBEL Laetitia de l'Office notarial de Pissos pour établir l'acte correspondant.
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.
MAIRIE DE/PISSOS;51 Route de. Daugnague +#40410;Pissos
SO OO a AT AA OR OTeENE Envoyé en préfecture le 04/06/2025 È
Reçu en préfecture le 04/06/2025 KG
LANDES Publié le 04/06/2025 NOUVELLE
LULU ETS ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_013-DE
o
MESe
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MENACE Tee ET OPUNONAREOES
OS OA OO ne ARE AA NACRE Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le C4/06/2025
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_013-DE Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
ES
Ne
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_006-DE
PISSOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un du mois de Mai à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 14 Mai 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents: 9
Votants : 9 + 3 procurations
Voix exprimées : 12
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA
Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis
M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe
Absents excusés avec procuration: Mme DARTIGUES Christine donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration
à M. CRENCA Alain — M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absents excusés sans procuration: Mme LASCANO Cécile - M. DUPIN
Christophe
Absente non excusée : Mme GROUAZEL Océane
Secrétaire de séance : M. BORDES Jean- Marc
Objet : Approbation vente terrain communal
Considérant la demande de la SCI OHANA représentée par Mme Jacqueline DEZES, Mme Sandrine DEZES et M. Recep YAZICI, d'acheter le terrain communal sis au 190 route de Bordeaux, section U n°531, sur un terrain d'une superficie de 1735 m2, comprenant un bâtiment de 116,24 m2 et une dépendance de 44 m2,
Monsieur le Maire propose de vendre ce terrain et ce bien immobilier pour un montant de 140 000 €.
DANONE LED rare ET LONIENSONS
OO OO AR A TNOTENESoAA CIOeIOENNE ES
Envoyé en préfecture le 26/05/2025 l \)
Reçu en préfecture le 26/05/2025 KE Æ
RS Publié le 26/05/2025 F
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_006-DE
Vu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Pour : 10
Contre : 1(M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine)
-__ DECIDE de vendre à la SCI OHANA représentée par Mme Jacqueline DEZES, Mme Sandrine DEZES et M. Recep YAZICI, le terrain comprenant un bâtiment de 116,24 m2 et une dépendance de 44 m2, sis au 190 route de Bordeaux, section U n°531, sur un terrain d'une superficie de 1735 m2.
-__ FIXE le prix de vente à 140 000 €.
- _ DESIGNE Me ELBEL de l'office notarial de Pissos pour établir l'acte correspondant à cette vente.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
PL EN) En ET ORAN ere TEA MDN Re Te LRO CONTOM PIE OS
(CS EN PORC ETAT TE ORAN Envoyé en préfecture le 26/05/2025 \
Reçu en préfecture le 26/05/2025 K Æ
Publié le 26/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_11-DE
PISSOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un du mois de Mai à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 14 Mai 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents: 9
Votants : 9 +3 procurations
Voix exprimées : 12
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA
Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe
Absents excusés avec procuration: Mme DARTIGUES Christine donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration
à M. CRENCA Alain — M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme
LESBORDES Marie Christine
Absents excusés sans procuration: Mme LASCANO Cécile - M. DUPIN
Christophe
Absente non excusée : Mme GROUAZEL Océane
Secrétaire de séance : M. BORDES Jean- Marc
Objet: Approbation convention pour le remboursement du salaire du maitre-nageur
intervenant pour la surveillance de la piscine municipale durant les séances de
natation dans le cadre scolaire pour les écoles de Liposthey, Moustey et Saugnac et
Muret
Afin d'assurer la surveillance de l'enseignement de la natation organisée dans le
cadre scolaire pour les écoles de Pissos, Moustey, Saugnac et Muret et Liposthey,
un maitre-nageur a été recruté du 2 juin au 27 Juin 2025
RAA ;
MAIRIE RS OO
CO OO ATOM OIÉCENRE Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025 FE
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_11-DE
Après avoir reçu l'accord des communes de Moustey, Saugnac et Muret et Liposthey, Monsieur le Maire propose d'approuver la prise en charge financière du salaire du maître-nageur répartie entre les quatre communes concernées ainsi que la participation aux frais d'électricité nécessaire au chauffage des bassins.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré,
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 1(M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
DECIDE d'approuver la prise en charge financière du salaire du maître-nageur répartie
entre les communes de Pissos, Moustey, Saugnac et Muret et Liposthey.
DECIDE de fixer la participation financière comme suit : 21,94 € de l'heure comprenant le salaire, charges comprises au prorata des heures réservées par chaque école.
PROPOSE la prise en charge des frais d'électricité nécessaire au chauffage des
bassins, répartie entre les communes de Pissos, Moustey, Saugnac et Muret et
Liposthey, calculée au prorata de la consommation réelle.
DECIDE d'approuver la signature d'une convention contractualisant cette participation financière entre les communes de Pissos, Moustey, Saugnac et Muret et Liposthey.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
(MANETTES DEN A ET e PCR RON e BY UT la tete CEA TOP A (ONE ESSTONS
ORNE ET AT RP AUTRE OISE Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 ;
ET Publié le 23/05/2025 = LUNA : 040- L : AQUITAINE ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_005-DE
PISSOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un du mois de Mai à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 14 Mai 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10 +3 procurations
Voix exprimées : 13
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA
Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis
M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe
- M. DUPIN Christophe
Absents_ excusés avec procuration: Mme DARTIGUES Christine donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration
à M. CRENCA Alain —- M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme
LESBORDES Marie Christine
Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile
Absente non excusée : Mme GROUAZEL Océane
Secrétaire de séance : M. BORDES Jean- Marc
Objet : avis consultation publique sur la création d’un élevage porcin naisseur
engraisseur par l’'EARL PECASTAING
Par arrêté préfectoral en date du 28 mars 2025, Mme la Préfète des Landes a
prescrit l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 4 semaines à la
mairie de Pissos du 22 avril 2025 au 20 mai 2025, dans le cadre de l'enregistrement
au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, déposée
par l'EARL PACASTAING et relative à la création d'un élevage porcin naisseur
engraisseur sur la commune de Pissos.
MNT M TE DE OO ECO
OO OT AT PA CCE Envoyé en préfecture le 23/05/2025 &)
Reçu en préfecture le 23/05/2025 K Le
Publié le 23/05/2025 NC"
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_005-DE
A l'issue de cette consultation publique, le conseil municipal est appelé à donner son
avis sur la demande d'enregistrement, dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public soit avant le 5 Juin 2025.
Présentation du projet
Ce projet concerne la création d’un élevage de porcs, sans construction, utilisant 2
serres agricoles, de type multichapelle, avec panneaux photovoltaïques, à vocation
maraichère bio situées sur la commune de PISSOS, sur les parcelles cadastrées,
section T n° 16 à 21, 25 à 31, 33, 34, 37 et 38, sur une surface totale de 66318 m°,
entre Pissos et Liposthey.
L'exploitation d'élevage en projet se trouve dans la partie sud-ouest du territoire de la commune, à 4,3 km à l'ouest du bourg de Pissos et à 3,5 km à l'est du bourg de Liposthey, en bordure la route départementale 43, à proximité de milieux naturels, notamment du ruisseau du Braou, situé sur le bassin versant de la Grande Levyre.
Les bâtiments existants concernés sont implantés sur la Zone agricole et ont déjà reçu une autorisation pour un projet agricole de maraichage porté par les Fermes Larrere en 2015 et 2020.
L'effectif global serait de 1365 animaux avec en présence simultanée 216 reproducteurs, 462 places de post-sevrage et 510 places de porcs en engraissement.
L'assemblée délibérante sollicitée sur ce projet émet un ensemble de remarques et d’interrogations sur différents points portant sur :
+ l'appartenance de la commune de Pissos au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne justifie qu'il soit consulté sur un projet d'élevage industriel pouvant porté atteinte à l'équilibre environnemental
+ le changement de destination des bâtiments initialement destinés à recevoir des activités de maraichage et qui n'ont jamais été utilisés depuis leur création
+ un risque de pollution sur la zone humide inscrite dans le règlement du SAGE Leyre, présente de part et d'autre du ruisseau du Braou, longeant le projet et pouvant impacter l’activité de maraichage bio située en aval
DNA EN IE TOR ECS MAO ET EN DT OTU Te are te OISE
CET OO A NE Re QE CANTON Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
ULDIES Publié le 23/05/2025
PME d ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_005-DE
He”
MÉFLeE
e un risque de pollution du ruisseau du Mourcaou qui traverse le village pour
rejoindre la Leyre, quelques centaines de mètres en amont de la base de loisirs
de Testarouman. 1l est rappelé que la Leyre labellisée « Rivières Sauvages » se
jette dans le Bassin d'Arcachon
+ un risque de lessivage, de pollution du sol et de la nappe phréatique avec
remontée de nappe et risque par rapport à la gestion des effluents d'élevage
(purin et fumier) en cas de fortes pluies
e le bien-être animal et les conditions d'élevage sous des serres destinées
initialement à du maraichage bio
+ les nuisances sonores et olfactives notamment par rapport aux premières
habitations situées à moins de 3 km du projet sous les vents dominants
e un impact sur le trafic routier
e__un impact sur le prix de l'immobilier
+ un risque sur la santé publique qui pourrait être lié à la prolifération d'insectes
susceptibles de servir de vecteur à des maladies infectieuses
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et le débat de l'assemblée
délibérante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré,
Avis favorable : 0
Avis défavorable : 12
Abstention : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
MAIRIE DEPISSOS S1iROUte deDaugnagtiete4104101pissos
(OO OO en AT A OA LOI E ET OEEIE Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 23/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_005-DE
-__ EMET un avis défavorable à la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et à la création d'un élevage porcin naisseur engraisseur par l'EARL PECASTAING situé sur la commune de PISSOS, parcelles cadastrées, section T n° 16 à 21, 25 à 31, 33, 84, 37 et 38.
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette
décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Denis SAINTORENS
MAIRIE DEPISSOS’ S1RoUte de. Daugnaguete;40410!PISSOS
CORRE ON AO AE AT ORPI) ORRNE Envoyé en préfecture le 23/05/2025 EE à)
Reçu en préfecture le 23/05/2025 (KP
ue Publié le 23/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_004-DE
PINS 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un du mois de Mai à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 14 Mai 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Votants : 10 +3 procurations
Voix exprimées : 13
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA
Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis M. BORDES Jean-Marc- Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe
- M. DUPIN Christophe
Absents excusés avec procuration: Mme DARTIGUES Christine donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration à M. CRENCA Alain — M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absente excusée sans procuration : Mme LASCANDO Cécile
Absente non excusée : Mme GROUAZEL Océane
Secrétaire de séance : M. BORDES Jean- Marc
Objet : Approbation accord préalable à la signature d'un acte notarié portant sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la sablière des Carrières
Lafitte
Monsieur le Maire rappelle le projet de renouvellement de l'exploitation de la sablière évoqué lors du conseil municipal du 24 Mars 2025.
Rappel du contexte :
L'entreprise CARRIERES LAFITTE exploite une sablière située à Pissos, sur les terrains communaux cadastrés section O n°279-282-285-287, d'une contenance de 24ha80a00ca, suivant l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2011, établi pour une durée de 15 ans en lien avec le phasage d'exploitation initialement envisagé.
MAIRIEDE/PISSOS% 51 Routerde Daugnagie/e140410PIssos
RNA AN IE AOC Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 23/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_004-DE
L’Entreprise a acquis les terrains objet de cette autorisation auprès de la Commune de PISSOS par acte notarié en date du 14 décembre 2011.
Cet acte contient également des clauses de restitutions partielles et totale, ainsi qu'un échéancier des montants de redevances et restitution jusqu'au 31 décembre 2026.
Selon les estimations de l'entreprise, le volume total de sables encore présent sur l'emprise actuellement autorisée est d'environ 800 000 m3 (soit environ 1,28 million de tonnes) mais ce volume n'est pas nécessairement autorisable à l'extraction, compte-tenu de l'évolution constante des réglementations environnementales.
Cela représente une durée d'extraction potentielle de 15 ans (pour 85 000 tan en moyenne) à 30 ans (pour 45 000 t/an en moyenne), motivant l’entreprise à préparer une demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter auprès de la Préfecture.
L'entreprise et la Commune se sont donc rencontrées à plusieurs reprises en 2024 et 2025, pour évoquer notamment :
- Les attentes éventuelles de la Commune concernant l'usage futur du site, à l'issue de restitution si l'Entreprise sollicitait une demande de renouvellement d'autorisation.
- Les possibilités de réalisation d'activités de recyclage et accueil de matériaux exclusivement inertes, par l'entreprise.
- Les termes techniques et financiers d'un avenant à l'acte notarié 14 décembre 2011 modifié.
Il'est proposé d'approuver un accord préalable qui prendrait effet à compter de la date de sa signature et s’achèverait à la date de la signature de l'avenant à l'acte notarié prévu entre les deux parties et ce, au plus tard le 30 décembre 2026.
En cas de validation par l'administration d'un renouvellement de l'autorisation d'exploitation, l'entreprise réalisera les opérations d'exploitation suivant les nouveaux droits et obligations contenus dans l'arrêté préfectoral.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et le débat de l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré,
MAIRIE:DEPISSOS:STIRoûtetde Daugnague.s:40410 PISSOS
CÉSAR ET AT ORAN ETC OENRS Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 23/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_004-DE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine M. SUSPERREGUI Jean- Claude)
-__ DECIDE d'approuver la signature d’un accord préalable à la signature d'un acte notarié portant sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la sablière des Carrières Lafitte sur les terrains communaux cadastrés section O n°279-282-285-287, pour une contenance de 24ha80a00ca
- PRECISE que les Carrières LAFITTE demeurent propriétaires des terrains jusqu'à
l'issue de l'autorisation préfectorale.
- _ CONFIRME que la Commune de Pissos maintient l'accès à ces terrains jusqu'à l'issue de l'autorisation, pour tous les véhicules nécessaires à l'exploitation de ce site.
-__ DECIDE que les Carrières verseront à la commune une redevance annuelle de 7 500 € correspondant au droit réel de passage sur cette piste, indexée chaque année, dans l'hypothèse où le bail serait renouvelé.
- _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché ce jour au siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
LOS OA PO NU EAN OR OMC OI ONE Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 23/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DELO04_2025 O04-DE Envoyé en préfecture le 26/05/2025 La)
Reçu en préfecture le 26/05/2025 Ge
Publié le 26/05/2025 Ca
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_007-DE
PISSOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un du mois de Mai à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 14 Mai 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Votants : 10 + 3 procurations
Voix exprimées : 13
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent- STRAUSSEISEN Régis M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe
- M. DUPIN Christophe
Absents excusés avec procuration: Mme DARTIGUES Christine donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration
à M. CRENCA Alain — M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme
LESBORDES Marie Christine
Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile
Absente non excusée : Mme GROUAZEL Océane
Secrétaire de séance : M. BORDES Jean- Marc
Objet : Projet étude de faisabilité d'implantation d’un parc éolien sur le
territoire de la Commune de Pissos
Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un projet de parc éolien, la commune de Pissos a été sollicitée par EDF Renouvelables France pour obtenir l'autorisation de réaliser une étude de faisabilité sur le territoire de la commune.
MNT M OO Dale ntere ECO ONE OS
OO AO AAA AT A A SOA OR CII SOBARE Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_007-DE
Cette étude portera sur l'analyse du site retenu et de son environnement en vue de
définir les caractéristiques de l'implantation en concertation avec l'ensemble des
acteurs concernés.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré,
Pour :7
Contre : 4 (Mme DUVERGER Christine- M. CRENCA Alain — Mme LESBORDES
M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
Abstention : 2 (M. FORCET Philippe — M. CHUROUX Eric)
- EMET un avis favorable pour que la société EDF RENOUVELABLES
FRANCE étudie la possibilité d'implanter un Parc Eolien sur la Commune de
Pissos, notamment sur les terrains de la Commune de Pissos.
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou contrat foncier
avec EDF Renouvelables France et attenant au projet éolien.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
+ __ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
MAIRIEDE\PISSO 1iRoUte de/Daugnague40410!P
CESR AO TE ET AES RACE CITES ete Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
LANDES Publié le 26/05/2025 NOUVELLE
AQUITAINE ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_008-DE
PISSOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un du mois de Mai à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 14 Mai 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10 + 3 procurations
Voix exprimées : 13
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA
Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent- STRAUSSEISEN Régis M. BORDES Jean-Marc- Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe
- M. DUPIN Christophe
Absents excusés avec procuration: Mme DARTIGUES Christine donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration à M. CRENCA Alain — M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme
LESBORDES Marie Christine
Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile
Absente non excusée : Mme GROUAZEL Océane
Secrétaire de séance : M. BORDES Jean- Marc
Objet: Approbation implantation d’une installation de stockage d'énergie
électrique sur un terrain communal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société VALOREM a contacté la mairie pour la réalisation d’une installation de stockage d'énergie
électrique sur un terrain communal.
OO PO CAT ATEN Enr ETAPE LR Envoyé en préfecture le 26/05/2025 ES
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025 er
ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_008-DE
Ce projet a pour but de proposer des services nécessaires au réseau électrique et
au bon accueil des nouvelles capacités de production électriques (et en particulier EnR).
Cette installation, prévue sur une surface d'environ 0,5 ha, serait composée de
conteneurs de stockage Lithium-lon, de transformateurs, d'onduleurs, d’un poste de
livraison et d'une bâche à incendie. Elle serait raccordée sur la même ligne
électrique que le futur parc photovoltaïque de PISSOS ENERGIES, porté par la
Communauté de Communes Cœur Haute Lande.
Les études seront menées en discussion avec le SDIS, notamment afin de mettre
en place les dispositifs nécessaires à la lutte contre les incendies.
Les caractéristiques de l'installation seraient les suivantes :
+ _Emprise au sol : environ 0,5 ha
+ Puissance/ Capacité : 8MW/ 16MWh
L'emprise exacte au sol de l'installation ne pourra être déterminée qu'une fois les
différentes études terminées et les droits fonciers obtenus. Ensuite, le projet sera notamment subordonné à l'obtention d'un permis de construire.
Vu l'exposé et le rapport de présentation de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Pour : 10
Contre : 2 (Mme LESBORDES - M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
Abstention : 1 (M. FORCET Philippe)
- _ EMET un avis favorable à l'étude de faisabilité du projet de stockage d'énergie
électrique porté par la société VALOREM ou toute société qui viendrait dans ses
droits.
- AUTORISE la signature d'une promesse de bail et de servitudes sur la parcelle
communale cadastrée section D n°18, relevant du domaine privé de la
Commune.
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
MAIRIE DE:PISSOS
OO A AO AASO RP AO IEEE Envoyé en préfecture le 26/05/2025 ES)
Reçu en préfecture le 26/05/2025 Ü fe
LANDES S RONA Publié le 26/05/2025
ETUDE ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_008-DE
HS
PISSOS
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
DATA AE OR Crete n EHESS
OR AA OM AE AAC IEC Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_008-DE ES
Envoyé en préfecture le 26/05/2025 é ;)
Reçu en préfecture le 26/05/2025 (K fs
TO
LANDES Publié le 26/05/2025 FF NOUVELLE
AURAS ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_010-DE
LEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un du mois de Mai à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 14 Mai 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Votants : 10 + 3 procurations
Voix exprimées : 13
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA
Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis
M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe
- M. DUPIN Christophe
Absents excusés avec procuration: Mme DARTIGUES Christine donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration à M. CRENCA Alain — M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile
Absente non excusée : Mme GROUAZEL Océane
Secrétaire de séance : M. BORDES Jean- Marc
Objet : Approbation attribution nom et numérotage voie nouvelle
Monsieur le Maire propose de procéder au nommage et au numérotage de la
nouvelle voie communale située au lieudit Pasteur ainsi que celle du lotissement
privé « La Lande de Pasteur ».
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil
municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et
lieux-dits de la commune.
MAIRIEDE/PISSOS51Roûte de Daugnague +40410:Pissos
OO PU NO En AU AS EUR OR ELEUE Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_010-DE
La dénomination de ces voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des habitations.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation au lieudit Pasteur,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après:en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
- DÉCIDE de valider le nom de la nouvelle voie communale « Allée des Acacias » et de définir le numérotage comme suit :
e Maison n°1 : 20 Allée des Acacias
° Maison n°2 : 30 Allée des Acacias
-__ DECIDE de valider le nom de la voie privée du lotissement La lande de pasteur « Allée des Acacias » et de définir le numérotage comme suit :
e Lot 1 : 58 Allée des Acacias
e Lot 2 : 64 Allée des Acacias
e Lot 3 : 60 Allée des Acacias
e Lot 4 : 56 Allée des Acacias
e Lot 5 : 40 Allée des Acacias
e Lot6 : 18 Allée des Acacias
-__ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité.
MAIRIE DE;PISSOS':51ROUte de Daugnague 740410 Pissos
OS A OCR at ATTESTATION ; ER
nvoyé en préfecture le 26/05/2025 lg
Reçu en préfecture le 26/05/2025 K à)
re Publié le 26/05/2025 ss EX rANNES ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_010-DE
MIS
°__Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
ao AE SATA AEOIEEERANE Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 Ké
Publié le 26/05/2025 ‘
1D : 040-214002271-20250521-DELO04_2025_010-DE Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 ( 1
Fes
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un du mois de Mai à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 14 Mai 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents: 10
Votants : 10 + 3 procurations
Voix exprimées : 13
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA
Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent - STRAUSSEISEN Régis
M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme DARTIGUES Christine donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - M. CHUROUX Eric donne procuration à M. CRENCA Alain —- M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile
Absente non excusée : Mme GROUAZEL Océane
Secrétaire de séance : M. BORDES Jean- Marc
Objet: Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission
Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;
DNA A TOR OS ROAD are Ce OTHONPTRC OS
(OST OA ONE AU AT OR TEOIAIEOANE Envoyé en préfecture le 26/05/2025 £
Reçu en préfecture le 26/05/2025 & 1
Publié le 26/05/2025 ne
ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_009-DE
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2009 relatif aux conditions de chasse de la palombe dans le département des Landes,
Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;
Considérant l'incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l'interprétation faites aujourd'hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;
Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd'hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour
l'agriculture obligeant le préfet des Landes à prendre des arrêtés permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur des secteurs identifiés ;
Considérant l'importance et l'attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;
Vu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-_ DEMANDE instamient que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s'opposer à la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
- DEMANDE que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la Fédération départementale des chasseurs des Landes ;
Et dans cette attente,
(OO PO RAR A OS AAA RCE NN LANDES Publié le 26/05/2025 DEN
S Envoyé en préfecture le 26/05/2025 {© &)
Reçu en préfecture le 26/05/2025 5
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ARTE ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_009-DE
MES
-_ EMET un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre
en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.
- APPORTE un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en
palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires
- SE DIT solidaire de l'ensemble des communes qui émettrons un même avis.
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
NRA TE AE SOS RO TEE DUC IN OO HT PIE OS
CO A A ET ANS NAT IMOOIEEONE Envoyé en préfecture le 26/05/2025 =)
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025 F
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_009-DE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le 22/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_002-DE
Ho
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq le vingt et un du mois de mai, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
14/05/2025 ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date convocation
Membres en exercice : 15
Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine
Membres présents :10 | . CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie - ABADIE Laurent - ÉRATONONEES STRAUSSEISEN Régis — BORDES Jean-Marc — LESBORDES Marie- suffrages exprimés Christine - FORCET Philippe - DUPIN Christophe
10 +3 procurations
Absents excusés : CHUROUX Eric — LASCANO Cécile —
Vote pour: 13 DARTIGUES Christine — SUSPERREGUI Jean-Claude
Absents : GROUAZEL Océane
Procurations : CHUROUX Eric à CRENCA Alain — DARTIGUES
Christine à DUVERGER Christine — SUSPERREGUI Jean-Claude à
LESBORDES Marie-Christine
Secrétaire de séance : BORDES Jean-Marc
Objet : Création d'emploi
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ouétablissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d'agent de maîtrise principal pour
assurer les missions de responsable des services techniques.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la fonction publique,
DECIDE: la création, à compter du 1° Juillet 2025, d’un emploi permanent à temps
complet d'Agent de maîtrise Principal, Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 \
Publié le 22/05/2025 SE
ID : 040-214002271-20250521-DELO4_2025_002-DE
PRECISE : que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Denis SAINTORENS
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le : 22/05/2025
Et publication et notification
Du : 22/05/2025 ASTON)
Date convocation
14/05/2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Procurations : 3
Suffrages exprimés
10 +3 procurations
Vote pour : 13
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq le vingt et un du mois de mai, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis
SAINTORENS, Maire.
Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine
- CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie — ABADIE Laurent -
STRAUSSEISEN Régis — BORDES Jean-Marc — LESBORDES Marie-
Christine - FORCET Philippe - DUPIN Christophe
Absents_excusés: CHUROUX Eric — LASCANO Cécile —
DARTIGUES Christine — SUSPERREGUI Jean-Claude
Absents : GROUAZEL Océane
Procurations : CHUROUX Eric à CRENCA Alain — DARTIGUES
Christine à DUVERGER Christine — SUSPERREGUI Jean-Claude à LESBORDES Marie-Christine
Secrétaire de séance : BORDES Jean-Marc
Objet : Création d'emploi
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal pour
assurer les missions de responsable du parc automobile.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la fonction publique,
DECIDE: la création, à compter du 1° Juillet 2025, d’un emploi permanent à temps
complet d’Agent de maîtrise Principal, PRECISE : que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Denis SAINTORENS
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le : 22/05/2025
Et publication et notification
Du : 22/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le 22/05/2025
ID : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_003-DE
PISSOS
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq le vingt et un du mois de mai, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
14/05/2025 ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date convocation
Membres en exercice : 15
Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine
Membres présents :10 |. CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie — ABADIE Laurent - Procuration STRAUSSEISEN Régis — BORDES Jean-Marc — LESBORDES Marie-
suffrages expriné£ Christine - FORCET Philippe - DUPIN Christophe
10 +3 procurations
Absents excusés : CHUROUX Eric — LASCANO Cécile —
Vote pour: 13 DARTIGUES Christine — SUSPERREGUI Jean-Claude
Absents : GROUAZEL Océane
Procurations : CHUROUX Eric à CRENCA Alain — DARTIGUES
Christine à DUVERGER Christine — SUSPERREGUI Jean-Claude à
LESBORDES Marie-Christine
Secrétaire de séance : BORDES Jean-Marc
Objet : Création d'emploi
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ouétablissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d'agent de maîtrise principal pour
assurer les missions de responsable du parc automobile.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la fonction publique,
DECIDE: la création, à compter du 1° Juillet 2025, d’un emploi permanent à temps
complet d'Agent de maîtrise Principal, Envoyé en préfecture le 22/05/2025 / LS
Reçu en préfecture le 22/05/2025 (Gs)
Publié le 22/05/2025 SS
1D : 040-214002271-20250521-DEL04_2025_003-DE
PRECISE : que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le : 22/05/2025
Et publication et notification
Du : 22/05/2025
Le Maire,
Denis SAINTORENS