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Déliberation - 48 09 23 Conventions de mise a disposition de personnel
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 48 09 23 Conventions de mise a disposition de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION Ï L'an deux mil vingt trois
05/09/2023 Le 11 septembre 2023 à 20 h 00
Femmes nnnnnennnnnne Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence DATE D'AFFICHAGE de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
05/09/2023
De Etaient présents Mme Donatin, Maire,
ENVOI EN PRÉFECTURE ÎMmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints.
Le 126 SEP. MA Mmes Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère- NOMBRE DE MEMBRES Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, ES Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 ,
Absents excusés :
PRÉSENTS : 22 M. Le Rétif donne pouvoir à M. Fouchet
Mme Brioul donne pouvoir à M. Joubin
VOTANTS : 25 M. Stoffel donne pouvoir à Mme De Panthou
Mme Quesnel
Mme Grenèche
Secrétaire de séance : Mme Lanfranc de Panthou. OBJET : Convention de mise à disposition de personnel Madame Donatin, maire, rappelle qu’afin de répondre à un besoin de personnel en RH et à l'accueil en mars 2022 et auprès de la DGS en juin 2023, il a été conclu des conventions de mise à disposition de personnel avec la Commune d’Epron et la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage. Aujourd’hui, la Trésorerie demande une délibération pour justifier Le remboursement de ces
mises à disposition auprès des collectivités d’origine des agents.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant les conventions de mise à disposition de personnel avec la Commune d’Epron et la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide :
+ D’autoriser la signature des deux conventions et de leurs avenants, telles qu’annexées à la présente délibération,
e D’autoriser le remboursement de ces mises à disposition auprès des collectivités d’origine des agents. Les crédits sont ceux inscrits au Budget primitif 2023.
Publication le