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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 05 convention mise a disposition personnel mairie au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
| y VILLE, DE
D.
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-05
RESSOURCES
HUMAINES :
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
PARTIEL DU
PERSONNEL DE LA
MAIRIE AU CCAS DE
HOULGATE.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT,
Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Patrick BARBA : pouvoir donné à Elisabeth LEGRAND
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à ARIF
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal d'approuver la signature d’une
convention de mise à disposition partielle du personnel de la mairie de HOULGATE au profit du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de HOULGATE.
Dans cette situation, Le personnel en charge de la gestion du CCAS et intervenant pour Le compte
du CCAS (aide à domicile) fait partie des effectifs de la Commune de Houlgate.
Aussi, afin que ce personnel identifié puisse intervenir dans un cadre juridique adapté, il est
nécessaire d'établir une convention de mise à disposition, partielle, entre la Commune de
HOULGATE et le CCAS de HOULGATE.
Olivier HOMOLLE présente les termes de la convention établie pour une durée de 3 ans à compter
du jour de son entrée en vigueur, à savoir Le 1° janvier 2026.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d’autoriser
Monsieur et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260123-D26-05-DE
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026