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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 04 XXX Organisation cérémonie 91 d'or)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT D2021-04
Objet : Prestations de communications liées à l’organisation de la cérémonie des 91 d’Or pour la
Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de bénéficier de prestations de communications liées à l’organisation de la cérémonie des 91 d’Or,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application
de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) Essonne a été retenu,
DECIDE
Article 1°" : la conclusion d’un marché de prestations liées à l’organisation de la cérémonie des 91 d’Or
avec le MEDEF Essonne, sis 8 rue Montespan — 91000 EVRY COURCOURONNES, pour un montant
forfaitaire de 2 500€ HT et ce, pour une durée ferme d’un mois.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
JAN, 2020 Fait à Paris, le
Par délégation du Président,
Le Directeur Général ges SAS
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210119-D2021-04-AU
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021