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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 08 DAJ Plateforme JENPARLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-08
Objet: Mission de conseil et d'administration de la plateforme JENPARLE en vue de valoriser la
consultation du public dans le cadre de l'instauration de la ZFE métropolitaine
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
les domaines limitativement énumérés parmi lesquels «prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures
et de services, et de travaux d'un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux
collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la nécessité pour la Métropole de bénéficier de prestations de conseil et d'administration
de la plateforme JENPARLE en vue de valoriser la consultation du public dans le cadre de l’instauration
de la ZFE métropolitaine,
Considérant qu'au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique, l’offre de la société
RES PUBLICA a été retenue,
DECIDE
Article 1 : La conclusion du marché relatif à la mission de conseil et d'administration de la plateforme
JENPARLE en vue de valoriser la consultation du public dans le cadre de l'instauration de la ZFE
métropolitaine avec la société RES PUBLICA, sis 24-26, avenue Vladimir Ilitch Lénine - 94110 ARCUEIL,
pour un montant forfaitaire de 3 950,00 € HT et ce pour une durée de 15 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 9 FEV. 2021 Pour le Président PAT
fes
{
— ln ES >) \ \
Paul MOURIER
Directeur général des services =
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
\
\
}
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210209-D2021-08-AU
Date de télétransmission : 09/02/2021
Date de réception préfecture : 09/02/2021