Déliberation - 2024 05 deliberations du 12 juin 2024

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Déliberation - 2024 05 deliberations du 12 juin 2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Château-Guibert. Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 deliberations du 12 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfeciure le 13/06/2024

Reçu en préfecture le 13/06/2024

Publié le 1 3 JUIN 2074 10

ID : 085-218500619-20240612-2024 44-DE

châ eau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024 _44

$ Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre le 12 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire. Votants 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juin 2024

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAIOU Caroline, BILLION

Isabelle, MARIONNEAU Christian, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX Brigitte.

EXCUSÉS : de BOECK Hervé, ROY Bruno.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ELIE Annie.

M. ROY donne pouvoir à M. PAILLARD.

Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan

local d'urbanisme intercommunal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-12, L153-13 et R153-2 :

Vu le courrier de saisine la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral reçu en date du 29 février 2024 en

application de la délibération n°01_2024_01 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud

Vendée Littoral ;

Vu la délibération n° 01_2024 01 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

actant le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local

d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération n°263_2021_39 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

prescrivant l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 -842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-DRCTAj-676 en date du 30 décembre 2021 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;

Considérant que les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan

local d'urbanisme intercommunal doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire et des conseils

municipaux des communes membres au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme

intercommunal ;Envoyé en préfecture le 13/06/2024

ID : 085-218500619-20240612-2024_44-DE

sue 3 JUIN 2024 LOT

Considérant les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables suivantes : Vers un territoire qui répond aux besoins des habitants et usagers

° Renforcer le rôle des polarités dans la structuration du territoire et favoriser le maintien des niveaux d'équipements et de services dans les communes rurales

° Offrir à tous les possibilités d'accéder à un logement et satisfaire leur parcours résidentiel

e Répondre aux enjeux de mobilité du territoire et travailler sur les problématiques connues

- Vers un territoire qui consolide ses atouts et affirme ses ambitions

° Prévoir un accueil de population et de production de logements en lien avec les objectifs du SCOT et du PLH Sud Vendée Littoral

e Structurer le développement économique du territoire autour de zones d'activités économiques attractives et valorisant le Sud Vendée Littoral

e Conforter et maitriser les dynamiques touristiques en particulier sur le secteur littoral e Accompagner les activités agricoles, viticoles et conchylicoles

Vers un territoire qui s'inscrit dans l’anticipation des changements climatiques

e Intégrer le risque au cœur de choix territoriaux

e Réduire la consommation foncière en favorisant le réinvestissement des tissus urbains existants

e Augmenter la production d'énergies renouvelables et diminuer la consommation d'énergie e Créer les conditions de préservation de la ressource en eau

Vers un territoire rural aux richesses préservées, socles de l'identité du Sud Vendée Littoral

e Préserver et s'appuyer sur les 4 structurantes du paysage pour construire le projet

e Un patrimoine bâti à protéger

° Faire des continuités écologiques la colonne vertébrale du territoire

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D'OUVRIR le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal.

Observation n°1 : À l'axe 1, point 2, orientation 3 : « Favoriser la création de logements en accession abordable et accession sociale et tester de nouveaux dispositifs »

Vanessa BOITEL fait remarquer que l’accession aux logements aux personnes handicapées psychiques notamment,

et plus largement pour tout type de handicap, doit être intégrée en lien avec le schéma Vendée Autonomie, en cours de réalisation par le Département.

Observation n°2 : À l'axe 3, point 4, orientation 4 : « Limiter les rejets polluants urbains dans le milieu naturel pour ne pas dégrader les masses d’eau »

Michel BREBION fait remarquer que les rejets polluants urbains et ruraux doivent être limités dans le milieu naturel.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, le conseil municipal a

débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal ;

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

DE CLOTURER le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal.

DE PRENDRE ACTE des échanges sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal annexés à la présente délibération.

DE DIRE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Signé électraniquement par : Philippe

Berger

Date de signature : 13/06/2024

Qualité : Maire de Chêteau-GuibertEnvoyé en préfecture le 13/06/2024

ETES 10 Fe h A ID : 085-218500619-20240612-2024 45-DE à / E aTeqau Commune de Château-Guibert

uIbert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024 _45

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre le 12 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juin 2024

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D’ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MARIONNEAU Christian, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX

Brigitte.

EXCUSÉS : de BOECK Hervé, ROY Bruno.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ELIE Annie.

M. ROY donne pouvoir à M. PAILLARD.

Demande d'attribution du fonds de soutien intercommunal pour les travaux d’extension et de

réaménagement du foyer des jeunes

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ;

Vu la délibération n° 173_2023_04 portant sur l’approbation du fonds de soutien intercommunal aux projets communaux datant du 19 octobre 2023 ;

Considérant que le règlement d'intervention permet à chaque commune de présenter un projet d'investissement durant le mandat au titre des fonds de soutien ;

Dans ce cadre, la commune de Château-Guibert sollicite l'attribution du fonds de soutien sur l'opération « Travaux

d'extension et de réaménagement du foyer des jeunes ».

Le projet comprend le réaménagement et l’extension de l'actuel foyer des jeunes, en ÿ créant un sanitaire et un bureau de 10 m°. Le programme de travaux prévoit également le remplacement des vélux l'installation de volets

roulants électriques et un ravalement de l'ensemble du bâtiment.

Le montant des travaux s'élève à 113 146,34 €HT.

La commune sollicite un montant de 28 420 €.

Le plan de financement prévisionnel présenté par la commune pour cette opération est le suivant :

Dépenses Recettes

Détail par poste Le Montant Subventions Montant | %

Travaux | 99 686 300€ LE Fonds de concours CCSVL | 28420,00€ | 25,12%

| Maîtrise d'œuvre : | 919105€ | Sous-total |28420,00€ | 25,12 %

| Assistance à Maîtrise d'Ouvrage | 4269,29€ | Autofinancement | 84 726,34€ | 74,88%

| Total dépenses | 113 146,34 € Total recettes | 113 146,34 € | 100,00 %

Après l'exposé du projet et du plan de financement, le Conseil Municipal, après en Or délibéré, à l'unanimité :

VALIDE le projet d'extension et de réaménagement du foyer des jeunes et le plan de financement,

SOLLICITE le fonds de soutien intercommunal pour un montant de 28 420€,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Signé électroniquement par : Philippe

Berger

Date de signature : 13/06/2024

Qualité : Maire de Château-GuibertEnvoyé en préfecture le 13/06/2024

Reçu en préfecture le 13/06/2024

r Publié le Î 3 JUIN 2024 LO ;

\,, h A ID : 085-218500619-20240612-2024 46-DE

À ’ E a equ Commune de Château-Guibert

uIDert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024_46

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre le 12 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juin 2024

PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MARIONNEAU Christian, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX Brigitte.

EXCUSÉS : de BOECK Hervé, ROY Bruno.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ELIE Annie.

M. ROY donne pouvoir à M. PAILLARD.

Admission en non-valeur de créances irrécouvrable

Vu l’état des créances irrécouvrables du budget principal transmis par le Service de Gestion Comptable Sud Vendée Littoral,

Considérant que toutes les voies d'exécution ayant été épuisées sans pour autant aboutir au recouvrement des créances,

Le trésorier sollicite l'admission en non-valeur des créances pour lesquelles aucune action de recouvrement n’est

possible en raison d’insolvabilité des débiteurs ou de leur disparition, présentées ci-dessous. L’admission en non-

valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Somme restant à Exercice Référence des titres Nature de la créance Motif de présentation

recouvrer

| ——— 2020 |35;62;73;81;94 | 128918€ | Loyer locatif EE EREUTTERREE

| d'actes

2022 239 ; 382 ; 486 et 694 276,00 € Services périscolaires | RE DENENSE

2023 33; 104 et 257 170,05 € See eee ee AN LIN EPMEUSe | | d'actes

Il'est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables, ci-dessus, pour un montant total budgétaire de 1 735,23 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PRONONCE l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, soit 1735,23 € au budget principal,

PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, compte 6541 du budget principal.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Signé électraniquement par : Philippe

Berger

Date de signature : 13/06/2024

Qualité : Maire de Château-GuibertEnvoyé en préfecture le 13/06/2024

Rest en préfecture le 13/06/2024

FL na Ÿ 3 JUIN 20247 CO hé ID : 085-218500619-20240612-2024 47-DE

A ù / Enë d eQU Commune de Château-Guibert

ert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024_47

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre le 12 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juin 2024

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MARIONNEAU Christian, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX

Brigitte.

EXCUSÉS : de BOECK Hervé, ROY Bruno.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ELIE Annie,

M. ROY donne pouvoir à M. PAILLARD.

Attribution complémentaire d’une subvention à la société de chasse

Vu la demande effectuée par la société de chasse, par courriel du 22 mai 2024,

Vu le principe acté le par le comité consultatif « Finances/Budget » en sa réunion du 06 mai 2024, d'attribution d’une

subvention de 170,00 €, aux associations communales en faisant la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ATTRIBUE une subvention de 170,00 à la société de chasse au titre de l’année 2024,

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2024, chapitre 65,

compte 65748.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Signé électroniquement par : Philippe

Berger

Date de signature : 13/06/2024

Qualité : Maire de Château-GuibertEnvoyé en préfecture le 13/06/2024

Reçu en préfecture le 13/06/2024

rasée Ÿ 3 JUIN 29247 O7 ID : 085-218500619-20240612-2024 48-DE

: hà eau Commune de Château-Guibert

ert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024 _ 48

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre le 12 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juin 2024

PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MARIONNEAU Christian, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX Brigitte.

EXCUSÉS : de BOECK Hervé, ROY Bruno.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ELIE Annie.

M. ROY donne pouvoir à M. PAILLARD.

Groupement de commandes pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes

d’assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral —

Avenant n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022_10 en date du 2 février 2022, portant adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement

d’eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral :

Vu le marché n°2022 11 PI TEC relatif à un groupement de commandes pour la réalisation de diagnostic et schéma

directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée

Littoral, attribué par une délibération n°100_2022_28 du conseil communautaire en date du 16 juin 2022, notifié le

28 juillet 2022, conclu selon une procédure adaptée, pour un montant en tranche ferme de 596 677,90 € HT, toutes entités confondues, pour une durée de 16 mois à compter de la notification ;

Considérant qu'un marché public peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque les modifications ne sont pas substantielles,

Considérant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions

prévues par voie réglementaire lorsque les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,

Considérant que ledit marché ayant pour objet un groupement de commandes pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d’eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes Sud

Vendée Littoral, a fait l’objet d’un avenant n°1 prolongeant le délai d'exécution jusqu’au 31 décembre 2024,

Considérant que lors de l'exécution du marché, des différences de linéaires ont été constatées et des prestations

ont fait l’objet d’ajustements,

Considérant que la modification proposée engendre une incidence financière sur le montant initiai du marché,

Michel BREBION, adjoint au Maire rappelle que la Commune a adhéré à un groupement de commande initié par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral concernant la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d’assainissement d’eaux usées, dont le titulaire est le bureau d’études DCI ENVIRONNEMENT. Le

groupement de commandes est composé de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et de 17 communes intéressées.

Monsieur BREBION rappelle que ledit marché, conclu selon une procédure d’appel d'offres ouvert, a été autorisé

pour un montant de 596 677,90 € HT pour la tranche ferme, toutes entités confondues.Envoyé en préfecture le 13/06/2024

Reçu en préfecture le 13/06/2024

Publié le Î 3 JUIN 2024 LO

ID : 085-218500619-20240612-2024_48-DE

Pour la commune de Château Guibert, le montant dudit marché en tranche ferme s'élevait à 33 329,50 € HT.

Les prestations ont été conclues pour une durée de 16 mois à compter de la notification.

Par avenant 1, le marché a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 afin de pouvoir effectuer les campagnes de

nappe haute dans de bonnes conditions.

Lors de l’exécution du marché, des différences de linéaires ont été constatées et des prestations ont été ajustées. Il convient donc de mettre à jour la décomposition du prix global et forfaitaire afin d’acter les plus et moins-values

liées à ces modifications.

L'avenant produit une incidence financière sur le montant initial dudit marché. Les modifications introduites par

l'avenant apportent une moins-value globale de 1,35 € H.T, soit 0,004 % de diminution par rapport au marché initial.

Au regard de l’ensemble des modifications portées au marché, son montant est modifié comme suit :

Montant initial € HT Montant € HT. des Montant € H.T.de Montant total € HT

Tranche ferme avenants précédents | l'avenant à considérer | avenants compris

33 329,50 € néant -1,35 € 33 328,15 €

Le montant total du marché est donc ramené de 33 329,50 € H.T à 33 328,15 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'avenant n°2 concernant le marché passé en groupement de commandes pour la réalisation de diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de

communes Sud Vendée Littoral, tel que présenté ci-avant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes pièces qui y sont inhérentes.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Signé électroniquement par : Philippe

Berger

Date de signature : 13/06/2024

Quaïité : Maire de Château-GuibertEnvoyé en préfecture le 13/06/2024

Fc

Reçu en préfecture le 13/06/2024

Publié le { 3 JUIN 202 107

NV h # ID : 085-218500619-20240612-2024 _49-DE

A / E aTreqau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024_49

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre le 12 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juin 2024

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MARIONNEAU Christian, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX

Brigitte.

EXCUSÉS : de BOECK Hervé, ROY Bruno.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ELIE Annie.

M. ROY donne pouvoir à M. PAILLARD.

Création d'un emploi d'agent d'entretien des locaux scolaires pour accroissement temporaire d'activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité afin d'assurer l'entretien des locaux scolaires pendant les vacances scolaires estivales,

Sur le rapport de Madame MARTIN-BARLIER, adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

CRÉE un emploi temporaire d'agent d'entretien des locaux scolaires,

- Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1°du Code Général de la Fonction Publique,

- Durée du contrat : du 15 au 28 juillet 2024

- Temps de travail : 15 heures par semaine

- Nature des fonctions : agent d’entretien des locaux scolaires

- Niveau de recrutement : adjoint technique — Échelle C1

- Niveau de rémunération : Indice Majoré 366

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget,

chapitre 012.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Signé électroniquement par : Philippe

Berger

Date de signature : 13/06/2024

Qualité : Maire de Château-GuibertEnvoyé en préfecture le 13/06/2024

Reçu en préfecture le 13/06/2024

Publié le. { 3 JUIN 2074 © 107

ID : 085-218500619-20240612-2024 50-DE

: hä eau Commune de Château-Guibert

Uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024 50

RS

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre le 12 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de là commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juin 2024

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MARIONNEAU Christian, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, DRUX

Brigitte.

EXCUSÉS : de BOECK Hervé, ROY Bruno.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ELIE Annie.

M. ROY donne pouvoir à M. PAILLARD.

Interventions musique et danse à l’école castelguibertine : année scolaire 2024/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame MARTIN-BARLIER informe le Conseil Municipal du maintien depuis 2016 du dispositif d'accompagnement

organisationnel par les services départementaux pour les années à venir. Il est donc toujours possible de maintenir

ces interventions totalement à la charge financière de la commune.

Dans un souci d’homogénéité et d'égalité, toutes les collectivités inscrites dans ce dispositif appliquent le même

niveau de rémunération, à savoir une rémunération horaire brute de 30,00 €, incluant les frais de déplacement et

de restauration, auquel s'ajoute, selon la distance, un supplément horaire de 3,40 €. Ces tarifs, qui n'avaient pas connu d'évolution depuis 2020, ont été revalorisés de 5 % depuis la rentrée 2023.

Madame MARTIN-BARLIER précise que l’aide organisationnelle du Département s'inscrit dans le cadre suivant :

- Il s’agit d'interventions en musique et en danse pour les élèves de cycle 2 (CP - CE1 - CE2) et de cycle 3 (CM1

et CM2), à raison de 8 séances d’une heure par classe sur l’année scolaire, uniquement sur temps scolaire

et en présence de l'enseignant responsable de la classe.

- Ces interventions font l’objet d’une rémunération brute minimum appliquée aux intervenants de 30,00 € par heure. Celle-ci est majorée de 3,40 € en cas de déplacement de l’intervenant à plus de 30 kilomètres de

sa résidence familiale.

- Lesinterventions sont proposées dans la limite des disponibilités des intervenants susceptibles de répondre

aux besoins exprimés par les écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de maintenir la possibilité des interventions musique et danse pour l'année scolaire 2024/2025 à raison de

8 séances d’une heure par classe,

SOLLICITE l'accompagnement du Conseil Départemental pour l'organisation des interventions,

AUTORISE la direction de l’école à solliciter le Département pour la mise en place d'interventions Musique et Danse,

dans la limite de 8 séances pour 2 classes,

AUTORISE le Maire à signer tout acte lié à ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Signé électroniquement par : Philippe

Berger

Date de signature : 13/06/2024

Qualité : Maire de Chêteau-Guibert