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Conseil Municipal - 2025 59 Désignation des délégués de la commune au SIDOMPE dans le cadre de la dissolution du SIEED TAMPON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 59 Désignation des délégués de la commune au SIDOMPE dans le cadre de la dissolution du SIEED TAMPON)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE CRESPIÈRES
YVELINES
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
ID : 078-217801893-20251105-2025 059-DE
Désignation des délégués de là
commune au SIDOMPE dans le
cadre de la dissolution du SIEED
27/10/2025
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : Q
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 06/11/2025
Et
Publication ou notification du :
06/11/2025
L'an 2025 et le 5 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Marielle
LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY, MM : François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX,
Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes Myriam GUILMET à Marielle LAMMENS,
Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY. MM Christian BEZARD à Didier LE SAUX.
Absents : Mme Virginie DUMONT. MM Eric BERTHEMY, Olivier CHEMIN, Gérard LAGARDE.
À été nommé{e) secrétaire : M Didier LE SAUX
Objet de la délibération : Désignation des délégués de la commune au SIDOMPE dans le
cadre de la dissolution du SIEED
Le Syndicat Mixte pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Energie
(SIDOMPE) a pour compétence la création et l'exploitation d'installations de traitement des
déchets ménagers et autres déchets assimilés. Le traitement concerne notamment le
stockage, le tri, l’incinération, la valorisation matière et énergétique, etc. Le SIDOMPE
conserve par ailleurs la possibilité d'organiser, éventuellement, la collecte des déchets sous
toutes ses formes, chaque collectivité ayant la faculté d'adhésion ou non.
La Communauté de Communes Gally-Mauldre adhère au SIDOMPE, directement pour 4
communes (Chavenay, Feucherolles, Mareil-sur-Mauldre et Saint-Nom-la-Bretèche) et par
l'intermédiaire du SIFED {Syndicat de collecte des déchets) pour les 7 autres communes.
L'arrêté inter-préfectoral du 14 avril 2025 (n°78-2025-04-14-00001) portant mise en fin de
compétence du SIEED au 31 décembre 2025, le SIDOMPE a décidé à l’unanimité par
délibération du 27 juin 2025 n°2025/06/11 de donner son accord à compter du 1er janvier
2026 pour:
- L’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (36 communes) ;
- L’adhésion de la Communauté de Communes Coeur d’Yvelines pour la commune des
Mesnuls;
- L'extension du périmètre pour la Communauté de Communes Coeur d’Yvelines (23
communes);
- L'extension du périmètre pour la Communauté de Communes Gally Mauldre (7
communes);
ll convient de désigner les membres du SIDOMPE pour l’ensemble des 11 communes de la
CCGM. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 ee
Publié le
ID : 078-217801893-20251105-2025 059-DE
VU la délibération n°2024-12-98 de la Communauté de Communes Gally-Mauldre,
demandant l'extension du périmètre au SIDOMPE de ses communes adhérentes au SIEED
suite à la fin de compétence de ce syndicat au 1°" janvier 2026
VU la délibération n°2025/06/11 du SIDOMPE acceptant l'extension de périmètre des
communautés de communes actuellement adhérentes au SIEED comme la Communauté
de Communes Gally-Mauldre dont fait partie Crespières,
VU la délibération votée par le Conseil Communautaire du 24 septembre 2025 validant
l'extension du périmètre du SIDOMPE aux 7 communes de la CCGM,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un suppléant parmi
les membres du Conseil Municipal de Crespières,
CONSIDÉRANT les réponses de certains élus,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
DE DÉSIGNER Monsieur Didier LE SAUX en tant que délégué titulaire et Monsieur Michel
ODDOS en tant que délégué suppléant de la commune de Crespières au SIDOMPE dans le
cadre de la dissolution du SIEED.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Adriano BALLARIN Didier LE SAUX
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