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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 190925 CR CONSEIL
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 190925 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DU 25 SEPTEMBRE 2019
Madame Elisabeth BONJEAN, présidente, ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance.
Monsieur Stéphane MAUCLAIR est désigné secrétaire de séance, il procède à l'appel et fait part des pouvoirs.
Les délégations du Conseil à la présidente sont listées en annexe.
POINT 1 - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 17 JUILLET 2019 2 RECRUBATION DU FV DE LA SEANCE DU 17 JUILLET 2019
Madame la présidente met au vote.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2019.
POINT 2 : ADMINISTRATION GENERALE
POINT 2-1:
OBJET : COMMUNICATION : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE FRANÇAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE
COPIE
Madame Elisabeth BONJEAN, Présidente expose que la législation prévoit que, dans le respect du droit des auteurs,
toute diffusion doit donner lieu à une autorisation préalable et au versement d'une redevance, à l'instar de la SACEM
pour la musique.
Le rôle du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est de gérer les droits de copie pour le compte des auteurs et des éditeurs, permettant ainsi
la réalisation et la diffusion de copies papier ou numérique d'articles de presse,
de pages de livres. Le CFC dispose à ce titre d'un agrément du Ministère de la culture qui fait de lui l'unique
concessionnaire du droit de reproduction par reprographie et il est le seul habilité à délivrer des autorisations de reproduction. Ces autorisations de reproduction
sont soumises à redevance.
Le CFC établit un contrat type d'autorisation auprès des collectivités en contrepartie du paiement d'une redevance,
calculée selon l'effectif de la collectivité. Pour le Grand Dax en 2019, la redevance annuelle s'élève à 1600€ HT.
Il'est demandé au Conseil, d'approuver le projet de convention du CFC au titre des droits à la reproduction papier ou numérique d'articles de presse, pages
de livres au sein de la collectivité, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite
reconduction sauf dénonciation, et pour un montant de 1600 € HT annuel, d'autoriser la Présidente à signer ladite
convention (jointe en annexe) ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
Après l'intervention de M. DAGUERRE, Madame la Présidente conclut et met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve le projet de convention du CFC au titre des droits à la reproduction papier ou numérique d'articles de presse, pages de
livres au sein de la collectivité, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite
reconduction sauf dénonciation, et pour un montant de 1600 € HT annuel, et autorise la Présidente à signer ladite
convention ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
POINT 2-2 : FINANCES
POINT 2-2-1
OBJET : RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LA PERIODE DE 2019-2020. Monsieur André DROUIN, Vice-président expose que la Communauté d'Agglomération du Grand Dax fait
régulièrement usage de lignes de trésorerie pour faire face à ses besoins ponctuels de fonds.
Ainsi, en 2018, deux lignes de trésorerie pour un montant total de 5 millions d'euros avaient été mises en place pour une durée d'un an.
Celles-ci devant être renouvelées au mois de septembre 2019, une consultation a été lancée et l'offre de la Banque Postale a été retenue pour un montant de 3 millions d'euros par décision de la Présidente du Grand Dax, comme l'y
autorise la délibération du 24 février 2016 relative aux délégations du Conseil communautaire.
Cependant, compte-tenu des travaux en cours de construction du centre aquatique communautaire, les besoins de
trésorerie seront identiques pour la période de 2019-2020.
Il est donc proposé de renouveler la seconde ligne de trésorerie de 2 millions d'euros, portant le total à 5 millions d'euros.
Après analyse des offres reçues, l'offre de la Banque Postale est la mieux-disante.
Les conditions de cette ligne de trésorerie proposée par la Banque Postale d'un montant maximum de 2 000 000€ seraient les suivantes :
Durée maximum 364 jours
EONIA + marge de 0,33 % l'an
En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l'index EONIA, le
taux d'intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l'hypothèse
d'un index EONIA négatif, l'Emprunteur restera au minimum redevable de la
marge telle qu'indiquée ci-dessus.
Taux d'Intérêt
Base de calcul exact/360 jours
Modalités de
remboursement
Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale
Date maximum de prise
d'effet du contrat
Trois semaines après la date d'acceptation de la présente proposition et au plus
tard le 27 septembre 2019
Garantie Néant
Commission 1000€ soit 0.050% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise
d'engagement d'effet du contrat
Commission de non
utilisation
0.000% du montant non utilisé
Modalités d'utilisation L'ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque
Postale.
Tirages/Versements - Procédure de Crédit d'Office privilégiée.
Date de réception de l'ordre en J avant 16 h 30 pour exécution en J+1
Toute demande de tirage / remboursement devra être réalisée au plus tard 3
jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages
ILest demandé au Conseil, d'approuver la conclusion d'un contrat de ligne de trésorerie de deux millions d'euros avec
la Banque Postale, aux conditions susvisées, d'autoriser Madame la Présidente à signer ledit contrat et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Madame la Présidente met au vote Banque Postale, aux conditions susvisées, autorise Madame la
Présidente à signer ledit contrat et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
POINT 2-2-2
OBJET: COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT / MISE EN
PLACE DE LIGNES DE TRESORERIE POUR LES BUDGETS ANNEXES CONCERNES
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020.
Monsieur André DROUIN, Vice-président expose que, la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax fait régulièrement usage de lignes de trésorerie
pour faire face à ses besoins ponctuels de fonds.
En 2020, l'ouverture de budgets annexes dédiés à l'exercice des
compétences eau potable et assainissement, services publics industriels et commerciaux nécessitant une gestion indépendante de leur trésorerie, amène
le Grand Dax à mettre en place deux lignes de trésorerie afin de faire face aux
besoins de liquidités de ces derniers, en particulier durant
Après analyse des offres reçues, l'offre du Crédit Agricole Mutuel
Aquitaine est la mieux disante.
Les conditions de ces deux lignes de trésorerie proposées par le
Crédit Agricole CIB seraient les suivantes :
| Préteur Crédit Agricole Mutuel Aquitaine
Domiciliaire des flux Crédit Agricole Corporate and Investment
Bank Durée maximum
364 jours
Date de mise en place 01/01/20
Date de remboursement 31/12/20
final
Taux d'intérêt Euribor 3 mois moyenné + marge
de 0,35 %, le tout flooré à 0,35%.
Base de calcul exact/360 jours
Périodicité des intérêts Trimestrielle
Mise à disposition et | Le jour même après réception
par la banque d'un préavis transmis par remboursement des fonds
télécopie avant 11 heures. La banque effectuera la mise à disposition
des fonds par l'émission d'un virement
interbancaire en faveur de la Trésorerie à
la Banque de France (sans frais pour la communauté d'agglomération
du grand Dax). La banque pourra aviser
[a Trésorerie du versement des fonds par
télécopie,
Montant minimum des | 15 000 EUR
tirages et remboursements
Commission 0.050% du montant maximum de chaque
ligne soit 1 000 EUR pour la ligne de d'engagement
trésorerie du budget annexe assainissement et 500 EUR pour
la ligne de trésorerie du budget annexe
eau potable. Commission
de non | Néant
utilisation
Autres frais Néant
Gestion internet Possibilité de gérer gratuitement
les tirages et remboursements via l'outil
internet OPTIMNET Il est demandé au Conseil, d'approuver la conclusion de deux
contrats de ligne de trésorerie de respectivement 2
millions d'euros maximum pour le budget annexe « assainissement
» et 1 million d'euros maximum pour le budget
annexe « eau potable » avec le Crédit Agricole Mutuel Aquitaine,
aux conditions susvisées, d'autoriser Madame la
Présidente à signer ledit contrat et toutes pièces se rapportant à
ce dossier.
Madame la Présidente met au vote
Le conseil à l’unanimité approuve la conclusion de deux contrats
de ligne de trésorerie de respectivement 2 millions
d'euros maximum pour le budget annexe « assainissement » et 1
million d'euros maximum pour le budget annexe « eau
potable » avec le Crédit Agricole Mutuel Aquitaine, aux conditions
susvisées, autorise Madame la Présidente à signer
ledit contrat et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
POINT 2-3 CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
POINT 2-3-1 :
OBJET: UNIFICATION DU SYSTEME TELEPHONIQUE
ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIÉES :
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur André DROUIN, Vice-président, (en remplacement
de M. Henri BEDAT excusé), expose que la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé à la Ville
de Dax, au CCAS de la Ville de Dax et au CIAS du
Grand Dax d'adhérer à un groupement de commandes en vue d'unifier
le système téléphonique fixe et les prestations
de maintenance associées, dont les modalités de fonctionnement
sont décrites dans la convention ci-jointe.
Compte tenu des besoins de ja Communauté d'Agglomération
du Grand Dax, de la nécessité d'améliorer les moyens
opérationnels entre les collectivités et leurs établissements publics,
et de l'intérêt de mutualiser les achats {optimisation
des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment),
il est proposé d'adhérer à ce groupement de
commandes en vue d'unifier le système téléphonique fixe et les
prestations de maintenance associées, dont les modalités
de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.
1l est demandé au Conseil, d'approuver la création d'un groupement
de commandes relatif à l'unification du système
téléphonique et des prestations de maintenance associées, d'approuver
les termes de la convention, d'autoriser
Madame la Présidente à signer la convention et toutes les pièces
s'y rapportant.
Madame la Présidente met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve la création d'un groupement
de commandes relatif à l'unification du système
téléphonique et des prestations de maintenance associées, approuve
les termes de la convention, autorise Madame la
Présidente à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant.
POINT 2-3-2
OBJET : APPROVISONNEMENT EN CARBURANT ET COMBUSTIBLE
: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES
Monsieur André DROUIN, Vice-président, (en remplacement
de M. Henri BEDAT excusé), expose que dans le cadre
de la mutualisation, la Communauté d'Agglomération du Grand
Dax a proposé aux communes membres et à leurs
établissements publics de renouveler le groupement de commandes
pour l'approvisionnement en carburant et
combustible.
Plusieurs communes/établissements publics ont ainsi manifesté
leur intérêt, justifié notamment par la rationalisation des
procédures d'achats et l'optimisation des prix.
En sa qualité d'établissement public de coopération intercommunal,
il est proposé que le Grand Dax soit le
coordonnateur du groupement.
Les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention
ci-jointe.
IL est notamment prévu l'attribution du marché par une commission
d'appel d'offres spécifique au groupement de
commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un
représentant suppléant élus parmi les membres à voix
délibérative de la commission d'appel d'offres. Il est demandé au Conseil, d'approuver la création d'un groupement de commandes relatif à l’approvisionnement de carburant et combustible, d'approuver les termes de la convention jointe en annexe ; de désigner Madame Marie-José
HENRARD en qualité de membre titulaire de la commission d'appel d'offres ad hoc, et Monsieur Christian BERTHOUX
en qualité de membre suppléant; d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention et toutes les pièces s'y
rapportant ;
Après l'intervention de Mme Guylaine DUTOYA, Mme Elisabeth BONJEAN, et M. Laurent VICTORIN (Directeur
Général Adjoint des Services Techniques du Grand Dax), madame la Présidente conclut et met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve la création d'un groupement de commandes relatif à l'approvisionnement de
carburant et combustible, approuve les termes de la convention jointe en annexe; désigne Madame Marie-José
HENRARD en qualité de membre titulaire de la commission d'appel d'offres ad hac, et Monsieur Christian BERTHOUX
en qualité de membre suppléant; autorise Madame la Présidente à signer la convention et toutes les pièces s'y
rapportant ;
POINT 3 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
POINT 3-1
OBJET : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES / GREEN KAFE - SASU NINO
Madame Catherine DELMON, Vice-présidente expose :
1- Présentation de l'entreprise demandant l’aide :
Il s'agit de la reprise d'un local commercial actuellement fermé en centre-ville de Dax et situé au 13 rue des Pénitents.
La SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle) NINO a été créée le 23/07/2019 pour gérer le projet, elle est
présidée par M. Loïc Duvail.
Le projet consiste en la création d'un point de vente de restauration rapide le GREEN KAFE proposant de la « Healthy
food » (cuisine saine), des produits écologiques, de la restauration minute et pratique à emporter.
Le local repris est très bien placé dans une rue récemment repavée à 100 m de la place touristique de la fontaine chaude. Le linéaire commercial voisin propose des offres complémentaires favorables à la venue de la clientèle sur ce projet : un
atelier de chocolat, deux restaurants et un peu plus haut, rue du Mirailh, deux réouvertures de commerces (un bar
restaurant de spécialités espagnoles et un salon de thé).
2- Présentation du projet :
La consommation « healthy » (saine) se caractérise par « le sans » : sans sucres, sans gluten, sans colorants, sans produits
d'origine animale (cuisine végan), et le « sens » : le sens du goût, le sens du visuel de présentation, le sens de l'acte de
consommation avec des matières premières nobles ou nouvelles (ou à redécouvrir).
Le restaurant GREEN KAFE utilisera des récipients et des couverts en carton recyclable. Le chef aura son poste de
préparation des plats au cœur du restaurant, devant la clientèle. Les horaires d'ouverture seront les suivants : du mardi
au samedi de 11h30 à 22h00. La commande et la livraison seront facilitées à travers les applications numériques en
vogue type « uber eat » pour la livraison en vélo.
En ce qui concerne le design du restaurant, le matériau principal d'agencement sera issu de la forêt des Landes. Les
dépenses éligibles du projet sont chiffrées à 14 889,35 euros HT sur un total de 18 848 € investis par l'entreprise. Elles
sont constituées des travaux d'agencement intérieur du local (conseil en design, peintures et tapisserie, menuiserie,
électricité, plomberie, mobilier et enseigne...).
L'entreprise sollicite le Grand Dax pour l'obtention « d'une aide individuelle pour l'aménagement du point de vente d'un
montant de 4 466.81 euros correspondant à 30% (TPE) du montant HT des dépenses éligibles (Conformément au
règlement du Grand Dax en vigueur).
L'aide sera arrondie à : 4 466.00 €.
3- Analyse de la capacité à mener le projet :
Au-delà du positionnement stratégique du lieu, le gérant met aussi en avant la maitrise des charges : avec un loyer
raisonnable (500€) et Une masse salariale mesurée (2 effectifs) au démarrage. Le chiffre d'affaires est estimé entre 70K€
et 92K€ en année 3 d'exercice avec un résultat positif dès la première année.
Le projet est financé par un emprunt de 20 000€ et un prêt à taux zéro de 5 000€ (Initiative Landes).
Les fonds propres de l'entreprise sont situés à 7 500 € et ne limitent donc pas le montant de l'aide demandée.
Aucun élément d'ordre juridique identifié ne semble poser problème pour la demande. 4- Avis du service instructeur :
Ce projet est tout à fait en cohérence avec :
- le Schéma économique du Grand Dax (SLDEI!) qui soutient l'implantation du commerce de proximité notamment en centre-ville ;
- la stratégie de développement durable et le schéma territorial de développement agricole qui promeuvent une économie circulaire, des circuits courts, autour de labels, productions locales et emblèmes de qualité culinaire ;
- avec le Schéma régional de la Nouvelle Aquitaine (SRDEII) qui attache une importance particulière au renouveau des centres-villes ;
- avec l'action Cœur de ville Dax qui a comme enjeu l'arrivée de nouveaux entrepreneurs en centre-ville et de boutiques de qualité.
Dans ces conditions, les capacités techniques et financières du bénéficiaire à porter le projet étant par ailleurs établies, la communauté d'agglomération du Grand Dax peut attribuer son aide.
Les fonds nécessaires ont été prévus au budget principal DECO 2019 article 20421 et 20422.
Il est demandé au Conseil, d'approuver le versement d'une aide individuelle à l'entreprise SASU NINO pour un
montant de 4 466 €, d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention liant la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax et l'entreprise SASU NINO ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.
Madame la Présidente met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve le versement d'une aide individuelle à l'entreprise SASU NINO pour un montant de 4 466 €, autorise Madame la Présidente à signer la convention liant la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et l'entreprise SASU NINO ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.
POINT 3-2
OBJET : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES / SARL « Sa Majesté le Poulet »
Madame Cathy DELMON, Vice-présidente expose :
1- Présentation de l'entreprise demandant l’aide :
La SARL Sa Majesté le Poulet a été créée le 1/08/2019 par M. Antonio VINHAS CARNEIRO, demandeur d'emploi, pour reprendre les murs d'un commerce de bouche actuellement fermé et situé au 3 rue d'Aulan à Dax.
Le point de vente se situe à proximité notamment de deux bars, d'une boulangerie, d'une boucherie-charcuterie réputée,
d'un fleuriste, du marché de plein vent qui se tient le week-end et qui draine de nombreux chalandk, et aussi des grandes
halles de Dax en rénovation qui vont multiplier les offres de produits frais en circuit court. Le gérant souhaite ouvrir 7j/7 au démarrage pour toucher et fidéliser la clientèle visée.
2- Présentation du projet :
Ce restaurant traiteur à emporter est avant tout une rôtisserie de poulets à la portugaise. Il proposera aussi une carte
élargie : coustou (travers de porc) à la broche, châtaignes grillées l'hiver, carte traiteur et également sur commande des
hamburgers à la portugaise (Francesinha et sa sauce spéciale), morue grillée, échine de porc grillée (Bijanas). Une petite
fonction épicerie intégrera le lieu autour de vins et produits portugais et français de qualité.
Des travaux d'aménagement doivent être engagés pour rénover le local et permettre notamment d'installer une rôtisserie pouvant faire cuire 45 poulets en simultané.
Les dépenses éligibles du projet sont chiffrées à 19 207 euros HT sur un total de 34 984 € investis sur le projet. Elles
sont constituées des travaux d'agencement intérieur du local (sols, peintures, menuiserie, électricité, enseigne...
L'entreprise sollicite le Grand Dax pour l'obtention « d’une aide individuelle pour l'aménagement du point de vente d'un
montant de 5 762,19 € correspondant à 30% (TPE) du montant HT des dépenses éligibles (conformément au règlement du Grand Dax en vigueur).
L'aide sera arrondie à : 5 762.00 €.
3- Analyse de la capacité à mener le projet :
Le projet permettra de créer un emploi salarié en tant que conjoint collaborateur (plus le retour à l'emploi du gérant M.
Antonio VINHAS CARNEIRO). Un troisième effectif est envisagé par la suite. Le volume d'activité est prévu à trois ans en augmentation de 6% pour atteindre 94K€.
6 Le résultat prévisionnel est positif sur les 3 ans de lancement et s'améliore à chaque exercice comptable.
(NB : le dossier détaillé d'instruction est disponible en annexe de la présente note).
Le montant des fonds propres se situe à 16 000€ et ne limite donc pas le montant de l'aide. Le porteur financera son
projet par un emprunt bancaire et un prêt Initiative Landes pour un montant cumulé de 39 000€.
Aucun élément d'ordre juridique identifié ne semble poser problème pour la demande,
4- Avis du service instructeur :
Ce projet est tout à fait en cohérence avec:
- le Schéma économique du Grand Dax (SLDEII) qui soutient l'implantation du commerce de proximité notamment en centre-ville ;
- la stratégie de développement durable et le schéma territorial de développement agricole qui promeuvent une
économie circulaire, des circuits courts, autour de labels, productions locales et emblèmes de qualité culinaire ;
- avec le Schéma régional de la Nouvelle Aquitaine (SRDEII) qui attache une importance particulière au renouveau des centres-villes ;
- avec l'action Cœur de ville Dax qui a comme enjeu l'arrivée de nouveaux entrepreneurs en centre-ville et de boutiques de qualité.
Dans ces conditions, les capacités techniques et financières du bénéficiaire à porter le projet étant par ailleurs établies,
la communauté d'agglomération du Grand Dax peut attribuer son aide.
Les fonds nécessaires ont été prévus au budget principal DÉCO 2019 articles 20421 et 20422.
Il est demandé au Conseil, d'approuver le versement d'une aide individuelle à l'entreprise SARL SA MAJESTE LE
POULET pour un montant de 5 762 €, d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention liant la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax et l'entreprise SARL SA MAJESTE LE POULET ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.
Après l'intervention de M. Serge POMAREZ, et de Mme Cathy DELMON, Madame la Présidente conclut et met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve le versement d'une aide individuelle à l'entreprise SARL SA MAJESTE LE POULET
pour un montant de 5 762 €, autorise Madame la Présidente à signer la convention liant la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax et l’entreprise SARL SA MAJESTE LE POULET ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.
POINT 3-3 : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES /CHEZ NOUS FRENCH PUB
POINT 3-3-1
OBJET : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES / SCI LA FACTION
Madame Cathy DELMON, Vice-présidente expose :
1- Présentation de l'entreprise demandant l’aide :
M. Beyries le porteur de projet et gérant de la SCI reprend l'immeuble situé au 8 cours Gallieni à Dax. Il va engager des
travaux de réalisation de logements et la création en R+1 d'un nouveau local commercial pour implanter le projet « Chez
Nous, French Pub » (au-dessus du local de RDC qui est actuellement exploité par l'enseigne Mag Embal).
La SCI la Faction portera des travaux de gros œuvre, la SARL Chez Nous French Pub portera des travaux complémentaires
en agencement intérieur et mobilier. Ces entreprises sollicitent les 2 aides du Grand Dax correspondantes, cette
délibération concerne l'aide demandée par la SCI sur l'immobilier d'entreprise en travaux de gros œuvre.
Les deux blocs de travaux du projet glabal sont les suivants :
. SCI : 168 K€ de travaux ;
. SARL : 45 K€ de travaux.
Les travaux sur la partie logement ne sont pas comptabilisés dans ces montants.
2- Présentation du projet :
Le concept « Chez Nous, French Pub » est un projet de pub / café-concert à vocation culturelle, il souhaite faciliter le rapprochement de la culture, des artistes, avec le public et les nouvelles générations. Culinairement et en tant que café, le concept veillera à être un lieu de découverte (redécouverte) de produits de qualité
{anciens apéritifs, bières rares, vins de pays, whiskys du monde...) produits softs de qualité (jus pressés bios, limonades
et orangeades artisanales, chocolat maison...) boissons associées à une cuisine minute à la plancha présentée sur des ardoises.
L'univers « Chez nous French pub » se matérialisera dans une forme de loft-Frenchies à l'étage de l'immeuble. Le design du café-concert sera moderne et cosy comme un loft industriel New-Yorkais.
La cible de clientèle est les 16-35 ans, avec un cœur de cible : 25-35 ans, branchés, jeunes actifs. « Chez Nous French
Pub » est situé à une encablure du lycée régional de Borda et de ses nombreux étudiants. Les horaires d'ouverture
envisagés seront adaptés pour une activité de midi et de soirée, avec une ouverture le dimanche qui amènera un plus
pour l'animation en centre-ville car les commerces ouverts sur cette journée du week-end sont rares (alors que la flânerie
en cœur patrimonial et en centre-ville existe aussi le dimanche) :
- Lundi au mercredi : 10h30 - 0h00;
- Jeudi au samedi : 10h30 - 02h00;
- Dimanche : 10h30 - 22h00.
Les dépenses éligibles du projet sont chiffrées à 125 600 euros HT sur un total de 168 940 € investis. Elles sont
constituées des travaux du local commercial (sols, peintures, menuiserie, électricité, façade et enseigne, isolation,
plâtrerie..).
L'entreprise sollicite le Grand Dax pour l'obtention « d'une aide à l'immobilier d'entreprises pour les commerces et
l'artisanat de proximité » au taux de 30% (TPE) du montant HT des dépenses éligibles (conformément au règlement
du Grand Dax en vigueur). Le calcul de l’aide et le suivant :
125 600€ HT de travaux éligibles x 30% (TPE) = 37 680€ plafonnés à 21 000€.
Le montant de l'aide demandée est donc ramené à 21 000€
Les fonds propres de la SCI se situent à 71 676€, ils ne limitent donc pas l'aide demandée qui peut être accordée.
Comme le règlement des aides à l'immobilier le précise, la SCI s'engage à minorer le loyer de la SARL à hauteur de la subvention qui sera obtenue. Un avenant au contrat de bail sera ainsi pris.
3- Analyse de la capacité à mener le projet :
Le chiffre d'affaires attendu est de 350 K€ en année de lancement. 4 à 5 emplois seront créés sur les 3 premières années
d'activité de l'entreprise, et 2 à 3 emplois supplémentaires sur les deux projets qui suivront (espace culturel & coworking, et festival de musique).
Un emprunt global de 367K€ a été souscrit pour financer l'ensemble du projet.
Aucun élément d'ordre juridique identifié ne semble poser problème pour la demande.
4- Avis du service instructeur :
Ce projet est tout à fait en cohérence avec :
- le Schéma économique du Grand Dax (SLDEII) qui soutient l'implantation du commerce de proximité notamment
en centre-ville ;
- la stratégie de développement durable et le schéma territorial de développement agricole qui promeuvent une
économie circulaire, des circuits courts, autour de labels, productions locales et emblèmes de qualité culinaire ;
- avec le Schéma régional de la Nouvelle Aquitaine (SRDEI) qui attache une importance particulière au renouveau
des centres-villes ;
- avec l'action Cœur de ville Dax qui a comme enjeu l'arrivée de nouveaux entrepreneurs en centre-ville et de
boutiques de qualité.
Dans ces conditions, les capacités techniques et financières du bénéficiaire à porter le projet étant par ailleurs établies,
la communauté d'agglomération du Grand Dax peut attribuer son aide.
Les fonds nécessaires ont été prévus au budget principal DECO 2019 articles 20421 et 20422.
Il est demandé au Conseil, d'approuver le versement d'une aide individuelle à la SCI LA FACTION pour un montant
de
21 000 € d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention liant la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
et l'entreprise SCI LA FACTION ainsi que tout autre document relatif à cette délibération, Madame la Présidente met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve le versement d'une aide individuelle à la SCI LA FACTION pour un montant de 21 000 € d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention liant la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
et l'entreprise SCI LA FACTION ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.
POINT 3-3-2
OBJET : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES / SARL CHEZ NOUS FRENCH PUB
Madame Cathy DELMON, Vice-présidente expose :
1- Présentation de l'entreprise demandant l’aide :
«NB: ce projet a fait l'objet d'une présentation à travers la demande de la SCI La Faction. Les parties qui diffèrent concernent essentiellement la typologie des travaux et le calcul de l'aide. »
M Beyries, porteur de projet et gérant de la SCI la Faction, reprend l'immeuble situé au 8 cours Gallieni à Dax. Il va
engager des travaux de réalisation de logements et la création à l'étage (R+1) d'un nouveau local commercial pour ÿ
implanter l'entreprise SARL CHEZ NOUS FRENCH PUB (au-dessus du local de RDC qui est actuellement exploité par
l'enseigne Mag Embal).
La SCI la Faction portera des travaux de gros œuvre et la SARL Chez Nous French Pub portera des travaux
complémentaires en agencement intérieur et mobilier. Ces entreprises sollicitent les 2 aides du Grand Dax correspondantes. Cette délibération concerne l'aide demandée par la SARL Chez Nous French Pub pour l'agencement
intérieur et l'acquisition du mobilier du commerce.
Les deux blocs de travaux de l'ensemble du projet sont :
. SCI : 168KE€ de travaux ;
" SARL : 45K€ de travaux.
Les travaux sur la partie logement ne sont pas comptabilisés dans ces montants.
2- Présentation du projet :
L'entreprise « Chez Nous- French Pub » proposera une activité de pub - café-concert à vocation culturelle, qui a pour
vocation de faciliter le rapprochement de la culture, des artistes, avec le public et les nouvelles générations.
Culinairement et en tant que café, le concept veillera à être un lieu de découverte (redécouverte) de produits de qualité
(anciens apéritifs, bières rares, vins de pays, whiskys du monde...), produits softs de qualité (us pressés bios, limonades
et orangeades artisanales, chocolat maison....), boissons associées à une cuisine minute à la plancha présentée sur des
ardoises.
L'univers « Chez nous French pub » se matérialisera dans une forme de loft-Frenchies à l'étage de l'immeuble. Le design
du café-concert sera moderne et cosy comme un loft industriel New-Yorkais.
La cible de clientèle est les 16-35 ans, avec un cœur de cible : 25-35 ans, « branchés », jeunes actifs. « Chez Nous French
Pub » est situé à une encablure du lycée régional de Borda et de ses nombreux étudiants. Les horaires d'ouverture
envisagés seront adaptés pour une activité de midi et de soirée, avec une ouverture le dimanche qui amènera un plus
pour l'animation en centre-ville car les commerces ouverts sur cette journée du week-end sont rares (alors que la flânerie
en cœur patrimonial et en centre-ville existe aussi le dimanche) :
o Lundi au mercredi : 10h30 - 01h00:
© Jeudi au samedi : 10h30 - 02h00:
o Dimanche : 10h30 - 22h00.
Les dépenses éligibles du projet sont chiffrées à 30 618 euros HT sur un total de 45 746 € investis. Elles sont constituées
des travaux d'agencement intérieur du local (mobilier, décoration, sonorisation..).
L'entreprise sollicite le Grand Dax pour l'obtention « d'une aide individuelle pour l'aménagement du point de vente »
d'un montant de 9 185,40 € au taux de 30% (TPE) du montant HT des dépenses éligibles (conformément au règlement
du Grand Dax en vigueur).
Le montant de l’aide demandée est arrondi à 9 185€.
Les fonds propres de la SARL se situent à 15 000€, ils ne limitent donc pas l’aide demandée qui peut être accordée. 3- Analyse de la capacité à mener le projet :
Le chiffre d'affaires attendu est de 350K€ en année de lancement. 4 à 5 emplois seront créés sur les 3 premières années d'activité de l'entreprise, et 2 à 3 emplois supplémentaires sur les deux activités qui suivront (espace culturel & coworking, et festival de musique).
Un emprunt global de 367K€ a été souscrit pour financer l'ensemble du projet.
Aucun élément d'ordre juridique identifié ne semble poser problème pour la demande.
4- Avis du service instructeur :
Ce projet est tout à fait en cohérence avec :
- le Schéma économique du Grand Dax (SLDEII) qui soutient l'implantation du commerce de proximité notamment en centre-ville ;
- la stratégie de développement durable et le schéma territorial de développement agricole qui promeuvent une économie circulaire, des circuits courts, autour de labels, productions locales et emblèmes de qualité culinaire ;
- avec le Schéma régional de la Nouvelle Aquitaine (SRDEII) qui attache une importance particulière au renouveau des centres-villes ;
- avec l’action Cœur de ville Dax qui a comme enjeu l'arrivée de nouveaux entrepreneurs en centre-ville et de boutiques de qualité.
Dans ces conditions, les capacités techniques et financières du bénéficiaire à porter le projet étant par ailleurs établies,
la communauté d'agglomération du Grand Dax peut attribuer son aide.
Les fonds nécessaires ont été prévus au budget principal DECO 2019 articles 20421 et 20422.
Il est demandé au Conseil, d'approuver le versement d'une aide individuelle à la SARL CHEZ NOUS FRENCH PUB pour
un montant de 9 185 €, d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention liant là Communauté d'Agglomération
du Grand Dax et l'entreprise SARL CHEZ NOUS FRENCH PUB ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.
Madame la Présidente met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve le versement d'une aide individuelle à la SARL CHEZ NOUS FRENCH PUB pour un
montant de 9 185 €, autorise Madame la Présidente à signer la convention liant la Communauté d'Aggiomération du
Grand Dax et l'entreprise SARL CHEZ NOUS FRENCH PUB ainsi que tout autre document relatif à cette délibération.
POINT 4 : EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT
OBJET: EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT: DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ADIL {ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES LANDES) POUR L'EXERCICE 2019.
Monsieur le Gérard LE BAIL, Vice-président expose, que le code de la construction et de l'habitation fixe les missions
de l'ADIL ; « L'agence départementale d'information sur le logement a pour mission d'informer gratuitement les usagers
sur leurs droits et leurs obligations, sur les solutions du logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions
d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion
de tout acte administratif contentieux, où commercial ».
Près de 14 000 ménages en 2018 ont pu trouver, auprès des conseillères, des informations fiables et adaptées à leur situation.
Le Grand Dax intègre le collège IV de l'ADIL et apporte, chaque année, une contribution financière afin de lui permettre d'assurer ses missions avec efficacité.
L'ADIL 40 s'engage notamment à :
" Accompagner les accédants à la propriété, sur le Grand Dax dans le cadre de la démarche « Passeport pour l'accession » ;
. Participer aux instances mises en place par la collectivité, telle que la Conférence intercommunale du Logement.
Le montant de la participation financière des membres du collège IV de l'ADIL 40, pour l'exercice 2019, est fixé à 20 098 € (Recensement de la population 2016 : 57 424 * 0.35€ par habitants).
IL est, par conséquent, proposé de verser une participation financière d'un montant de 20 098 € pour soutenir le fonctionnement et les actions de l'ADIL en 2019.
10 Le pouvoir de Monsieur Henri BEDAT donné à Monsieur André DROUIN n'est pas pris en compte. Monsieur Henri BEDAT, membre du Conseil d'administration, ne prend pas part au vote.
Il est demandé au Conseil, d'approuver le projet de convention d'objectifs avec l'ADIL des Landes, de décider de
subventionner l'ADIL des Landes pour un montant de 20 098 € pour soutenir son fonctionnement et ses actions en
2019, d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'objectifs ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Madame la Présidente met au vote
Le conseil à l'unanimité des votants approuve le projet de convention d'objectifs avec l'ADIL des Landes, décide de
subventionner l'ADIL des Landes pour un montant de 20 098 € pour soutenir son fonctionnement et ses actions en
2019, autorise Madame la Présidente à signer la convention d'objectifs ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
POINT 5 : TOURISME, THERMALISME, INNOVATION RECHERCHE
POINT 5-1
OBJET: CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION AQUI O THERMES, CLUSTER THERMAL NOUVELLE-AQUITAINE 2020-2022
Monsieur Stéphane MAUCLAIR, Vice-président expose que le Schéma Régional de Développement Economique,
d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de Nouvelle-Aquitaine fixe les orientations de la Région en matière de
développement économique pour les 10 ans à venir; l’une des 9 orientations fixées par ce schéma est de « poursuivre
et renforcer la politique des filières ».
Le thermalisme est l’une de ces filières identifiées par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. En parallèle, la feuille
de route santé de la Nouvelle-Aquitaine, fixe les priorités du Conseil Régional en matière de soutien aux projets de santé
pour 4 ans, selon 4 chantiers. « Le Chantier n°3 : Innovation et compétitivité des entreprises de la santé » vise à
développer le thermalisme via la mise en place d'un plan thermal régional 2018-2022. En outre, le thermalisme est
également présent dans la feuille de route Silver économie de la Région, dans le volet Prévention et Bien-vieillir.
Dans ce contexte, le 28 mars 2018, les élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ont voté la mise en place d'un
Plan de développement de la filière thermale, véritable stratégie pour les prochaines années. I! comprend des volets
investissements, innovation, communication, formation et recherche. Ce plan thermal est un outil pour la réalisation de
nouveaux projets. Il tend aussi à renforcer la gouvernance du réseau en densifiant la cohérence entre les acteurs, via une
stratégie partagée et reconnue. L'animation du plan thermal a été confiée à AQUI O Thermes.
Proposition de l'action
Îl'est proposé au Grand Dax de renouveler la convention avec l'association AQUI O Thermes pour la période 2020-2022
dont l’objet serait le suivant :
* L'Association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet
social et plus particulièrement celles permettant le développement économique du territoire et à mettre en œuvre, à
cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
* Le Grand Dax s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif, dans le strict cadre des compétences transférées par ses communes membres.
Définition du partenariat
AQUI O Thermes s'engage à soutenir et participer aux actions mises en place en faveur de la filière thermale du Grand
Dax notamment les actions de promotion et d'éducation à la santé portées par le territoire.
Exemple d'actions :
+ Journée médicale des pathologies chroniques “> formation continue des soignants
* Essai clinique ou études scientifiques sur le territoire du Grand Dax
* Mise en place de programme d'éducation à la santé en faveur des aidants familiaux et professionnels
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax s'engage à soutenir les actions du Cluster Thermal Nouvelle-Aquitaine,
définies par le bureau de l'association ; bureau dont le Grand Dax est membre.
Le Grand Dax soutiendra par exemple les projets poursuivant les objectifs suivants :
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| * Mise en place d'actions structurantes pour le développement de la filière : soutien à l'innovation, aux
investissements, à la communication, accompagnement à la mise en place d'une offre de formation adaptée aux besoins. * Mise en place d'une éducation à la santé.
* Elaboration des grandes orientations en matière de recherche et d'innovation et d'enseignement supérieur.
Moyens nécessaires
Les moyens mis en œuvre par l'agglomération pour atteindre ces objectifs sont les suivants : * Un soutien administratif à la gestion de l'association,
* La mise à disposition de locaux meublés et équipés,
* Un subventionnement par projet.
Les moyens mis en œuvre par AQUI © Thermes pour atteindre ces objectifs sont les suivants : * Un soutien humain, via le personnel d'AQUI O Thermes,
* Une mise à disposition de l'expertise d'AQUI O Thermes sur le thermalisme.
Intérêt pour la collectivité
AQUI O Thermes a depuis 10 ans acquis une réputation et un savoir-faire en matière de médecine thermale ; maintenir
son siège social participe à la valorisation et au leadership du Grand Dax, consolidant sa place sur la scène nationale et régionale.
Par ailleurs, il s'agit de profiter de la notoriété et des compétences d'AQUI O Thermes pour consolider l'activité thermale, notamment dans le cadre de la Nouvelle-Aquitaine et accompagner les entreprises vers de nouveaux marchés : faire du
Grand Dax, non seulement la 1° destination thermale en nombre de curistes mais également en termes de
compétitivité, d'innovation et de créativité.
Coût pour le Grand Dax
Mise à disposition, annuellement, par le Grand DAX :
* de biens, à hauteur de 1 200 €
* de services, à hauteur de 2 000 €
* de personnel, à hauteur de 30 000 €
Il'est demandé au Conseil, d'approuver la convention entre AQUI O Thermes et le Grand Dax, d'autoriser la Présidente
à signer la convention entre AQUI O Thermes et le Grand Dax.
Madame la Présidente met au vote
Le conseil à l’unanimité approuve la convention entre AQUI O Thermes et le Grand Dax, autorise la Présidente à signer
la convention entre AQUI O Thermes et le Grand Dax.
POINT 5-2
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION AQUI O THERMES EN VUE DE L'ORGANISATION DES JOURNEES MEDICALES DU
GRAND DAX (JMGD) / PATHOLOGIES CHRONIQUES
Monsieur Stéphane MAUCLAIR, Vice-président expose que dès 2016, à travers son Schéma Local de Développement
Economique (SLDEII), le Grand Dax a souhaité participer plus activement à l'aménagement du territoire en matière de
Santé et notamment en direction de la formation des soignants. || est notamment question de la mise en place d'une
filière universitaire autour du thermalisme et de la prévention.
Il s'agit d'un vaste projet pour impliquer l'agglomération dans des actions en faveur de la médecine physique et de réadaptation dans le thermalisme médical, tant sur le plan de la formation que de la recherche.
Dans ce cadre, le Grand Dax souhaite s'associer et soutenir la mise en place de la deuxième édition des JMGD (« Journée
Médicale du Grand Dax — Pathologie Chroniques ») qui se tiendra à Dax le 22 novembre 2019 et aura pour thématique « de l'insuffisance veineuse à la plaie ulcéreuse ».
Organisé par le cluster AQUI O Thermes et l'UFCMS Bordeaux (Unité Mixte de Formation en Santé), le programme conçu par le comité scientifique dirigé par le Pr Patrick Dehail, comprend plusieurs sessions rentrant dans le DPC
{Développement Professionnel Continu — pour les libéraux) mais aussi dans le FPC (Formation Professionnel Continue - pour les salariés).
12 Pour information, le cluster a mis en place un partenariat avec le quotidien du médecin qui consacrera son édition du 18 novembre à l'évènement.
Eléments financier.
Le coût d'organisation de cette journée est de 54 000 €.
Poste de dépenses
* Location salle et logistique : 4 000 €
* Indemnisation intervenant : 4 000 €
* Coût prestataire (communication - commercialisation et promotion) : 45 000 €
Poste de recettes
DPC : 10 000 €
FPC : 10 000 €
Commercialisation stand : 9 000 €
Fonds propres AQUI O Thermes : 10 000 €
Fonds publics (CRNA) : 10 000 €
Grand Dax : 5 000 € (imputation comptable : Crédits prévus au budget principal :6574 OTI) HO
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Il est demandé au Conseil, d'approuver le versement d'une subvention de 5 000 € à l'association AQUI O Thermes, d'autoriser Madame la Présidente à verser cette subvention.
Madame la Présidente met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve le versement d'une subvention de 5 000 € à l'association AQUI O Thermes, d'autoriser Madame la Présidente à verser cette subvention.
POINT 5-3
OBJET: OFFICE INTERCOMMUNAL DU TOURISME ET DU THERMALISME : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER ET DU RAPPORT D'ACTIVITE 2018
Monsieur Stéphane MAUCLAIR, Vice-président expose que depuis le 1° janvier 2017, la compétence obligatoire en « matière de promotion du tourisme est inscrite dans les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. En
ce sens, le territoire s'est doté des outils nécessaires à son évolution et à sa compétitivité ; dans notre cas :
* Une direction tourisme et thermalisme, au sein du Grand Dax;
* Un Office intercommunal du tourisme et du thermalisme (OÏTT).
Afin de mener à bien sa stratégie de rayonnement et d'attractivité, le Grand Dax et l'OiTT ont signé en 2017, une
convention cadre dont l'objectif est la compétitivité, la visibilité et l'attractivité du Grand Dax, dans une cohérence territoriale.
Pour rappel l'ambition du territoire est le suivant :
* Conserver le leadership comme référent thermalisme — tourisme de santé ;
* Se positionner comme destination incontournable de la Nouvelle - Aquitaine ;
* _ Exister comme acteur du tourisme Néo - Aquitain tant sur la scène locale, régionale, nationale voir européenne.
Depuis cette date l'OiTT poursuit donc ses missions en ce sens.
Les instances de l'OÏTT, à la date du 27 mai 2019, ont validé les comptes de l'Office de tourisme pour l'année 2018. Ces comptes financiers et le rapport d'activités de l'OITT (joints en annexe) ont été envoyés à Mme la présidente le 7 juin 2019, conformément à l'article R.133-16 du Code du Tourisme.
Il est demandé au Conseil, d'approuver les comptes et le rapport d'activité de l'Office intercommunal du tourisme et
du thermalisme pour l'année 2018.
Après l'intervention de M. Hervé DARRIGADE et de Rémi DOURTHE (Directeur de l'OITT), Madame la Présidente
conclut et met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve les comptes et le rapport d'activité de l'Office intercommunal du tourisme et du thermalisme pour l'année 2018.
13 POINT 6 : ENVIRONNEMENT
OBJET : ENVIRONNEMENT - SCHEMA CYCLE / AMENAGEMENTS CYCLABLES AXE NORD/SUD.
Monsieur Christian BERTHOUX, Vice-président expose que dans le cadre de son Plan de Déplacement Urbains et de
son Plan Climat Territorial, le Grand Dax s'est engagé le 19 juillet 2017 dans un schéma cycle. En effet, la Communauté d'agglomération considère que le développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle est un des
grands enjeux de la transition énergétique.
Ce schéma cycle se décline selon trois axes : développement d'axes cyclables structurants, développement du
stationnement vélo et création de zones apaisées permettant une pratique sereine du vélo.
Le Grand Dax va réaliser des travaux pour créer un maillage cyclable pertinent et continu entre le nord et le sud de Dax.
Il s'agit de permettre aux cyclistes venant notamment du pôle d'échange multimodal de Dax de traverser l'Adour par le
Pont Neuf ou par la passerelle piétonne pour rejoindre ensuite le centre-ville, puis le futur pôle aquatique intercommunal
AQUAE.
Les travaux s'échelonnent sur 2019 et 2020
AMENAGEMENTS CYCLABLES AXE NORD/SUD -— 2019/2020
AXE NORD/SUD
Ennoir: I aménagements cyclables existants
En bleu: IN programmés
Le coût total des aménagements prévus pour ce projet est estimé à 862 500 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
e Grand Dax : 708 420 €, soit 82.14%
e Conseil Départemental des Landes : 154 080 €, soit 17.86%.
Crédits prévus : DURAB - Prog 125-2317
Il est demandé au Conseil, d'approuver la réalisation des travaux mentionnés ci-avant, et d'autoriser Madame la
Présidente à signer tout document relatif à cette délibération.
Madame la Présidente met au vote
Le conseil à l'unanimité approuve la réalisation des travaux mentionnés ci-avant et autorise Madame la Présidente à
signer tout document relatif à cette délibération.
14 POINT 7 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE —+ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OBJET: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / SIGNATURE
D'AVENANTS POUR LES CONVENTIONS DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
SIGNEES SUR LES COMMUNES DE SAINT-PAUL-LES-DAX
ET DE MEES
Madame Marie-José HENRARD, Vice-présidente expose,
que la Communauté d'Agglomération est devenue compétente en matière
de Plan Local d'Urbanisme (PLU) par arrêté préfectoral en date
du 9 décembre 2015. A ce titre, c'est au Grand Dax qu'il revient de signer les conventions
de Projet Urbain Partenarial (PUP).
Une convention de PUP est un outil permettant de déterminer
la participation au financement des équipements publics d'un propriétaire de
terrains, un aménageur ou un constructeur privé.
La Communauté d'Agglomération a notamment signé deux
conventions de PUP portant sur des opérations de construction sur là commune
de Saint-Paul-lès-Dax et une convention portant sur une opération
d'aménagement sur la commune de Mées.
Chaque convention prévoyait que les Participations des
acteurs privés seraient versées à la Communauté d'Agglomération qui les
reverserait à la commune, maître d'ouvrage.
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique simplifie le paiement des participations puisque ces dernières
n'ont plus à transiter par les comptes de la Communauté
d'Agglomération, Désormais, la contribution financière peut être versée directement à la Personne publique assurant la maîtrise d'ouvrage des équipements publics.
Les communes concernées, à savoir Saint-Paul-lès-Dax et Mées,
sont favorables à recevoir les participations financières directement.
Il'est demandé au Conseil, d'autoriser Madame la Présidente
à signer un avenant pour chaque convention de Projet Urbain Partenarial concernée,
afin que les communes, maîtres d'ouvrage, perçoivent directement
les participations des acteurs privés, de valider les trois avenants proposés.
Madame la Présidente met au vote
Fin de la séance à 18H50
idente, La
Elisab ONJEAN
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