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Acte - 2024 65 vu acte attribu
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2024 65 vu acte attribu)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
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DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-65
Objet : attribution du marché d'assurance — relance lot flotte automobile
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d’être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités, et notamment de passer les contrats d'assurance ;
Considérant que les contrats d'assurance de la commune concluent fin 2022 pour une durée de 4 années soit jusque fin 2026 ;
Considérant le courrier de Pilliot assurances du 3 juillet 2024 qui informe la commune de la résiliation du contrat de couverture sur le lot flotte automobile à compter du 31 décembre 2024 ;
Considérant qu’un avis d'appel public a été publié sur la plateforme des marchés publics AWS le 14 octobre 2024 et que la date de remise des offres était fixée au 5 novembre2024 à 12h00 ;
Considérant que seule Groupama a déposé une offre,
Considérant l'analyse des offres qui fait apparaitre une offre économique et techniquement intéressante,
DECIDE :
DE DESIGNER Groupama attributaire du lot flotte automobile pour une prime annuelle de 18 321.77€ TTC (couverture auto-mission comprise) avec une franchise de 400€ (VL) et 800€ (PL)
DE SIGNER toutes les pièces afférentes ou décisions au regard des dispositions à venir,
D’IMPUTER la dépense sur le budget communal,
DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE
DECISIONS ET TRANSMISE A :
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le
ID : 069-216900928-20241119-202465-AU
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
Monsieur le Trésorier de Gleizé
LE
RH
Fait à Gleizé, le 19 novembre 2024.
' Ghislain de Longevialle
Maire
L