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Acte - 2024 82 vu acte cometto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2024 82 vu acte cometto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
20/12/2024
|
(
1
/
é
ID
: 069-216900928-20241217-202482-AU
Beaujol
ais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-82
Objet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
e
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations ;
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
e
Vu
l'acte
de
concession
cinquantenaire
du
1°"
octobre
1959
de
3
m2
attribué
à
Madame
COMETTO
Maria
née
CHARMASSO
à
l'emplacement
K9-
Cèdre
Bleu-
secteur
4 ;
e
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
30
septembre
2009
;
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
1°"
octobre
2009
Considérant
que
la
concession
expirera
le
30
septembre
2024 ;
Considérant
la
demande
de
Madame
COMETTO
épouse
GRIVEL
Eliane,
domiciliée
à
Saint-Bernard
(Ain),
241
chemin
du
Carre
et
de
Madame
BELLATON
épouse
PARICOT
Nicole,
domiciliée
à
Gleizé
(Rhône),
766
RNG,
les
petites-filles
du
concessionnaire,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
1°"
octobre
2024
et
expirant
le
30
septembre
2039;
e
D'APPLIQUER
le
tarif
au
renouvellement
de
200€ ;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
17
décembre
2024
se
islain
de
Longevialle
Maire