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Acte - 2024 71 vu acte menier
Acte - 2024 68 vu acte raynaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2024 68 vu acte raynaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
20/12/2024
e
À
I
e
1
Z
e
ID
: 069-216900928-20241212-202468-AU
Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-68
Objet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
°
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
°
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
+
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
18
décembre
1979
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
et
Madame
RAYNAUD
Jean-Paul
et
Simone
à
l'emplacement
D70-
Pin
Noir-
secteur
1
:
+
_ Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
17
décembre
2009
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
18
décembre
2009
de
3
m2
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
17
décembre
2024
;
Considérant
la
demande
de
Madame
BALANDRAS
née
MOULIN
Stéphanie,
domiciliée
à
Jassans-Riottier
(Ain),
119
allée
du
Champ
aux
Alouette,
la
petite-
fille,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
18
décembre
2024
et
expirant
le
17
décembre
2039
;
°
D'APPLIQUER
le
tarif
au
renouvellement
de
200€
:
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L’'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
12
décembre
2024
2 Maire