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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 716 rue sadi carnot barree sauf riverains societe lapize de sallee 4 dec 5 dec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N°2024_ 716
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
76B Rue Sadi Carnot
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 22/11/2024 par l’entreprise LAPIZE DE SALLEE, en vue d’effectuer les travaux de recherche de câble,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation sera interdite au niveau du 76b Rue Sadi Carnot. Une déviation devra être mise en place par l’entreprise LAPIZE DE SALLEE.
Seuls les véhicules d’intervention d’urgence aux personnes, des services publics et riverains pourront circuler Rue Sadi Carnot.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables 04/12/2024 au 05/12/2024 inclus
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise LAPIZE DE SALLEE.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise LAPIZE DE SALLEE, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 26/11/2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr