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Déliberation - Decision n 2022 134 Signature dun bond de commande pour lachat de 2 switchs pur la videoprotection avec la Societe Lyonnaise declairage Mise en ligne le 10 11 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 134 Signature dun bond de commande pour lachat de 2 switchs pur la videoprotection avec la Societe Lyonnaise declairage Mise en ligne le 10 11 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1. Commande
publique
1-1 Marchés publics
N° 22.134
Signature d’un bon
de commande pour
l'achat de 2 switchs
pour la
vidéoprotection avec
la Société Lyonnaise
d'éclairage
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
JolAil Lo tt
de sa publication le: Lo (44 (2o2tT
de sa notification le: (ati eu Gqre)
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 13 septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la nécessité de pérenniser les équipements d'énergie de haute
qualité alimentant le système critique de la Mairie de Gaillard,
VU le budget 2022,
VU les crédits prévus au budget 2022,
VU l'engagement en fonctionnement n°IN220059
CONSIDERANT la proposition commerciale émanant de la Société
Lyonnaise d'éclairage, basée 325, rue Maryse Bastié 69140 RILLIEUX
LA PAPE, pour l'achat de 2 switchs pour la vidéoprotection,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER la proposition commerciale de la Société
Lyonnaise d'éclairage pour l'achat des 2 switchs.
ARTICLE 2 - DIT que le montant annuel de cette prestation s'élève à
la somme de 4 856,29 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 9 novembre 2022
Le Maire,