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Déliberation - liste des decisions 28 03 0
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des decisions 28 03 0)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Collectivités territoriales,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
REUNION DU 28 MARS 2024
Liste des décisions
Culture et patrimoine
DS24.019. Approbation et autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l’association "A qui le tour ?" pour l’organisation d’actions musicales en 2024 - A L'UNANIMITE
DS24.020. Approbation et autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l’association CirquEvolution pour l’organisation d’actions artistiques et culturelles en 2024 - A L'UNANIMITE
DS24.021. Approbation et autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l’association Théâtre de la Vallée pour l’organisation d’actions en 2024 - A L'UNANIMITE
Emploi, formation, politique de la ville et ESS
DS24.022. Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec la Maison de l'emploi Roissy Pays de France pour la période 2022-2024 - A L'UNANIMITE
Habitat logement
DS24.023. Approbation et autorisation de signature de la convention II de portage immobilier et foncier tripartite entre CDC Habitat Social, la ville de Garges-lès-Gonesse et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - A L'UNANIMITE
DS24.024. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention de portage immobilier et foncier entre CDC Habitat Social, SEQUENS, la ville de Sarcelles et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - A L'UNANIMITE
Aménagement du territoire
DS24.025. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention-cadre pluriannuelle du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - A L'UNANIMITE
DS24.026. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain entre le conseil régional d'Ile-de-France et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - A L'UNANIMITE
Commande publique
DS24.027. Autorisation de signature du contrat relatif à la fourniture de mobiliers urbains de voirie - A L'UNANIMITE
DS24.028. Attribution et autorisation de signature du contrat d'accompagnement des associations de commerçants sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France - A L'UNANIMITE
DS24.029. Attribution et autorisation de signature des contrats relatifs à la mise en oeuvre du Numixs labs mobile - A L'UNANIMITE
Questions diverses