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Compte-Rendu - compte rendu cm 16dec2015 0 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16dec2015 0)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2015

Etaient Présents : Jean-Noël MOISSET. Maryse GUILBERT. Francis RONDET. Nadine RACAULT. François VARLET. Reine- Marie GREMEAUX. Michel RAES. Adeline ROLDAO. MARTINS Christine ALLOUIS. Michel PRULHIERE. Sandrine FILLASTRE. Daniel BENAGOU. Lucienne GUEDON. Ahmed LAFRIZI. Denis HOF. Jean Jacques BIZERAY. Daniel BELAND. Marina CAMAGNA. Rudy BORNE. Michèle MARIE. Anthony ARCIERO. Fabrice LASSERRE. Christine SEDE

Absents excusés : Régis SCARPINO donne pouvoir à Jean Noël MOISSET Estelle LAMOUR donne pouvoir à Nadine RACAULT

Alain VERON donne pouvoir à Jean Noël MOISSET

Absents : Suzie PLANCHARD

Secrétaire de séance : François VARLET

Approbation du Conseil Municipal du 1 er Octobre 2015

1°) INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AUX COMPTABLES DU TRESOR

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 Novembre 19+82 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

DECIDE :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’Accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à

• Paul BENOIT pour la période du 1 er Janvier 2015 au 31 Août 2015

• Patrick MOLLET pour la période du 1 er Septembre 2015 au 31 Décembre 2015

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Payer de Louvres.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

N° 2) CREATION DE POSTES

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

Considérant qu’il convient :

De créer :2 Postes contrat d’insertion à 35 heures à compter du 1 er décembre 2015

De supprimer :

1 Poste contrat d’insertion à 26 heures à compter du 1 er décembre 2015

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : Décide :

De créer :

2 Postes contrat d’insertion à 35 heures à compter du 1 er décembre 2015

De supprimer :

1 Poste contrat d’insertion à 26 heures à compter du 1 er décembre 2015

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

3°) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Par courrier du 3 Novembre 2015, le collège nous sollicite afin d’obtenir une subvention pour effectuer un voyage en Pologne intitulé : « Voyage et mémoire sur les traces de la Shoah » Ce projet d’études s’adresse les 3èmes générales et SEGPA du Collège Stendhal. Ce voyage concerne 10 élèves de la commune et se déroulera du 11 au 16 Avril 2016. Le coût du voyage s’élève à 535 € par élève.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 1 000 € soit versée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

4°) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA

BIBLIOTHEQUE

Un projet d’aide au développement de la lecture a été élaboré par les responsables de la Bibliothèque afin de le présenter au Conseil Départemental du Val d’Oise, pour une demande de subvention. Le montant de la demande de cette aide est de 1.000 €.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé :

Article 1er : Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter le conseil Départemental afin d’obtenir une subvention de 1.000.00 € pour l’aide aux projets de développement de la lecture.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5°) DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE LA PORTE

DES CHAMPS ET DE LA SENTE DU GUEPEL

Le Maire expose :

Que dans le cadre de la construction d’un ensemble résidentiel de logements, la SCI JARDINS DU GUEPEL a demandé à la commune de Survilliers que les chemins ruraux dénommés « Chemin de la Porte des Champs » et « Sente du Guépel » soient partiellement déclassés. A cet égard, ladite société s’engage a assurer à ses frais et charges la continuité physique du passage des piétons de part et d’autres du « Chemin de la Porte des Champs » et de la « Sente du Guépel » situés dans le périmètre de l’opération.

Le gérant de SCI LES JARDINS DE GUEPEL s’engage également à rétrocéder à la commune de Survilliers, les Voiries, Réseaux divers à l’issue des travaux de construction et de livraison des logements.

Afin de contractualiser avec la Commune de Survilliers, ladite SCI propose le projet de convention ci- joint qu’elle se propose de conclure avec la Commune.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Physiques et notamment l’article L 2111-3 Vu L’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et Vu le Code de la Voirie Routière. VU la demande de la SCI LES JARDINS DE GUEPEL et vu le projet de convention Considérant que la SCI LES JARDINS DE GUEPEL s’engage à maintenir la continuité physique du « Chemin de la Porte des Champs » et de la « Sente du Guépel » situés dans le périmètre de son opération,

Considérant que la SCI LES JARDIN DE GUEPEL prend à sa charge l’ensemble des frais relatifs au déclassement/classement à intervenir ;

Après avoir entendu l’exposé

ARTICLE 1 er : D’APPROUVER les termes de la convention soumis par la SCI LES JARDINS DE GUEPEL

ARTICLE 2ème : DE DECLASSER du domaine privé non cadastré de la Commune de Survilliers : - Une emprise de 235 m2 dans le chemin rural dénommé « Chemin de la Porte des Champs » - Une emprise de 117 m2 dans la sente rurale dénommée « Sente du Guépel » Emprise à parfaire selon un document modificatif du parcellaire cadastral qui sera dressé par un Géomètre Expert.

ARTICLE 3ème : DE CEDER gratuitement par acte authentique en la forme administrative à la SCI LES JARDINS DE GUEPEL les emprises de 235 M2 et 117 M2 (à parfaire selon un document modificatif du parcellaire cadastral qui sera dressé par Géomètre Expert) déclassées du domaine privé non cadastré de la Commune de Survilliers, à charge pour la SCI LES JARDINS DE GUEPEL de maintenir la continuité physique des « Chemin de la Porte des Champs » et de la « Sente du Guépel » situés dans le périmètre de son opération et d’en assumer les frais.

ARTICLE 4ème : DE CLASSER dans le domaine communal, à l’issue des travaux de construction et de livraison des logements, les Voiries et Réseaux divers, sur une assise foncière de 990 m2 à parfaire selon un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral qui sera dressé par Géomètre Expert.

ARTICLE 5ème : D’AUTORISER en conséquence le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment le projet de convention présentée par la SCI LES JARDINS DE GUEPEL et soumis au conseil municipal.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6°) EXTENSION DE LA COMPETENCE EN EAU POTABLE DU SIECCAO

M. le Maire expose au conseil municipal que par délibération du 06 Octobre 2015, le SIECCAO a arrêté le projet de modification de ses statuts actuels.

Cette modification a pour objet l'extension de la compétence en eau potable du SIECCAO à la distribution de l’eau potable.

Outre l’obligation légale qui s’impose aux communes (loi NOTRe), le transfert de compétence au SIECCAO constitue une véritable opportunité d’offrir aux usagers un service optimisé : · le SIECCAO dispose du personnel et des ressources (logiciel) dédiés au service pour son suivi et le pilotage des travaux nécessaires (pas les communes)

· le périmètre élargi permettra d’être attractif et concurrentiel, de développer une vraie force de négociation des contrats et de clarifier la gouvernance face aux institutions · la déclaration du rendement global des réseaux (et non des rendements communaux très hétérogènes permettra de respecter des conditions d’éligibilité aux subventions et d’échapper au risque d’augmentation de la redevance AESN

· Contrairement aux communes, le SIECCAO a des capacités fortes de financement des Investissements nécessaires à la pérennité du patrimoine, à travers la structure financière solide du SIECCAO ; il maîtrise sa dette (capacité de désendettement équivalent à 1 an) · Les groupements de marchés permettront une exploitation globale du réseau et des réductions de coûts d’échelle,

· Le service à l’usager sera amélioré : site internet, contrôle factures et sensibilisation · le SIECCAO aura une politique d’investissement « voirie et réseaux » globale et coordonnée avec les collectivités ainsi qu’un suivi des reprises de voirie

· Une réduction des procédures administratives (vote de 17 budgets, vote de 17 RPQS, vote de plusieurs bilans de fonctionnement) et allégement aussi des contrôles à réaliser par les services de l’Etat.

Les doutes et les incertitudes ont été levés :

· Les contrats de DSP des communes seront transférés au SIECCAO sans modifications contractuelles sur le prix ou le programme d’améliorations patrimoniales inscrites ;· Les contrats qui viendront à échéance en même temps seront mutualisés pour leur reconduction; · Les budgets eaux qui existent seront transférés dans leur intégralité au SIECCAO ; · Aucun agent des communes ne s’occupe spécifiquement de l’eau dans les communes ; · Les statuts du SIECCAO doivent évoluer : passage de SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) à SIVOM (à Vocation Multiple) et modification du siège administratif. Le transfert de compétences implique néanmoins les inconvénients suivants pour chaque commune : · Gouvernance partagée

· Nécessité de former les agents d’accueil en mairie pour remonter les informations des habitants au SIECCAO et sensibiliser les DST sur les nouvelles procédures des travaux (prévoir une journée) Si la commune garde sa compétence :

· Le coût des fuites d’eau ne sera plus supporté par le SIECCAO mais par la commune (782 553 € pour les 16 communes pour l’année 2014)

· Le SIECCAO n’assurera plus l’assistance technique et administrative (45 000 € par an) Au total, il apparaît à la fois opportun et nécessaire de procéder à la modification des statuts du SIECCAO dans le sens de l'extension des compétences en eau potable sur l’ensemble de son périmètre. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de statuts modifiés. II est ensuite donné lecture du projet de statuts modifiés du SIECCAO. Décision :

A la suite de l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal,

1) Approuve le projet de statuts modifiés du SIECCAO tel qu'annexé à la présente délibération 2) Accepte la cession en pleine propriété et à titre gratuit de l’ensemble des biens affectés à l’exercice des compétences transférées au SIECCAO

3) Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et notamment de sa transmission au SIECCAO

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

7°) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE 2015

Monsieur le Maire propose de réaliser les écritures de fin d’année, en dépenses de fonctionnement uniquement, comme suit :

60 ACHATS - 20 950,00

6042 Prestations services 12 000,00

60611 Eau - 8 000,00

60612 Electricité 18 250,00

60613 Gaz - 38 450,00

60622 Carburant - 2 000,00

60623 Alimentation 20 000,00

60631 Fournitures Entretien - 3 000,00

60632 Fournitures petits équipements - 10 000,00

60633 Fournitures de voiries - 4 000,00

60636 Vêtements - 3 000,00

6064 Fournitures administratives - 1 500,00

6067 Fournitures scolaires 2 000,00

6068 Autres fournitures - 5 000,00

61 SERVICES EXTERIEURS - 40 000,00

6135 Locations Immobilières 10 000,00

614 Charges Locatives 6 000,00

61521 Entretien terrain - 5 000,00

61522 Entretien Bâtiments - 20 000,00

61523 Entretiens voiries - 10 000,00

61558 Autres biens mobiliers 8 000,00

6156 Maintenance - 15 000,00

616 Assurances - 8 000,006182 Documentations 1 000,00

6184 Versement formations - 7 000,00

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS -

6226 Honoraires - 5 100,00

6231 Annonces insertions 500,00

6236 Imprimés - 4 000,00

6247 Transports - 5 000,00

6251 Déplacements 500,00

6256 Missions 100,00

6262 Téléphone 7 000,00

627 Services Bancaires 6 000,00

64 CHARGES DE PERSONNEL 62 950,00

64111 Personnel titulaire 41 600,00

64112 NBI SF IR - 3 400,00

64118 Autres indemnités tit - 13 500,00

64131 Personnel non titulaire 11 000,00

64168 Emploi Insertion - 4 000,00

6417 Rémunération apprenti - 3 500,00

6451 URSSAF 3 300,00

6453 CNRACL IRCANTEC 2 500,00

6454 ASSEDIC 1 500,00

6455 Assurances personnel 23 650,00

6456 Versement FNC SF 3 800,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION -

65737 Subventions autres établis 1 000,00

65738 Subventions autres organismes - 1 000,00

66 CHARGES FINANCIERES - 44 000,00

66111 Intérêts - 44 000,00

O42 OPERATION D’ORDRE 1 750.00

675 Valeurs comptables 1 750,00

73 IMPOTS ET TAXES 42 000,00

73925 FNGIR 42 000,00

TOTAUX -

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

8°) PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Conformément aux dispositions de l’article L 5210-1-1 du CGCT, Monsieur le Préfet invite les conseils municipaux des Collectivités à délibérer afin qu’ils émettent un avis sur le projet de schéma, dans un délai de deux mois à compter du 7 Décembre 2015. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Au terme de ce délai, Monsieur le Préfet du Val d’Oise, adressera pour avis, le projet de schéma accompagné de l’ensemble de nos avis, à la Commission départementale de la coopération intercommunale, qui disposera, à compter de cette transmission, d’un délai de trois mois pour se prononcer.

A l’issue de cette consultation, Monsieur le Préfet arrêtera et publiera le schéma de coopération intercommunale du département du Val d’Oise.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération Intercommunale présenté par le Préfet du Val d’Oise.9°) VOYAGE DES ANCIENS AU PUY DU FOU

Madame GREMEAUX informe le Conseil Municipal qu’un voyage au Puy du Fou et aux Marais Poitevin aura lieu du 1 er au 4 Juillet 2016.

Les prix proposés pour ce séjour sont :

- 447.00 € par personne en chambre double

- 531.00 € par personne en chambre simple

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

DIVERS :

Le Maire :

- Fusion à compter du 1 er Janvier 2016 de l’Intercommunalité Roissy PF – Val de France et- de 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (77). A cette date l’Interco regroupera 42 communes

Entre le 1 er Janvier et le 20 Janvier 2016 les conseils municipaux devront nommer leurs représentants.

Le 25 Janvier 2016 nomination du Président et Vices Présidents.

102 Elus siégeront au nouveau conseil communautaire

15 Présidents seront nommés (4 en Seine et marne, 4 Roissy – 7 Val de France) La grande inconnue vient de la Seine et Marne car le Président actuel a dit qu’il ne siégera pas.

Au 1 er Janvier toutes les recettes tomberont dans la nouvelle Communauté d’agglomération. Le siège restera à ROISSY avec l’Agence de Développement

Le fait de s’agrandir fera que de nouvelles dotations vont être accordées et qui seront réparties sur les communes pauvres.

- Tennis : Le permis de construire a été déposé. Attente de l’Avis de l’ABF. Le 29/12 commencement de la dalle

- Monsieur le Maire a vu le traiteur de St Witz pour un éventuel magasin à Survilliers.

- Réunion de l’EPA concernant l’étude d’une maison médicale.

RM GREMEAUX

- Réunion du PIR : Problème de stationnement sur la voie menant aux champs. Projet d’une construction d’une continuité de parking. Le stationnement restera gratuit avec le maintien d’un gardien.

- Divers courriers envoyés à la CIF pour les retards de bus. Une réunion est prévue à Goussainville concernant la ligne D.

F RONDET

- Samedi 12 Décembre : présentation d’une comédie musicale

- Ce week end : concert de piano avec le conte.

- Réunion de la commission culture de la CARPF : le fonctionnement de Roissy plait bien par rapport à celui de Val de France.

F LASSERRE

- Aucune certitude sur la vente ou non de la boulangerie du Colombier. - Demande que la ventilation du gymnase soit arrêtée la nuit.

- Challenge Intercommunal : Survilliers était absent cette année.

- Mme MILKOWSKI n’apprécie pas le nom qui a été proposé pour la nomination du gymnase. - Trouve que la commune est devenue impersonnelle (Vol de Voitures, jeunes frappés – interventions des gendarmes lors d’une bagarre d’un couple – problème de drogue…..)

D HOF

- Problème d’éclairage Rue de la Liberté. Il est signalé que le double éclairage sera au fur et à mesure retiré ou dissocié afin de réaliser des économies.

L GUEDON- Travaux d’assainissement Grande Rue : le bitumage de la Rue sera réalisé en fin d’année. - Les containers sélectifs vont être changés.

S FILLATRE

- Sortie de Noël des maternelles à ROISSY avec AIR France (une seule classe participera) pour aller voir le Père Noël et un spectacle.

R BORNE

- Explique la prise en charge par la Mairie des jeunes en difficultés.

M RAES

- Remercie les personnes qui ont assisté aux élections organisées dernièrement. - Organisation les 22 – 23 -24 Janvier 2016 à la salle des fêtes d’une exposition sur les animaux et la flore + une manifestation des trompes de chasse (messe de la St Hubert) - Passage du Père Noël dans les maternelles Vendredi 18/12.

- Le numérique arrive dans les Primaires avec un tableau numérique.