Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe 1 DEL 01 Rapport de presentation DM 1 2026
Déliberation - DEL 01 Avenant n°1 DSP fourriere automobile
Conseil Municipal - Annexe 1 DEL 10 Adhesion au CERPAM
Déliberation - Decision 29 2026 SF Decision budgetaire modificati
Déliberation - DEL 29.04.2026 Approbation RBF
Déliberation - DEL 01.02.2025 DOB 2025
Déliberation - DEL 01.02.2026 DOB 2026
Déliberation - DCM 2023 027 decision modificative 1
unknown - Annexe 2 DEL 01 Avenant n°1 DSP fourriere automobi
Déliberation - DEL 06.04.2025 Approbation BP 2025
Déliberation - DEL 01 Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01 Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE |
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 15 octobre,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 8 octobre 2026
Etaient présents : André MOLINO'), Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey
CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Carole HALGAND, Adjoint(e)s.
Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno
FAURE, Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO,
Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane
MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Gérard GUERRERO par André MOLINO, Patrick MAGRO par
Audrey CERMOLACCE, Denis CANI par Roselyne MANDRAS, Djelloul OUARET par Hocine
BEN-SAÏD, Ludovic DI MEO par Sylvie LAURENT, Philippe ARNAUD par Johanna SCIASCIA,
Marielle RIZZO par Philippe COSTA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(Xl 3-211301064-20261022-01-1 0-2026-BF|
Secrétaire de séance : Paul BONZI Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/10/2026]
Publication : 22/10/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Etaient absent : Corentin BOISSIÉ,
(1) Arrivé avant le vote de la 1€ question
DELIBERATION N°01.10.2026
OBJET : FINANCES COMMUNALES -— Décision Modificative n°1 — Exercice budgétaire
2026.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Le projet de Décision Modificative soumis à votre approbation s'élève, en dépenses totales
à 2 924 260 € (deux millions neuf cent vingt-quatre mille deux cent soixante euros) et en
recettes totales à 2 160 000 € (deux millions cent soixante mille euros), comme présenté
dans le document annexé à la présente délibération.
En section de fonctionnement, les recettes et dépenses réelles s'équilibrent à un montant de
136 000 € (cent trente-six mille euros).
En section d'investissement, les recettes réelles s'élèvent à 1 255 740 € (un million deux
cent cinquante-cinq mille sept cent quarante euros), et les dépenses réelles à 2 020 000 €
(deux millions vingt mille euros).
Le besoin de financement en section d'investissement s'élève à 764 260 € qui est couvert
par le suréquilibre du Budget Primitif 2026, avec un virement de la section de
fonctionnement.
Le nouveau solde d’excédent de fonctionnement reporté s'élève donc à 447 677,22 € au lieu
de 1 211 937,22 € après le vote du Budget Primitif 2026.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2026 -— Délibération n°01.10.2026 Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57 du 1°’janvier 2015,
Vu la délibération du 14 décembre 2023 adoptant les durées d'amortissement des biens
renouvelables,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables,
Vu le choix du vote du budget par nature au niveau du chapitre adopté en séance publique
du 12 décembre 1996,
Vu le débat d'orientations générales du budget qui s'est déroulé en séance publique le 19
février 2026,
Vu la délibération d'affectation du résultat du CFU 2025 n°31.04.2026 du 16 avril 2026,
Vu le budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE par nature, les propositions de dépenses et de recettes de Monsieur le Maire.
Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2026 - Délibération n°01.10.2026