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Déliberation - DCM 2023 027 decision modificative 1
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 027 decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 17
Votants 23
EXTRAIT DU REG
DES DELIBERATIONS DU CONSE]
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié. le
ID :013-211300652-20230531-2023027-DE
COMMUNE DE MOURIES
L’an deux mille vingt trois
Le 31 mai
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de mai, le Conseil Municipal Date de la convocation
24 mai 2023
DCM2023-027
de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de Mai.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de : Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Muriel CHRETIEN, Jacqueline ROUX à Patrice BLANC, Idalmis GREBAUX à Marie-Christine GENEST, Marjorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Caroline ALLIBERT à Alice ROGGIERO, Magali LANCELIER à Grégori ALI-OGLOU
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Décision modificative n°1
Rapporteur : Michel CAVIGNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales |
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-019 en date du 5 avril 2023 relative à l'affectation du résultat ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-020 en date du 5 avril 2023 relative à l'approbation
du Budget primitif 2023 ;
Considérant dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, 1l est apparu nécessaire de procéder à des ouvertures de crédits
Dépenses Recettes Dépenses
diminution de
crédits
Chap 042.6811 dot. aux amort. des 186 407.83
immobilisations incorporelles et
corporelles
Chap 040.28121 F20 355
Amort.plantations d’arbres et
d’arbustes
28128 F020 Amort. autres 839
agencements et aménagements de
terrains
28128 F322 Amort. autres 1.703
agencements et aménagements de
terrains
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
28128 -845 Amort. autres Publié le
ID : 013-211300652-20230531-2023027-DE
agencements et aménagements de
terrains
281312 -211 Amort.constructions 2417
bâtiments scolaires
281316 -025 Amort.constructions 932
équipements du cimtière
281318 -212-Amort.constructions 62.91
autres bâtiments publics
281318 -281-Amort.constructions 51.98
autres bâtiments publics
281318 -314-Amort.constructions 1 063
autres bâtiments publics
281318 -324-Amort.constructions 318.5
autres bâtiments publics
281318 -4221-Amort.constructions 1 241
autres bâtiments publics
281318 -76-Amort.constructions 3 949
autres bâtiments publics
281351-317 -Amort. install générales 46 593
des constructions -bâtiments publics
28151-020- Amort.resaux de voirie 1 474
28151-845- Amort.resaux de voirie 4 881.52
281534-022-Amort.résaux 1 668
d’électrification
281534-324-Amort.résaux 55.37
d’électrification
281534-510-Amort.résaux 81
d’électrification
281534-512-Amort.résaux 16 093.63
d’électrification
281534-845-Amort.résaux 236.34
d’électrification
2815731-020- Amort. matériel roulant 31 579.57
2815731-11- Amort. matériel roulant 3 938
2815731-020- Amort. matériel roulant 421
2815731-511- Amort. matériel roulant 833.23
2815731-845- Amort. matériel roulant 102.50
28158-020-Amort. autres installations, 171.57
matériel et outillages techniques
28158-023-Amort. autres installations, 253
matériel et outillages techniques
28158-11-Amort. autres installations, 15.65
matériel et outillages techniques
28158-13-Amort. autres installations, 360.50
matériel et outillages techniques
28158-18-Amort. autres installations, 17 784
matériel et outillages techniques
28158-317-Amort. autres installations, 216.20
matériel et outillages techniques
28158-414-Amort. autres installations, 89.25
matériel et outillages techniques
28158-845-Amort. autres installations, 108
matériel et outillages techniques
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
a : ublié |
2 L : Î 02e Amort.installations ë F s 1300652-20230531-2023027-DE générales, agencements,
aménagements divers
28181-025- Amort.installations 418
générales, agencements,
aménagements divers
28181-324- Amort.installations 325
générales, agencements,
aménagements divers
281828-720 Amort.autres matériels de 23 259,73
transport
281831-212 Amort.matériel 2 084.90
informatique scolaire
281838-020- Amortautre matériel 7 124.35
informatique
281838-212 Amortautre matériel 381.10
informatique
281838-281 Amortautre matériel 191.12
informatique
281841-211 Amort.matériel de bureau 62
et mobilier scolaire
281848-020 Amort.autres matériels de 251.63
bureau et mobiliers
281848-022 Amort.autres matériels de 2141
bureau et mobiliers
281848-020 Amort.autres matériels de 100.03
bureau et mobiliers
281848-313 Amort.autres matériels de 194.01
bureau et mobiliers
281848-510 Amort.autres matériels de 587.15
bureau et mobiliers
281848-514 Amort.autres matériels de 1 005
bureau et mobiliers
28188 -20 Amort.autres 671
28188-11 Amort.autres 179.49
28188-212 Amort.autres 81
28188-281 Amort.autres 4 239
28188-322 Amort.autres 81.60
28188-324 Amort.autres 189
28188-510 Amort.autres 95
28188-512 Amort.autres 79
Chap 040-13913 Subv.inv.actifs 18 062
amort- Départements
Chap 040-13918 Subvinv.actifs 667
amort- Départements
Chap 042-777- Recettes et quote-part 18 729
subv.invest transférées au cpte résult
Total chap 042- fonctionnement 186 407.83 18 729
Total chap 040 investissement 18 729 186 407.83
60612-Fournitures non stockables- 35 000
Energie- Electricité
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
ID :013-211300652-20230531-2023027-DE
Entendu l’exposé du rapporteur, Michel CAVIGNAUX,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
à l’unanimité :
- d’adopter la décision modificative n°1, étant précisé qu’à la suite des
amortissements, le budget communal (BP+ DM1+DM2)
respecte le principe de l’équilibre budgétaire ; -
de charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité