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unknown - 250407 045 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 085 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 085 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Union Européenne,
MAIRIE DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
22
Présents :
17
Votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le VINGT-SIX
SEPTEMBRE
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 SEPTEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Chantal
HUNOT,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Carine
VERGNE,
Messieurs
Jean-Louis
BOYER,
Arnaud
CAVATA,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Alain
MANO,
Albert
MASSIANI,
Stéphane
SANTERVAS,
Représentés
: Mesdames
Agnès
FROMENT
et Renée
GIBERT
et Messieurs
Christophe
CAILLOT
et Miguel
MARTIN
Absent
excusé
: Monsieur
Anthony
BAROGHEL
Secrétaire
de séance
: Amaud
CAVATA
Réf.
: 24/09/26-085
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: suppression
de
postes
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
Septembre
2024,
Considérant
qu'il y a lieu de modifier le tableau
des effectifs,
Madame
Carine
VERGNE,
Conseillère
Municipale,
expose
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
les
postes
suivants
:
-
1 poste
d’adjoint technique
territorial
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à 20H46
hebdomadaires,
répondant
à
la demande
de
l'agent
quant
à la modification
de
son
temps
de
travail
depuis
le 1er
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
Juin
2024
à adopté
la création
du
nouveau
poste
de
l'agent
: adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à
16h31
hebdomadaires.
-
1 poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à 25h40
hebdomadaires,
suite
à un
changement
d'emploi
du
temps
depuis
le 1er août 2024.
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
Juin
2024
a adopté
la création
du
nouveau
poste
de
l'agent
: adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à 27h31
hebdomadaires.
|
Entendu
les explications
de
Madame
Carine
VERGNE,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Y_
DE
SUPPRIMER :
-
1 poste
d'adjoint technique
territorial principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à 20H46
hebdomadaires,
1 poste
d’adjoint technique
territorial
à temps
non
complet
à 25h40
hebdomadaires,
*”_
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs des employés
communaux.
Envoyé
en préfecture
le 30/09/2024
Fait et délibéré
à CARNOULES.
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Publié le
Le
Maire,
Christophe
CORTES
ID
: 083-218300333-20240930-240926
085-DE
>
—
|
e