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Déliberation - DEL13 2026 09 28 Redevance d occupation du domaine public 2026 GRDF tampon
Document publié le Mercredi 25 avril 2007 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL13 2026 09 28 Redevance d occupation du domaine public 2026 GRDF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL1320260928-DE
(4) ‘
Redevance d'occupation du domaine public 2026
LANGUIDIC
GRDF
——
VILLE
DE
CULTURE
—
DEL13_2026_09_28 En exercice
: 29
Présents :
23
Votants :
27
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
municipal
de
la
Commune de Languidic s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme LE DREAN, Maire. Présents : LE DRÉAN Jérôme, DU PRÉMORVAN Erika, EVANO Thomas, LE TEXIER Jennifer, AVRY Laurent, HERON Carole,
LE STRAT Didier,
EVANNO Sophie, MOUTON Serge, LE BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany, COËFFIC Sébastien, BLANCHET Hervé, MALRY Cécile, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick. Absents excusés :
DE COUESBOUC Régis, CONAN
Benjamin, DIARD Florent, AUGUEUX
Sylvie, LANNEZ Sabine, DUVAL Laurent. Pouvoirs
:
Régis DE COUESBOUC donne pouvoir à Carolyn
DINASQUET,
Florent DIARD
donne
pouvoir
à
Erika
DU
PRÉMORVAN,
Sylvie
AUGUEUX
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DREAN, Laurent DUVAL donne pouvoir à Patrick LE GAL. Le secrétariat a été assuré par : AVRY Laurent. Rapporteur : Monsieur Thomas EVANO 2 L'Adjoint au Maire informe l'assemblée : La
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
est
acquittée
annuellement
par
Gaz
Réseau Distribution France (GRDF). Pour l’année 2026, l'état total des sommes dues s'élève à 1 804 € au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz. 2 L'Adjoint au Maire propose à
l'assemblée :
Il est proposé au Conseil
municipal
de fixer l'état des redevances dues
par Gaz Réseau
Distribution France pour l'année 2026 comme suit : Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL1320260928-DE
e
Redevances au titre de l'occupation du domaine public
: 871 €
e
Redevances occupation provisoire 2026
: 933 €
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
titre
de
recette
correspondant
au
nom
de
GRDF. D Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 ; Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 : Vu l'avis de la Commission Finances — Ressources humaines — Vie Economique — Tourisme en date du 16 septembre 2026 :
D FIXE l'état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France pour l'année 2026 comme suit :
e
Redevances au titre de l'occupation du domaine public :
871 €.
e
Redevances occupation provisoire 2026
: 933 €.
D AUTORISE
M.
le
Maire à
émettre
le titre de
recette
correspondant au
nom
de
GRDF.
ADOPTÉ: à l'unanimité. Fait à Languidic, le 30 septembre 2026 Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Laurent AVRY
Jérôme LE DRÉAN