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Déliberation - DEL14 2026 09 28 Redevance d occupation du domaine public 2026 ORANGE tampon
Document publié le Mercredi 25 avril 2007 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14 2026 09 28 Redevance d occupation du domaine public 2026 ORANGE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
06/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL1420260928-DE
LA
/
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2026
LAN
GU
IDIC
ORANGE
—
VILLE
DE CULTURE
—
DEL14_2026_09_28 En exercice : 29 Présents :
24
Votants :
28
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de la
Commune de Languidic s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de
Monsieur Jérôme LE DRÉAN, Maire. Présents : LE DRÉAN Jérôme, DU PRÉMORVAN Erika, EVANO Thomas, LE TEXIER
Jennifer,
AVRY Laurent, HERON Carole,
LE STRAT Didier,
EVANNO Sophie, MOUTON Serge, LE BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
CONNAN
LE
QUÉRÉ
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany, COËFFIC Sébastien,
LANNEZ Sabine, BLANCHET Hervé,
MALRY Cécile, MARETTE
Nadège, LE GAL Patrick. Absents excusés :
DE COUESBOUC Régis, CONAN
Benjamin, DIARD Florent, AUGUEUX
Sylvie, DUVAL Laurent. Pouvoirs
: Régis DE COUESBOUC donne pouvoir à Carolyn DINASQUET, Florent DIARD
donne
pouvoir
à
Erika
DU
PRÉMORVAN,
Sylvie
AUGUEUX
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DRÉAN, Laurent DUVAL donne pouvoir à Patrick LE GAL. Le secrétariat a été assuré par : AVRY Laurent. Rapporteur :
Monsieur Thomas EVANO
2 L'Adjoint au Maire informe l'assemblée : Depuis le 1° janvier 1998, ORANGE verse à la Commune de Languidic une redevance pour occupation du domaine public routier. Les tarifs maximums actualisés ont été définis ainsi qu'il suit :
2025
2026
Artère aérienne
64.8728 € par kilomètre | 65.4860 € par kilomètre
Artère souterraine
48.6546 € par kilomètre | 49.1145 € par kilomètre
Emprise au sol
32.4364 € par m2 au sol | 32.7430 € par m2 au sol Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
06/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL1420260928-DE
Afin
d'établir
le
montant de
la
redevance,
ORANGE
a
transmis
le
tableau
du
patrimoine
arrêté
au
31
décembre
2025.
Le montant de la redevance totale se décompose ainsi qu'il suit :
Patrimoine
Tarif unitaire
Montant de la redevance
Réseau aérien :
170 km
65.4860 €
11 132.62 €
Réseau souterrain :
132.025 km
49,1145 €
6 484.34 €
Emprise au sol
: 9.50 m2
32.7430 €
311.06 €
Total redevance
17 928.02 €
(17 758.69 € en 2025)
D L'Adjoint au Maire propose à l'assemblée
:
Il
est proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer l'état des
redevances dues
par Orange
pour
l'année 2026 comme suit :
Patrimoine
Tarif unitaire
Montant de la redevance
Réseau aérien :
170 km
65.4860 €
11
132.62 €
Réseau souterrain :
132.025 km
49,1125 €
6 484.34 €
Emprise au sol
: 9.50 m2
32.7430 €
311.06 €
Total redevance
17 928.02 €
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
titre
de
recette
correspondant
au
nom
de
ORANGE SA. D Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 ; Vu
le
décret
n°
2015-334 du
25
mars 2015
;
Vu l'avis de la Commission Finances — Ressources humaines — Vie Economique — Tourisme du
16
septembre 2026
;
2
FIXE
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
ORANGE S.A à 17 928.02 € au titre de l’année 2026. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL1420260928-DE
D AUTORISE M.
le Maire à émettre le titre de recette correspondant au nom de
ORANGE
SA.
ADOPTÉ : à l’unanimité. Fait à Languidic, le 30 septembre 2026 Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Laurent AVRY
Jérôme LE DRÉAN