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Déliberation - DEL 202549 Versement d'une avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202549 Versement d'une avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS))
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [
Publié le 11/12/2025 G
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D:078-217802065-2025 1211 DEL202549"DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025/12/49 - VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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L'An Deux Mille vingt-cinq, le 10 décembre à 20 heures 04, les Membres du Conseil Municipal
d’Ecquevilly, régulièrement convoqués le 04 décembre 2025 conformément aux articles L.2121.10 et
L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf, à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
XX #
PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Monsieur Joël EVANO, Monsieur Bernard CLOTTE,
Monsieur Christian CORNET, Madame Daphnée CADELICE,
Madame Denise GALTIE, Monsieur Alain BARRE, Madame Virginie ROTH, Monsieur José CASTELL,
Monsieur Edouard MENDY, Monsieur Renaud MAGNARDI, Monsieur Christophe VERGER, Madame
Isabelle BONNETON, Madame Jihane SAIDI, Monsieur Rodolphe PIETTE.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine BEAUMESNIL
Madame Audrey TILLARD
ABSENTS :
Madame Coralie DEMISSY
Madame Nourhan SAIDI
Madame Hélène VACHOT
Monsieur Mathias VERDIER
Monsieur Christophe CAVELAN
POUVOIRS :
Madame Nathalie MADELAINE donne pouvoir à Monsieur Bernard CLOTTE
Madame Monique BATTISTINI donne pouvoir à Madame Virginie ROTH
Monsieur Christophe DUBOIS donne pouvoir à Monsieur Joël EVANO
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 26
PRESENTS : 16
POUVOIRS : 03
VOTANTS : 19
Madame Daphnée CADELICE a été désignée Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [
Publié le 11/12/2025 C
ID : 078-217802065-20251211-DEL202549-DE
DELIBERATION N° 2025/12/49 - VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
L'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet de verser aux
collectivités une avance sur les subventions 2026.
Pour le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et notamment pour permettre la
rémunération des agents, il est nécessaire de lui verser une avance sur sa subvention en attendant le
vote du Budget Primitif 2026.
| Avance 2026 de trésorerie basée sur
ETABLISSEMENT Subvention Communale 2025 | la subvention communale 2025
Centre Communal d'Action
160 000 € 48 000 €
Sociale (CCAS)
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Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7 ;
Considérant que le paiement des salaires et des charges de personnel fait partie intégrante du Budget
CCAS ;
Considérant que le CCAS a besoin pour son fonctionnement d’une avance de subvention d’un montant
de 48 000 €;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Arnoult,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE D’ATTRIBUER au Centre Communal d'Action Sociale, une avance de subvention de
48 000 € (soit 30 % de la subvention votée pour l'exercice 2025 : 160 000 £) par anticipation sur le vote
du Budget Primitif 2026.
Le Maire,
Marc HERZ