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Déliberation - DEL 202550 Versement d'une avance de subvention aux associations Camaïeu et Mosaïque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202550 Versement d'une avance de subvention aux associations Camaïeu et Mosaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [
Publié le 11/12/2025 GC
CR ECQUEVILLY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025/12/50 - VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
CAMAIEU ET MOSAIQUE
CELL LE)
L’'An Deux Mille vingt-cinq, le 10 décembre à 20 heures 04, les Membres du Conseil Municipal
d'Ecquevilly, régulièrement convoqués le 04 décembre 2025 conformément aux articles L.2121.10 et
L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf, à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
CELL LE)
PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Monsieur Joël EVANO, Monsieur Bernard CLOTTE,
Monsieur Christian CORNET, Madame Daphnée CADELICE,
Madame Denise GALTIE, Monsieur Alain BARRE, Madame Virginie ROTH, Monsieur José CASTELL,
Monsieur Edouard MENDY, Monsieur Renaud MAGNARDI, Monsieur Christophe VERGER, Madame
Isabelle BONNETON, Madame Jihane SAIDI, Monsieur Rodolphe PIETTE.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine BEAUMESNIL
Madame Audrey TILLARD
ABSENTS :
Madame Coralie DEMISSY
Madame Nourhan SAIDI
Madame Hélène VACHOT
Monsieur Mathias VERDIER
Monsieur Christophe CAVELAN
POUVOIRS :
Madame Nathalie MADELAINE donne pouvoir à Monsieur Bernard CLOTTE
Madame Monique BATTISTINI donne pouvoir à Madame Virginie ROTH
Monsieur Christophe DUBOIS donne pouvoir à Monsieur Joël EVANO
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 26
PRESENTS : 16
POUVOIRS : 03
VOTANTS : 19
Madame Daphnée CADELICE a été désignée Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2028
Publié le 11/12/2025
1D :078-217802065-20251211-DEL202550-DE
DELIBERATION N° 2025/12/50 - VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
CAMAIEU ET MOSAIQUE
L'association Camaïeu et l'association Mosaïque sollicitent le versement d’une avance de subvention
pour assurer la continuité de leurs activités dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026 décidant
entre autres de l'attribution des subventions aux associations.
En effet les deux associations ont des frais de fonctionnement qui entraînent des besoins permanents
de trésorerie ne permettant pas d'attendre le versement de leur subvention votée au mois d'avril.
Cette avance est inscrite dans la convention financière annuelle, à hauteur de 30 % de la subvention
octroyée en 2025.
Soit :
ASSOCIATION Subvention Communale 2025 | Avance 2026 de trésorerie basée sur la subvention communale 2025
Association CAMAÏEU 222 000 € 66 600 €
Association MOSAIQUE 142 000 € 42 600 €
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Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques, qui fixe à 23 000 € le montant de la subvention au-delà duquel la commune est
obligée de conclure avec le bénéficiaire, une convention définissant l’objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;
Vu la délibération 2025/04/19 attribuant la subvention communale à l'association CAMAÏEU pour
l'année 2025 :
Vu la délibération 2025/04/20 attribuant la subvention communale à l'association MOSAÏQUE pour l'année 2025 ; |
Vu les conventions financières signées au titre de l’année 2025 avec l'association CAMAÏEU et
l'association MOSAÏQUE ;
Considérant la subvention communale votée à l’association CAMAÏEU en 2025 à hauteur de
222 000 € ;
Considérant la subvention communale votée à l’association MOSAÏQUE en 2025 à hauteur de
142 000 € ;
Considérant qu’une avance de subvention doit être consentie à l'association CAMAÏEU et à
l'association MOSAÏQUE pour leur éviter des difficultés de trésorerie ;
Considérant la proposition d'accorder à l’association CAMAÏEU et à l’association MOSAÏQUE une avance de subvention dans la limite de 30 % du montant de la subvention communale octroyée par le Conseil Municipal en 2025 ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Roth, Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [
Publié le 11/12/2025 C
ID : 078-217802065-20251211-DEL202550-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 - d'accorder une avance de subvention à l'association CAMAIEU d’un montant de 66 600 €
(222 000 € x 30 %) pour le Multi accueil et le Relais d’Assistantes Maternelles.
Article 2 - d'accorder une avance de subvention à l'association MOSAIQUE d’un montant de 42 600 €
(142 000 € x 30%).
DIT que la somme des avances sera inscrite au Budget Primitif de l'exercice 2026.
Le Maire,
LES NS Marc HERZ