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Compte-Rendu - cr cm 29 05 2021 1
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Vaillant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 05 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département HAUTE-MARNE
COMMUNE DE VAILLANT
de DUMARTIN Patrice Maire
Présents : M. DUMARTIN Patrice, Maire, Mmes :
MOILLERON Fabrice, MOILLERON Frédéric
Absent excusé : MOILLERON Joël
Nombre de membres
o Afférents au Conseil municipal : 7
o Présents :6
Date de fa convocation:1710512021
Date d'affichaqe : 17 10512021
AC [.ËAT D' U hI CÛLU M BAR,I I.,I M
DË[_nEERATTON 2r2'ï 4'r 3
AppROBATlol{ ûU CTMPTË RE[,jDL! ÊI_D*EED*qLIËEBAllI]hls DE t-r\ SËANËE DL, 05 MARS 2021
Le compte rendu et ses délibérations ont été approuvés à I'unanimité des membres présents.
Compte rendu de séance
Séance du 29 Mai 2021
L' an 2021 et le 29 Mai à 09 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de VAILLANT sous la présidence
POTOT Ludivine, ROGER Valérie, MM : FRESNAYE Vincent,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en SOUS-PREFECTURE
le :3110512021
et publication ou notification
du :3110512021
A été nommé(e) secrétaire : Mme ROGER Valérie
SOMMAIRE
- APPROBATION DU COMPTE RENDU ET DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 05 MARS 2021 - ACHAT D'UN COLUMBARIUM
- TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE
- BAIL DE LOCATION AMIABLE "I-A PROTECTRICE DE VAILI-ANT" - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose au conseil municipal I'acquisition d'un cqlumbarium pour le cimetière de la commune,
La société POMPES FUNEBRES HENRY propose un devis total dei 2 414,00 euros TTC pour la réalisation et la pose de cet
achat comprenant :
- I'installation et la pose de 1X3 cases en granit rose avec portes en granit noir pour un montant de 1 794,00 euros TTC;
- I'installation et la pose d'une stèle de souvenir forme flamme en grpnit rose et la pose d'un entourage en granit rose avec
réceptacle des cendres pour un montant de 620,00 euros TTC.
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil municipal accepte riette proposition et autorise le maire à signer tous les
documents relatifs à cet achat.
A l'unanimité (pour:7 contre:O abstentions:O)
ù il\_ W ) ,&P
L.,\ Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les alticles L,5211-17 et 1.521 1-5;
Vu la loi n"2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel oue modifié oar
I'ordonnance n"2020-391 du 1er avril 2020;
Considérant la délibération de la Communauté de Communes Aubeiive Vingeanne Monstaugeonnais en date du 12 mars
2021 précisant la demande de I'EPCI d'assurer la compétence mobilité aux termes de la loi LOM du 24 décembre 2019, et
invitant les communes à se prononcer avant le 30 juin 2021 sur le trànsfert de ladite compétence à l'EPC|.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide de :
- confirmer son accord sur les termes du transfert sollicité par la Coqlmunauté de Communes dans sa délibération du 12
TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE
DEt-TBERATION 2021 -01 4
mars 2021.
- transférer la compétence mobilité à I'EPCl.
A I'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
de 9 ans.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Les volontaires sont priés de se présenter au maire.
TENUE DES BUREAUX DE VOTE
demande de la gendarmerie cpncernant la participation citoyenne.
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le bail de chasqe "La protectrice de Vaillant" est arrivé à échéance le
1er mars2021.
Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de fixer le niontant du loyer principal de location.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide dÇ fixer de loyer à 100 € par an (loyer révisé chaque
année selon la variation annuelle de I'indice de fermage de I'année précédente publiée au Journal Officiel) pour une durée
Les prochaines élections auront lieux les 20 et 27 juin 2021. Afin d'qrganiser au mieux ces élections, il est demandé aux
membres du conseil municipal de compléter le tableau (2 assesseurs par bureau et par tranche horaire).
DELIBERATION 2021.015
Le président sera Monsieur DUMARTIN Patrice pour sa qualité de $aire,
Le secrétaire sera Madame P0T0T Ludivine pour sa qualité de 1er fdjoint.
dimanche 20 juin
P,DUMARTIN dimanche 20 juin
8H00 à 10H30 10H30 à 13H00 13H00 à 15H30 1sH30 à 18H00
V.FRESNAYE S.BORANI F.MOILLERON L.POTOT
L.MOILLERON D.DUMARTIN L.loror V.ROGER
ELECTIONS REGIONALES
L'emplacement retenu appartient à Monsieur FLOCARD Michel qui qe situe près du Mont Saule. Madame POTOT
est chargée de mettre en relation le représentant de la société SFR çt Monsieur FLOCARD Michel.
MISE EN PLACE D'UN POTEAU.TELEPHONI
Madame POTOT Ludivine doit contacter la société Losange pour depander la possibilité de mettre un seul poteau
0eux.
FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
Madame POTOT Ludivine et Madame ROGER Valérie sont en char$e du fleurissement de la commune ainsi que tous les
volontaires qui souhaiteraient les aider :
- 3 pots gris seront remis sur leur ancien emplacement,
- les jardinières seront installées sur le mur de la cour de la mairie,
L'arrosage des fleurs sera effectué par Madame POTOT Ludivine et Madame ROGER Valérie à tour de rôle.
Ludivine
au lieu de
8H00 à 10H30 10H30 à 13H00 13H0 à 15H30 15H30 à 18H00
M.FLOCARD S.BARONI F.MOILLERON L.POTOT
V.FRESNAYE V.FRESNAYE L.P OTOT G.MOILLERON
ELECTIONS REGIO
dimanche 27 juin
D.DUMARTIN
Uru Une administrée à fait parvenir une demande concernant I'entretien les fossés autour de ces tenains ainsi que l'élagage
des buissons envahissant et des branches.
Monsieur le maire donne son autorisation pour l'élagage et le débroùssaillage à cette personne sous réserve de ne pas
intervenir à I'intérieur des fossés.
Monsieur le maire lui a transmis les coordonnées de la SITIV pour le curage des fossés (législation).
Madame P0T0T Ludivine doit se renseigner auprès de la DDT coneernant la législation des cours d'eau ainsi que vérifier si
les parcelles se situent dans le Parc National.
POSTE DE FONTAINIER
Le projet de mise à disposition du fontainier d'Aujeurres et Rivières-les-Fosses est abandonné. Ce projet sera discuté au
cours du orochain conseil.
Un recrutement d'un agent technique p rlyvalent à mi{emps est envisagé,
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à: 11:05
Le secrétaire de séance,
Valérie ROGER
En mairie, le 311O512021
Le Maire
Patrice DUMARTIN