Conseil Municipal - CM 2017 05 29

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Conseil Municipal - CM 2017 05 29 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 05 29)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal :

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération :

7

Date de la convocation :

23/05/2017

Date d’affichage :

23/05/2017

Objet de la délibération

EXRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES

Séance du 29 mai 2017

De l’an DEUX MILLE DIX-SEPT

A 20 H 30

Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.

Présents : Bernard JOFFRAIN, Sylvain BOUGREL, Joël FEYEREISEN,

Richard CLEMENT, Jean-Baptiste ROCHE, Jean-Luc ARNOULT, Jean

Daniel BONHOMME

Absents excusés : Danièle GEORGES pouvoir à B. JOFFRAIN, Robert

ROCHE pouvoir à Jean-Baptiste ROCHE, Jean-François FEUTRIEZ pouvoir à Jean-Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL pouvoir à Sylvain

BOUGREL

Secrétaire : Jean-Daniel BONHOMME

1244 – DUREE AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

Les subventions d’équipement versées aux organismes publics doivent être amorties. Concernant les travaux d’enfouissement des lignes électriques le long de la Digue, il convient donc de fixer une durée d’amortissement pour ces travaux d’installations.

Après délibération, le conseil décide de fixer la durée d’amortissement à 30 ans pour des biens immobiliers ou des installations.

Voté à l’unanimité des membres présents.

1245 – CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE

Suite au changement d’affiliation de la secrétaire au 01/02/2017 qui devient CNRACL (multi-employeurs), le conseil doit délibérer sur le taux de couverture des risques concernant l’assurance SIACI.

Cette délibération vient en complément de la délibération N° 1153 du 20/11/2015

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24 mars 2015 autorisant le Président à lancer un appel à la concurrence en vue de la conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2016 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 15 septembre 2015, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SIACI SAINT HONORE ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09/04/2015 proposant de se joindre à la procédure de consultation pour le contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;

VU l’exposé du Maire

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

CONSIDERANT les résultats transmis par le CDG ;

Le Conseil après en avoir délibéré,

1/ APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire avec SIACI SAINT HONORE ;

2/ DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2016 au contrat d’assurance groupe (2016-2019) et jusqu’au 31 décembre 2019, dans les conditions suivantes :

Type

d’agents

Risques assurés Franchise

maladie ordinaire

Taux

CNRACL Tous les risques 10 5.05 pour 10 jours

3/ PREND ACTE que les frais engagés par le CDG pour le compte de notre collectivité, feront l’objet d’un remboursement au CDG de la HAUTE-MARNE prévu dans la convention jointe,

Et à cette fin,

AUTORISE le maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir avec le CDG dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois avant la date anniversaire.TOUR DE GARDES DES ELECTIONS LEGISLATIVES

11 JUIN 2017

HORAIRES SIGNATURE URNE

8 h 00 – 10 h 00 JOFFRAIN Bernard ARNOULT Jean-Luc

10 h 00 – 12 h 00 FEYREISEN Joël BOUGREL Sylvain

12 h 00 – 14 h 00 BONHOMME Jean-Daniel BOUGREL Didier

14 h 00 – 16 h 00 FEUTRIEZ Jean-François ROCHE Robert

16 h 00 – 18 h 00 JOFFRAIN Bernard ROCHE Jean-Baptiste

18 JUIN 2017

HORAIRES SIGNATURE URNE

8 h 00 – 10 h 00 JOFFRAIN Bernard GEORGE Danièle

10 h 00 – 12 h 00 FEYREISEN Joël ARNOULT Jean-Luc

12 h 00 – 14 h 00 BONHOMME Jean-Daniel BOUGREL Didier

14 h 00 – 16 h 00 ROCHE Jean-Baptiste CLEMENT Richard

16 h 00 – 18 h 00 FEUTRIEZ Jean-François ROCHE Robert

ORGANISATION DU 14 JUILLET

L’organisation se précise et plusieurs actions ont déjà été entreprises : location de la tente, achat du feu d’artifices et demande Cerfa auprès de la Préfecture pour tirer le feu depuis la tour.

Pour les animations, un jeu de quilles sera mis en place par la commune et d’autres jeux par l’Association « La Charmeuse ».

Pour le repas proposé aux habitants, il a été décidé de faire des crudités en entrée suivi de 2 cochons de lait puis fromage et fruits.

Prochainement, un papier sera distribué dans toutes les boites aux lettres avec le détail de la journée et la réservation.

POINT SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE

L’arrêté de déplacement des limites de la commune en direction de Champigny a été pris.

La DDT doit prendre rendez-vous pour déplacer le panneau d’entrée d’agglomération et réinstaller le panneau « radar fréquent ».En même temps, le miroir au stop de la rue des Tilleuls sera réinstallé sur le mat des panneaux directionnels.

ACHAT TERRAIN POUR LE FUTUR LAGUNAGE

Après prise de contact avec le service des domaines, il a été indiqué qu’il n’interviendrait pas compte tenu des sommes mises en jeu (inférieur au plafond 180 000 €).

Cependant, il préconise la vente du terrain au prix d’un terrain agricole soit de 3000 € l’hectare ce qui, compte tenu de la superficie de la parcelle donne 1432 €.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Le Maire est autorisé à faire cette proposition à Bernard BEZY et à signer tout document relatif à cette affaire.

Autres points abordés

• Le Maire informe les membres présents que le permis d’aménager de « Charmes en Chalet » a été accordé.

La séance est levée à 22 h 30

Bernard JOFFRAIN Danièle GEORGES

pouvoir à B. JOFFRAIN

Didier BOUGREL

pouvoir à S. BOUGREL

Robert ROCHE

pouvoir à ROCHE Jean-Baptiste

Jean-François FEUTRIEZ

pouvoir à JD BONHOMME

Sylvain BOUGREL

Richard CLEMENT Jean-Daniel BONHOMME Joël FEYEREISEN

Jean-Luc ARNOULT Jean-Baptiste ROCHE