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Document publié le Dimanche 23 mai 2021 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 05 29)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
25/05/2021
Date d’affichage :
01/06/2021
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 29 mai
De l’an DEUX MILLE VINGT ET UN
A 18 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire
Présents : BONHOMME Jean-Daniel, BOUGREL Didier, BOUGREL
Sylvain, CHEVIGNY Sébastien, CLEMENT Richard, DUMONT Nathalie, FEUTRIEZ Jean-François, JOFFRAIN Bernard, MINOT Philippe, ROCHE Jean-Baptiste
Absent : Sébastien CORDIER
Secrétaire : Sylvain BOUGREL
INSTALLATION DU CONSEIL
Suite à l’inégibilité de M. Bonhomme et la démission de 2 conseillers (M. Arnoult et M. Feutriez), des élections municipales partielles complémentaires ont été organisée le dimanche 23 mai 2021.
Lors de ce premier tour, MM. BONHOMME Jean-Daniel, FEUTRIEZ François et MINOT Philippe ont été élus à la majorité.
Appel des élus – sont présents :
BONHOMME Jean-Daniel, BOUGREL Didier, BOUGREL Sylvain, CHEVIGNY Sébastien, CLEMENT Richard, DUMONT Nathalie, FEUTRIEZ Jean-François, JOFFRAIN Bernard, MINOT Philippe, ROCHE Jean-Baptiste.
Les nouveaux élus sont déclarés installés dans leurs fonctions.
1377 – ELECTION DU 1ER ADJOINT
Suite à l’inégibilité de M. Bonhomme et la démission de 2 conseillers (M. Arnoult et M. Feutriez), des élections municipales partielles complémentaires ont été organisée le dimanche 23 mai 2021. Le maire propose de procéder à un nouveau vote pour élire un 1er adjoint qui entre en fonction à la date du 1er juin 2021.
PREMIER ADJOINT :
1er tour
10 votants – suffrages exprimés : 10
Majorité : 6
A obtenu : Jean-Daniel BONHOMME - 7 voix
Jean-Baptiste ROCHE - 1 voix
Blancs - 2 M. BONHOMME Jean-Daniel 11
Monsieur Jean-Daniel BONHOMME élu à la majorité absolue.
1378 – DELEGUES AU SDED52
Suite aux élections municipales complémentaires partielles, il convient de procéder à une nouvelle désignation pour le délégué du SDED52 – annule et remplace la délibération N°1349 du 17 juillet 2020.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément ses articles L5212-8 et L5711-1 ;
Vu l’article 21.1 des statuts du SDED 52 ;
Après en avoir délibéré à 10 voix pour, désigne M. Jean-Baptiste ROCHE (conseiller), en qualité de délégué communal.
Prend acte que celui-ci représentera la commune au sein de la commission locale à laquelle elle appartient, collège électoral chargé de l’élection des délégués du comité syndical du SDED 52 pour le bloc compétences « énergie ».
Voté à l’unanimité
1379 – DELEGUES AU SIALC
Suite aux élections municipales complémentaires partielles, il convient de procéder à une nouvelle désignation pour le délégué du SIALC – annule et remplace la délibération N°1350 du 17 juillet 2020.
Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :
Titulaire : Bernard JOFFRAIN Suppléant : Jean-François FEUTRIEZ
Titulaire : Jean-Daniel BONHOMME Suppléant : Jean-Baptiste ROCHE
Voté à l’unanimité
1380 – DELEGUE SERVICE COMMUN (ex SIVOM)
Suite aux élections municipales complémentaires partielles, il convient de procéder à une nouvelle désignation pour le délégué du SIALC – annule et remplace la délibération N°1351 du 17 juillet 2020.
Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :
Titulaires : JOFFRAIN Bernard et Didier BOUGREL
Voté à l’unanimité
1381 – DECISION MODIFICATIVE
Pour permettre le paiement des intérêts concernant le prêt du crédit agricole, il convient de modifier le budget commune suit :
- Chapitre 011 – Dépenses 615228 - 60.00 €
- Chapitre 66 – Dépenses 66111 + 60.00 €
Voté à l’unanimité. 1382 – COMPETENCE MOBILITE
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;
Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Grand Langres en date du 25 mars 2021 précisant la demande de l’EPCI d’assurer la compétence mobilité aux termes de la loi LOM du 24 décembre 2019, et invitant les communes à se prononcer avant le 30 juin 2021 sur le transfert de ladite compétence à l’EPCI.
Après avoir débattu des conditions et des incidences,
- Confirme son accord sur les termes du transfert sollicité par la Communauté de Communes - Décide de transférer la compétence mobilité à l’EPCI
Voté à l’unanimité.
DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION MEMBRES
ANIMATION Jean-Daniel BONHOMME, Sébastien CHEVIGNY, Jean-Baptiste ROCHE, Nathalie DUMONT, Philippe MINOT
EMBELLISSEMENT et
QUALITE DE VIE
Didier BOUGREL, Richard CLEMENT, Sylvain BOUGREL, Nathalie DUMONT,
Sébastien CORDIER
TRAVAUX Bernard JOFFRAIN, Jean-Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL, Jean-Baptiste ROCHE, Sébastien CHEVIGNY, Sébastien CORDIER, Philippe MINOT
COMMUNICATION Jean-Daniel BONHOMME, Jean-François FEUTRIEZ, Nathalie DUMONT, Didier BOUGREL
FINANCES Bernard JOFFRAIN, Jean-Daniel BONHOMME, Jean-Baptiste ROCHE, Richard CLEMENT
ADMINISTRATIF Bernard JOFFRAIN, Jean-Baptiste ROCHE, Didier BOUGREL
SCOLAIRE Bernard JOFFRAIN, Nathalie DUMONT, Jean-Baptiste ROCHE
EAU POTABLE Bernard JOFFRAIN, Didier BOUGREL, Sylvain BOUGREL, Sébastien CORDIER
DIVERS
- Le balayage intégral de la rue du lotissement a été évoqué. Un courrier sera envoyé au service technique du Grand Langres.
- La surface de tonte du calvaire ne correspond pas à la réalité. Contact sera pris avec Défi pour vérification.
La séance est levée à 20 h 40 Bernard JOFFRAIN Jean-Daniel BONHOMME Didier BOUGREL
Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY Richard CLEMENT
Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ
MINOT Philippe Jean-Baptiste ROCHE