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Conseil Municipal - CM 2021 01 29
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 01 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
19/01/2021
Date d’affichage :
29/01/2021
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 29 janvier
De l’an DEUX MILLE VINGT ET UN
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire
Présents : ARNOULT Jean-Luc, BOUGREL Sylvain, CLEMENT Richard, CORDIER Sébastien, DUMONT Nathalie, JOFFRAIN Bernard, ROCHE
Jean-Baptiste, FEUTRIEZ Jean-François, BOUGREL Didier, Sébastien
CHEVIGNY
Absents excusés :
Secrétaire : Sylvain BOUGREL
1364 - RAPPORT DE LA CLECT – Evaluation des charges transférées pour le transport scolaire
La CLECT (commission locales d’évaluation des charges transférées) s’est réunie le 12 janvier 2021 afin de calculer les charges transférées concernant la prise de compétence du transport scolaire par la CCGL et sa répercussion sur les attributions de compensation 2020.
Concernant les 34 communes de la CCGL (hors communes du Bassigny), il est compliqué de reconstituer le coût réel de la compétence eu égard aux modifications de périmètre du SITS de Rolampont, à l’excédent de l’ex SITS de Neuilly qui a conduit à ne plus demander de cotisation aux communes, à des difficultés d’établissement du coût annuel en raison de retard de facturation.
En fonction des éléments à disposition pour l’année 2020, le coût réel s’établit à 201 634.00 €. La compétence concerne 12 365 habitants soit un coût de 16.31 €/habitant.
Pour Charmes, la population retenue est de 146 habitants.
Le coût répercuté sur les attributions de compensation de 2020 de Charmes pour la compétence transport scolaire est donc de 2 381.00 €.
A titre de comparaison, la commune a payé pour le transport scolaire :
- En 2017 3 082.77 €
- En 2018 2 195.82 €
- En 2019 3 113.10 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 janvier 2021 Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le rapport de la CLECT tel que joint en annexe
Voté à l’unanimité
PRESENTATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
- 2019 Recettes perçues par la CCGL
Fiscalité perçue 4 922.00 €
Neutralité fiscale 15 890.00 € TOTAL 20 812.00 €
Coût compétence scolaire
Fonctionnement 11 652.00 €
Investissement 1 837.00 € TOTAL 13 489.00 €
Coût mutualisation SIVOM TOTAL 16 381.00 €
Coût service urbanisme TOTAL 1 571.00 €
La commune, au titre des AC définitives, doit 10 629.00 € à la CCGL.
Compte tenu des sommes prélevées par la CCGL (21 139.00 €), la commune doit être remboursée de 10 510.00 € par la CCGL.
- 2020 : le calcul est identique mais le coût du service urbanisme passant de 1 571.00 € à 882.00 €.
La CCGL devra rembourser la somme de 11 199.00 € à la commune.
1365 - PROGRAMME TRAVAUX ONF 2021
Après analyse, le technicien forestier territorial, référent de l'ONF estime qu'il n'est pas nécessaire de programmer des travaux patrimoniaux pour l’année 2021 dans la forêt communale pour assurer une gestion durable conforme à l'aménagement forestier.
Après exposition des faits, le conseil décide de valider la proposition de l’Office national des Forêts.
Voté à l’unanimité
1366 - BAIL DE CHASSE EN FORET COMMUNALE
Après réunion des chasseurs de la commune, ces derniers ont opté pour la signature d’un bail de location de 3 ans du Bois des Roches à la société de chasse de Jorquenay.
Après délibération, le conseil autorise le maire à signer le nouveau bail.
A l’unanimité.
Un courrier de M. Jacquottin Fabien de la société de chasse de Charmoilles et Changey est parvenu à la commune pour la location des bois du « Douet ».
Le conseil ne donne pas suite. RAPPORT HYDROGEOLOGUE SUR L’AIRE D’ALIMENTATION DE CAPTAGE
Le cabinet Caille a rendu son rapport sur la délimitation des aires d’alimentation des captages.
Dans ses conclusions, il détermine et délimite les aires suivantes :
- Source roche 1 10 ha
- Source roche 2 3.5 ha
- Source roche 3 2.5 ha
-
M. Herrmann (maitre d’œuvre) réunira le comité de pilotage de la mission le 9 mars à 14h en mairie pour fixer les modalités de la phase 2 du projet.
1367 - TARIFS COMMUNAUX
Le conseil décide de maintenir les tarifs 2020 pour l’année 2021 :
- AEP abonnement 39.36 € m3 1.40 €
- Salle polyvalente 1 jour 70 € 2 jours 100 €
Vaisselle 0.50 € le couvert
Casse verre et assiette 1.50 € et couvert 0.80 €
Le conseil décide de supprimer la facturation de l’électricité consommée.
- Atelier de distillation 12 € la journée
- Taxe d’entretien des chemins ruraux 14 €/ha
Voté à l’unanimité
DOSSIER JEAN-DANIEL BONHOMME
Lors d’une réunion avec la sous-préfète le 15 janvier, le maire a évoqué la situation de M. Jean-Daniel Bonhomme qui sera en retraite au 1er février 2021 et pourrait revenir au conseil municipal. Un courrier d’information sera distribué aux habitants du village pour expliquer la situation.
AMENAGEMENT LOCAL COMMUNAL
M. Sébastien Chevigny a procédé à la pose de l’escalier pour accéder à l’étage du local communal. Il convient de nettoyer le local communal afin de pouvoir y stocker les décorations de Noël qui ont été démontées.
Date retenue, le samedi 27 février 2021.
DIVERS
- Eclairage public : M. Jean-Baptiste Roche évoque la possibilité d’interrompre l’éclairage public pendant le couvre-feu afin de réaliser des économies d’électricité.
Le SDED sera contacté pour la faisabilité de cette interruption. - Abri bus : Mme Nathalie Zawarski évoque la pose d’un 2e abri pour les enfants qui attendent le bus à l’arrêt près du hangar de Guy Carbillet.
A étudier en terme de coût.
- Travaux : M. Didier Bougrel rappelle les travaux à demander au service commun de Neuilly. - Point à temps sur Chemin de Veroilles
- Taille des peupliers communaux
- Courrier de M. Jean-Luc Arnoult au nom de la SCI « Charmes en Chalet ». Il demande à la commune, la possibilité de prélever 4 m3 de grattage et de tout venant sur le stock communal afin de stabiliser les travaux de busage du fossé communal effectués par ses soins.
Le conseil donne son accord, Jean-Luc Arnoult n’ayant pas participé au débat.
Fin de séance à 22 h 00
Bernard JOFFRAIN Jean-Luc ARNOULT Didier BOUGREL
Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY Richard CLEMENT
Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ
Jean-Baptiste ROCHE